Le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, porté notamment par le député Guillaume Kasbarian qui est une réponse à la prolifération des commissions et autres instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Il instaure un principe simple : toute création d’une structure devra être compensée par la suppression de deux autres existantes.
Cet amendement sera ajouté « au début du titre III de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. »
La loi s’inspire de la « sunset law » en vigueur dans plusieurs États américains, notamment en Arizona. Là-bas, les agences publiques sont soumises à une révision périodique (sunset review). Ce processus, encadré par le Joint Legislative Audit Committee (JLAC) et l’Auditor General, conduit à la suppression automatique des agences non renouvelées.
Le cas de la France, on le sait, reste très problématique. En effet, l’Hexagone ne manque pas de comités : 313 entités consultatives ont été recensées en 2024. Pire encore : si le nombre de comités a légèrement baissé ces dernières années, leur coût total n’a cessé d’augmenter : de 23 millions d’euros en 2017, le budget dédié est passé à près de 30 millions en 2023, un record sous les deux quinquennats de Macron.
La mesure votée le 11 avril est un pas dans la bonne direction, mais la simplification des structures publiques demeure un enjeu majeur pour alléger le fardeau administratif.
3 commentaires
Eh oui ! comme chacun sait, quand on peut faire compliqué, pourquoi faire simple !
Les technocratos ont de l’avenir et du boulot.
Je leur suggère de modifier EN URGENCE la Loi N° 2021.846-ZRTOTOLOUBI concernant le comité saute-mouton.
Il n’y est pas intégré le bêlement des moutons le dimanche dans 100% des départements.
Pourquoi le TARN, le LOT et le MORBIHAN n’y sont pas soumis ?
Ce Guillaume Kasbarian est une belle découverte. Pourvu qu’il puisse rester longtemps dans les rouages politiques.
Et n’oublions pas que officiellement (sans que cela soit vérifiable réellement), l’Etat compte 1.200 opérateurs et organismes divers, pour une dépense de plus de 80 milliards d’euros par an, 458.000 agents et une masse salariale a tendance exponentielle (25 milliards en 2012 qui monte à 30 milliards en 2017…)