Un vœu pieux. Emmanuel Macron, Valérie Pécresse ou encore Éric Zemmour parlent de simplification normative. Ils ne sont pas les premiers à le faire. Mais depuis des années, rien n’est vraiment venu. Au contraire, chaque annonce de simplification s’est transformée en une complexification supplémentaire pour les entrepreneurs. La célèbre phrase de Georges Pompidou, « arrêtez d’emmerder les Français ! », est encore plus vraie aujourd’hui.
Alain Lambert, président du Conseil National d’Evaluation des Normes et ex-ministre du budget, estime par ailleurs qu’en France, « sans bien nous en rendre compte, nous avons tous les symptômes des pays totalitaires ». « Nous considérons que la vie privée, professionnelle et publique des Français doit être régie par le menu détail par la loi. » dit-il. Depuis 1988, trois rapports du conseil d’Etat ont dénoncé l’inflation normative et l’instabilité du droit. Rien n’a été fait, si ce n’est des promesses de campagne. Ces dix dernières années, la longueur d’un projet de loi est même multipliée par trois en moyenne entre la version transmise par le gouvernement au parlement et celle qui en sort pour être promulguée.
L’Etat français est également réticent à la mise en place par la Commission européenne en 2022 du principe « one in, one out », qui a pour but de supprimer une disposition juridique déjà existante pour chaque ajout. Même si elle n’est pas assez ambitieuse (il faudrait a minima supprimer 2 lois pour une nouvelle adoptée), elle a le mérite de poser des bases saines. Logique donc que l’Etat français, ainsi que les syndicats et les ONG s’y opposent. Ces deux derniers prétextent une possible perte de « droits sociaux », comprendre ici « droits créances ».
Pas sûr donc que ce souhait se trouve satisfait sous mon sapin cette année.
14 commentaires
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Deux citations au hasard :
François Hollande, Président de la République, extraits du discours du 9 janvier 2014 : La complexité administrative, fiscale, a un coût, l’OCDE a calculé que cela représentait en France 60 à 80 milliards d’euros… 2.000 lois en France, 26.000 décrets et 16.000 pages de circulaires sont produits par an. Il est impératif d’obtenir une réduction du débit du flux et peut être même du stock… Les mêmes renseignements peuvent être demandés 15 fois par des administrations différentes.
Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat de 2010 à 2012 : Un petit entrepreneur passe en moyenne 50 jours ouvrés à faire de la paperasse et remplit en moyenne 70 déclarations.
Interessant non ?
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Tout le monde sait que la bureaucratie plombe la France.
Mais qui dit bureaucratie, dit bureaucrates.
Et pour se débarrasser de ces derniers, il ne faut pas avoir peur des grèves, des manifestations, des mauvaises fois en tout genre, de faire intervenir la police, de la laisser agir, etc……
Il faut une Dame Thatcher…ou un Bonaparte…..ou un de Gaulle…..
Pas d’un théâtreux!
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Bonjour, en premier lieu, il convient d’instaurer la règle du  » jeu à somme nulle « . Toutes nouvelles règles, nouvelles lois, nouveaux décrets, doivent faire l’objet d’une suppression de précédente, a minima, dans la même proportion. Et, ce, sur tout l’éventail législatif (fiscal, immobilier, administratif, métier, code du travail, etc…) .
Ce principe imposerait aux parlementaires de se poser les bonnes questions et de se concentrer sur ce qui est vitale. Aussi, cela freinerait « la course à l’échalotte » du bonus à la proposition de loi, ainsi que le concourt l’Epine de la complexité administrativo-règlementaire.
De toute évidence, il faut commencer par supprimer ou reconvertir tous « les bureaux de complication des affaires simples ».
Pendant que nous produisons de la paperasse, les Chinois, eux, produisent tout court. Joyeux Noël. Merci. Bien à vous
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
George Pompidou prononce cette phrase du temps de son passage à Matignon, un soir de 1966, en réponse (déjà ) à l’inflation législative. Il tempête alors sur l’un de ses chargés de mission venu le voir avec une montagne de décrets à signer. « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! s’emporte-t-il. Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! ».
L’homme recevant tous ces points d’exclamation de la part de Pompidou n’est autre que Jacques Chirac, un jeune fonctionnaire de 34 ans entrant tout juste en politique.
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Demander à un fonctionnaire ou à un homme politique fonctionnaire de profession de simplifier les règlements administratifs c’est demander à un alcoolique d’arrêter de boire
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Georges Courteline nous avait déjà dépeint ces ronds de cuir du XIX ème siècle et l’on s’aperçoit qu’au XXIème les choses n’ont pas tellement évolué. Les administrations d’Etat ou locales sont pleines de ces tatillons prétentieux toujours prompts à préparer un nouveau formulaire, une nouvelle réglementation sans se préoccuper de savoir s’il n’existe pas déjà les mêmes obligations par ailleurs. Chacun de ces petits » marquis » défend son pré carré bec et ongles et ils sont tellement nombreux que plus personne ne s’y retrouve dans le bazar. Tout est d’ailleurs fait pour qu’il en soit ainsi sinon il apparaîtrait que d’aucuns ne servent à rien sinon à passer à la caisse.
Macron avait fait la promesse de simplifier, de réduire le nombre de fonctionnaires, de tenir un gouvernement allégé… Quand est il de tout cela ? De simplification il n’y a pas, de fonctionnaires il y a davantage et en fait de gouvernement allégé celui de Castex est le plus fourni et le plus cher enfin le nombre de conseillers a explosé.
Macron est un joueur de bonneteau qui, comme de juste, nous a roulé sur toute la ligne.
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Quand on est à son compte, tous ces « légiféreux » ne se rendent même plus compte à quel point ils nous font une vie pourrie de paperasse chronophage sans valeur ajoutée.
Nul n’est sensé ignoré la loi même une personne du droit n’a pas d’autre choix que d’être un spécialiste sur un domaine.
Que cherchent ces « légiféreux » : faire plus de normes pour faire plus de déviants ou bien donner un échappatoire à la mauvaise foi.
Quand vont ils comprendre que notre pays devient un étouffoir.
A force de vouloir tout régenter nous devenons tous des hors la loi
Malgré toutes ces règles, les abus honteux persistent.
Au nom du droit individuel on enchaîne le groupe.
Assez ça suffit
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
@Out
Bonjour, si vous me permettez je retiens votre vocable « legiféreux » totalement adapté à notre situation ubuesque.
Plutôt que de s’attaquer à ce cancer administratif, qui nous le savons, est un travail de longue haleine, E. Macron est ses apprentis ont préféré planter des panneaux 80 km/h dans les campagnes, cela demande nettement moins de réflexion et cela permet de gaspiller immédiatement. En terme de nuisance c’est bien plus efficace. Rappelons que « en même temps » l’Autriche passait de 130 à 140 km/h sur autoroute, il y a des pays qui avancent ,d’autres qui reculent… Curieusement, cette info a peu filtré sur TFI ou sur BFMTV par ex, les journalistes feraient-ils de l’information sélective, non bien sûr. Merci. Bien à vous.
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
C’était dans « les années Giscard » (1974) qu’un ministre avait été nommé « Ministre dela Réforme et de la Simplification administrative » (JJSS) et, comme dira un éminement politique quelques années plus tard, : « l’Administration ? Cela n’a jamais été aussi compliqué que depuis lors ! »… ». Il avait tout dit, et de fait bien des années plus tard, rien n’a changé bien au contraire. Ajoutez à cela que le « Service public » ne répond plus… tout est informatisé (et incompréhensible par bien de nos compatriotes) ! L’Administration n’est plus un service rendu au public, mais seulement à quelques privilégiés (au moins pour les hauts fonctionnaires) qui se cooptent entre eux poru avoir des rentes de situation… Une des nombreuses dérives de l’Etat qui ne s’est plus occupé du public depuis bien longtemps…
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
@Alain
Bonjour, c’est cela, l’administration était au service des citoyens, désormais les citoyens sont aux service de l’administration. Il est hélas navrant de constater que la digitalisation n’a rien apporté, ni en terme de réduction du nombre de fonctionnaire, ni en terme d’efficacité. Ne s’agit-il pas du fameux « dérèglement démographique des fonctionnaires » dont les médias étatiques subventionnés nous rabâchent les oreilles ? (Ah non c’est pas celui là ). Merci. Bien à vous
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Bonjour,
Une solution : proposons un référendum pour sortir de ce machin qu’est l’ue que certain commencent à qualifier de 4 ème reich ; Ou visant à supprimer la commission qui est contre productive.
Quoi qu’en pensent les pros ou les antis, cette organisation semble conçue et fonctionne pour la mener à sa perte programmée.
Au sujet des normes, il s’avère que le fonctionnement des cette organisation a dérivé depuis l’exercice de compétences subsidiaires, jusqu’à devenir un échelon hiérarchique supranational ; en passant par l’exercice en commun de compétences puis l’octroi de compétences jusqu’à l’accaparement de compétences comme en matière de santé depuis le covid ou elle commande des vaccins..
Un autre exemple : depuis 2019 une action en justice est engagée pour mettre un terme à l’utilisation des transformateurs de nanoparticules appelés abusivement filtres à particules et imposés par les normes euro 6.
Ce navire va couler autant ne pas être les derniers à le quitter ?
Bien à vous
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
@Verdun
Bonjour, l’analogie avec le III -ème Reich est de plus en plus marquante depuis 5 ans. Le nouveau Führer est verdâtre, les chemises ne sont plus brunes, mais vertes, la croix gammée est remplacée par le logo C02. Pour inféoder les citoyens contribuables, une nouvelle religion est créée; LA RELIGION CLIMATIQUE. En plus elle rapporte très gros, elle est en passe de devenir LE CASSE DU SIECLE. Toutes les ignominies et les inepties sont possibles au nom du nouveau Führer vert. Les communistes reconvertis, les éscrologues, les commono-mondialites, les bobos gauchos et hélas, les braves militants sincères avec eux mêmes, embrigadés dans cette idéologie déconstructive en marche à 80 km/h. Le Young Global Leader Macron (Pécresse aussi…) et son maitre Schwab se réjouissent, bien entendu, de cette orientation mortifère et décadente. Mais la France dans ses pires moments se relèvent toujours, tout peut encore arriver, gageons qu’une nouvelle Jeanne d’Arc ou un nouveau Charles De Gaulle sorte du lot et réveille les consciences endormies de nos concitoyens contribuables. Résistons au IV Reich. Merci. Bien à vous.
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
@Luc
Bonjour, Jacques Chirac a bien contribué au déclin de la France en adoptant une bien connue politique de l’Autruche, a postériori, j’en suis sincèrement déçu, car on son temps je l’appréciais. C’est à l’image des hautes trahisons, désormais récurrentes de l’aile droite Française. V. Pécresse la Davosienne, sera hélas du même acabit, sauf que les électeurs LR en sont bien conscients et n’ont pas confiance, nonobstant son passé qui confirme les soupçons. Merci. Bien à vous
Père Noël, apporte-moi de la simplification administrative
Celui qui croit au Père Noël croit bien évidement aux réformes administratives pour « nettoyer du sol au plafond », dans les placards des administrations diverses et variées et dans leurs bureaux…
C’est dommage, mais j’ai 76 ans et depuis ma naissance j’entends proclamer cet engagement par l’ensemble de la classe politique :
Il faut dégraisser les Mammouths …et ces Mammouths prospèrent sans entrave.
Il faut SIMPLIFIER, aussi faut-il COORDONNER les administrations entre elles….
If faut supprimer les DOUBLONS dans l’ensemble des Organismes de l’État….
Il faut laisser respirer l’État pour que le citoyen évite de réaliser chaque jour son parcours du combattant….
Etc….Etc….. Et bien depuis 76 ans je ne crois pas au Père Noël et il n’y a aucune raison que cela change…!
C’est dommage, car rêver berce nos illusions…!
Ainsi la « patate chaude » continuera à se transmettre et la poussière restera sous le tapis…!