La souveraineté numérique, la taxation et la régulation des GAFAM n’intéressent pas les Français

Le 22 novembre, le volet numérique du Conseil national de la refondation (CNR) a été lancé. Créé en septembre, le CNR vise à « revivifier le débat démocratique et faire face aux enjeux forts devant lesquels se trouve le pays ».  Ses thèmes de prédilection sont la santé, l’école, le travail ou encore le logement.

Il a d’abord été décidé de consulter les Français dans un domaine devenu essentiel : le développement d’un numérique « souverain ». Pour éviter trop de dépendance aux grandes plateformes américaines, il s’agirait de créer des GAFAM européennes et d’en réguler les usages. Il semblerait cependant que ces préoccupations du Gouvernement ne soient pas tout à fait celles de tout un chacun dans notre pays. Ce que veulent avant tout les Français, c’est un accès internet partout sur le territoire (24 % des sondés), un espace plus sûr, principalement pour les enfants (18 %), et une meilleure formation aux outils numériques, notamment pour les personnes âgées (17 %). Seulement 7 % des propositions spontanées portent sur une meilleure taxation et régulation des GAFAM et 12 %  sur la souveraineté et l’indépendance numériques. La dépendance aux GAFAM et aux Etats-Unis n’est pointée du doigt qu’à la marge.

Nous sommes donc loin du carcan réglementaire liberticide prôné par le ministre de l’Economie Bruno le Maire. La taxe GAFA, instaurée en 2019, s’applique aux géants du numérique à hauteur de 3 % en France en cas de chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros – dont au moins 25 millions dans l’Hexagone. Sans oublier la régulation européenne, à l’instar du Digital Markets Act, qui prétend lutter contre les « pratiques déloyales » des géants du numérique.

Le gouvernement Macron doit trouver sa tâche particulièrement ardue. Ses administrés, plutôt que de s’enthousiasmer pour ses grandes ambitions, ont une fâcheuse tendance à se concentrer sur des objectifs terre à terre, comme une bonne couverture réseau dans tous les départements. Les grandes consultations peuvent un temps faire illusion. Mais à force de solliciter la vox populi pour finalement ne pas la prendre en compte, le procédé risque de ne pas faire long feu.