Décidément, le dernier projet de loi de finances (PLF) de la mandature est l’objet de toutes les largesses. Par voie d’amendement, le Gouvernement a fait adopter deux mesures, l’une prévoyant l’allongement de la période d’octroi des prêts participatifs et des obligations consenties dans le cadre du plan de relance et ce jusqu’au 31 décembre 2023, l’autre vise à prolonger de six mois les PGE accordés aux entreprises. Rappelons que 690 000 PGE ont été conclus pour une valeur de 140 Mds€.
En plus de la prorogation des PGE, l’amendement ouvre la possibilité pour l’Etat de compenser les frais de BPI France pour ses missions à partir de 2022.
L’entrée en vigueur des obligations relance et des prêts participatifs de relance est, pour l’heure, subordonnée à l’autorisation de la Commission européenne et ont, en fait, vocation à se substituer aux dispositifs de crise précédemment évoqués (PGE et fonds de solidarité). Tous deux, considérés comme des dispositifs de quasi fonds propres permettant aux entreprises bénéficiaires de renforcer leur capital et n’entravant pas leur capacité à effectuer de nouveaux emprunts, étaient initialement accessibles jusqu’au 30 juin 2022 et devraient représenter 20 Mds€ de dépense publique.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le reconnaît lui-même, les prêts participatifs n’ont pas eu le succès escompté. Nul n’a l’intention de brocarder une puissance publique qui agit en faveur des entreprises, mais toutefois deux questions se doivent d’être posées : est-il opportun de sauver à tout prix les canards boiteux et est-il logique de pressurer les entreprises pour leur venir en aide par la suite ? Ceci revient, en somme, à jeter une bouée de sauvetage à un homme qu’on a délibérément jeté par-dessus le bastingage.
