Martine Froger, députée du groupe LIOT de la première circonscription de l’Ariège, a finalement retiré sa proposition de loi qui vise à limiter le statut d’auto-entrepreneur. Déposé le 17 septembre, le texte prévoyait notamment de limiter la durée de l’auto-entreprise à deux ans, de diviser par deux le seuil de franchise en base de TVA, de baisser les plafonds de chiffre d’affaires. « Je reçois trop d’insultes. C’est dangereux », a-t-elle déclaré. Beaucoup d’auto-entrepreneurs redoutaient que cette réforme ne les oblige à adopter un statut fiscal et social moins avantageux, voire à signer l’arrêt de mort de leur activité. En l’espace de quelques semaines, une pétition contre le projet avait recueilli plus de 60 000 signatures.
Martine Froger a précisé que son intention n’était pas de pénaliser certains secteurs comme la communication, où ce statut est « vital », mais de répondre aux préoccupations du secteur du bâtiment. « J’avais des sollicitations très insistantes des artisans, qui dénoncent une concurrence déloyale. » Selon elle, ces professionnels, déjà en difficulté, perçoivent l’arrivée de micro-entrepreneurs comme une menace. La députée a au moins le mérite d’avoir reconnu son erreur, une qualité rare chez un politicien : « J’aurais dû commencer par auditionner les auto-entrepreneurs avant de présenter le texte », admet-elle. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est régulièrement menacé par les gouvernements, toujours prêts à réduire l’intérêt d’un régime qui incite pourtant à la reprise du travail et à la création d’entreprise. Le principe d’une fiscalité allégée a été progressivement vidé de sa substance au nom d’une « protection sociale renforcée » : d’un taux de cotisation proche de 21 % auparavant, il s’élève à 23,1 % en 2024, pour atteindre finalement 24,6 % en 2025 puis 26,1 % en 2026. C’est à se demander si l’objectif implicite de Bercy n’est pas de tuer l’initiative entrepreneuriale, d’augmenter le travail au noir et de contraindre les indépendants à créer leur entreprise ailleurs.
4 commentaires
Le but de nos gouvernement dirigés par des bureaucrates plus ou moins socialo communiste est évidement de détruire les entreprises et les micro entrepreneurs sont clairement la cible la plus facile.
Je serais plus modéré que vous.
Leur but n’est pas exactement et directement de détruire les entreprises.
Ils les considèrent davantage comme une manne financière dans laquelle on peut puiser sans limites.
La conséquence sera évidemment la même (fermeture de entreprises, délocalisation, travail au noir) mais je pense qu’ils n’en sont pas réellement conscients car ils font difficilement le lien entre les taux de prélèvements qu’ils décident avant d’aller déjeuner et les conséquences réelles et néfastes sur les entreprises.
Que je sache, en France nous sommes en démocratie représentative.
Est ce que dans votre propos vous sous entendez également que les citoyens qui votent pour ces personnes qui, une fois élues puisent sans limites dans les entreprises , seraient également inconscientes?
Il y a 2 chemins pour diminuer la concurrence fiscale entre artisans et auto-entrepreneurs.
Les artisans et surtout les instances qui les représentent, seraient mieux inspirés de demander à leur députés des évolutions libérales pour faire progresser leur statut en ayant en ligne de mire celui de l’auto-entrepreneur.
Plutôt qu’au contraire de « corseter » celui de l’auto-entrepreneur en copiant le statut de l’artisan.