PLF : le Gouvernement opère un tri plutôt positif dans les amendements votés

Alors que la fin de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, prévue pour mercredi, approche à grand pas, et que l’hypothèse de l’utilisation du 49-3 se confirme chaque jour, le Gouvernement trie les amendements adoptés par l’Assemblée, notamment ceux qui viennent de sa propre majorité.

Avec le 49-3, le projet de loi sera considéré comme adopté sans vote par l’Assemblée nationale, pourvu qu’aucune motion de censure ne recueille la majorité absolue des voix des députés, ce qui ferait tomber le Gouvernement. L’Exécutif peut choisir d’intégrer ou non les amendements déjà adoptés dans le texte qui sera transmis ensuite au Sénat.

L’amendement sur les « super dividendes », émanant du groupe Modem, devrait être prestement évacué, donnant l’occasion à Bruno Le Maire d’évoquer la « super taxation » permanente que subit notre pays et de pointer du doigt le fait que la mesure n’aurait concerné que les entreprises françaises, un comble.

La proposition du groupe LR de rehausser le plafond du taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15% (de 38 120 à 52 711 €) a, en revanche, été accueillie favorablement, tout comme la hausse du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans de 2300 à 3500€ et l’extension de la demi-part fiscale à toutes les veuves d’anciens combattants.

En l’espèce, chacun pourra saluer la volonté de l’Exécutif de ne pas alourdir un budget déjà pesant. Il est à espérer que le groupe LR au Sénat, en position de force pour négocier et peut-être un peu plus favorable aux baisses d’impôts et à la réduction de la dépense publique que son homologue de la chambre basse, sera plus à même de défendre les intérêts du contribuable, en commission mixte paritaire notamment.