Projet de taxation des successions en Suisse : haro sur les « super riches »

En juin 2023, les Suisses ont largement voté en faveur d’un projet de loi climat qui vise la neutralité carbone à horizon 2050. Afin de pouvoir financer la transformation écologique de la Confédération, l’organisation Jeunesse socialiste suisse (JS), une branche du parti socialiste, a émis une proposition consistant à taxer les successions à hauteur de 50% sur les montants excédant les 50 millions de francs suisses (soit 53 millions d’euros). Environ 2 500 personnes seraient concernées (dans un pays qui comptait plus de 8,7 millions d’habitants en 2022), ce qui correspond à 0,1% de la totalité des contribuables. Motif invoqué par Mirjam Hostetmann, présidente de JS : « Les plus riches ont profité du système économique qui a provoqué la crise climatique. Ils doivent donc payer plus que les autres membres de la société pour en combattre les conséquences »… En Suisse aussi, la vieille tendance socialiste consistant à prendre comme boucs émissaires les « (très) riches » se recycle donc aujourd’hui à travers l’écologisme idéologique.

Si le peuple, qui est appelé à se prononcer sur cette initiative dans deux ans, vote en faveur de celle-ci, cela signifiera alors que même la Suisse ne respecte plus le principe de l’égalité devant l’impôt, préférant faire payer une minorité (les « super riches ») plutôt qu’appliquer une fiscalité juste et mesurée à l’ensemble des contribuables. Ce serait également une véritable régression pour le pays, dans la mesure où la plupart des cantons suisses ne prélevaient pas jusqu’à présent de droits de succession en ligne directe. Et dans les cantons où les successions en ligne directe sont imposées, le taux maximum est de 3,5%. Au demeurant, une votation nationale aurait des difficultés à être appliquée puisque les droits de successions appartiennent aux cantons. Le vote ne resterait sans doute que symbolique, mais quel mauvais symbole s’il s’avérait favorable à la  proposition !

Alors que plusieurs pays européens, dont le Portugal, la Suède, l’Autriche, la République tchèque et la Norvège, ont supprimé les droits de succession au cours des vingt-cinq dernières années, la Suisse (qui est pourtant l’un des pays les plus libres du monde au plan économique !) irait donc à contre-courant dans le cas où elle adopterait une telle proposition. Les opposants à celle-ci ont d’ores et déjà dénoncé les conséquences négatives qui s’ensuivraient, aussi bien pour les « très riches » qu’à l’échelle de la Suisse tout entière. Nombre de grandes fortunes concernées par ladite initiative étant en effet propriétaires d’entreprise, leurs héritiers risqueraient dès lors d’être contraints  de vendre des actifs pour s’acquitter de cet impôt. Selon une étude du cabinet d’audit PwC, deux tiers des entreprises familiales qui redoutent les conséquences de cette proposition pour leurs héritiers étudieraient donc la possibilité de s’exiler.

Non seulement les droits de succession ne devraient pas être augmentés (y compris pour les « super riches »), ils devraient être abolis car ils sont à la fois immoraux – en ce sens qu’ils constituent une atteinte inacceptable aux droits de propriété individuels – et contreproductifs : à terme, ce sont la création d’entreprises, les incitations productives et l’emploi qui en pâtissent toujours.