Les députés déposent des propositions de loi à tout-va

Il paraît que François Bayrou n’a qu’un objectif : rester à Matignon le plus longtemps possible. Pour éviter la censure, le mieux est de ne pas proposer ses propres textes, et de laisser les parlementaires prendre l’initiative. Comme l’écrivent Les Échos, « Les deux tiers des textes qui seront examinés avant l’été sont des propositions de loi et non des textes du gouvernement ».

Les députés se sont donc mis à rédiger frénétiquement des propositions de loi. Rien qu’au mois de mars 2025, ils en ont déposé presqu’une centaine sur le bureau de l’Assemblée nationale. Personne ne s’étonnera que plusieurs d’entre elles ne soient pas d’une grande utilité ni d’une urgence absolue.

Citons-en quelques-unes visant :

• à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants (RN) ;
• au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité (LFI) ;
• à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques (Renaissance) ;
• à plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif (LFI) ;
• à créer un statut de vétéran des armées (RN) ;
• à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d’experts (PCF) ;
• à instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations de construction d’usines d’incinération de déchets pour lesquelles l’incinération est effectuée à une température inférieure à 1 400 degrés Celsius (LFI) ;
• à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement (LFI) ;
• à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité (LFI) ;
• à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables (LFI) ;
• à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale (Écologistes) ;
• à mettre fin au « devoir conjugal » (LFI) ;
• à interdire les dispositifs publicitaires numériques et rétroéclairés dans l’espace public et les espaces de transport en commun (LFI) ;
• à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé (LFI) ;
• à imposer que le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) des mineurs de plus de 16 ans soit le même que le SMIC des personnes majeures (Renaissance) ;
• à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (Renaissance).

Chacun aura remarqué qu’aucune proposition ne vise à faire réduire les dépenses publiques et le périmètre de l’État. Pour cela, il faudra assister au colloque qu’organise l’IREF mercredi 2 avril 2025 !