Monsieur Barnier a annoncé des hausses d’impôts sur les riches. Sans en connaître le détail, il semble qu’il travaille déjà sur plusieurs pistes :
- Augmentation des taux de la CEHR, la surtaxe d’impôt sur le revenu de 3 ou 4% au-delà de 250 000 ou 500 000€ de revenus
- Augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % à 33 % sur les revenus mobiliers
- Surtaxation des plus-values sur rachat d’actions
- Pacte Dutreil : l’application de l’abattement de 75 % des droits de mutation à titre gratuit serait restreinte aux seuls biens affectés à l’exploitation
- Réflexion sur la création d’un impôt minimal sur le patrimoine sui generis : au-delà d’un certain revenu, une taxe minimale sur le patrimoine (exclusif des biens professionnels) serait envisagée comme un impôt différentiel : si le total des impôts payés est inférieur au montant de la taxe minimale (niveau de patrimoine retenu x taux à définir- 25% ?), le contribuable serait redevable d’un impôt complémentaire
- Relèvement du malus automobile et réduction de l’avantage pour les véhicules de société électriques…
Depuis 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 33,3% antérieurement à 25% et son produit n’a cessé d’augmenter de 56,6 md€ en 2016 à 82,7 en 2023.
A compter de 2018, les dividendes ont été imposé, sauf option contraire, au taux forfaitaire de 30%. France Stratégie a observé que les distributions de dividendes qui s’étaient élevées en moyenne à 14 milliards d’euros par an de 2013 à 2017, ont représenté un volume annuel de 23 milliards d’euros de 2018 à 2020. Au surplus, il constate que la réforme à trois piliers (PFU à 30%, remplacement de l’ISF par l’IFI et réduction de l’IS) a eu un effet positif sur le taux de création d’entreprises.
Il est vraisemblable que l’augmentation des impôts aura l’effet contraire. L’Etat avait gagné à réduire ses prélèvements, il perdra sans doute à les relever. C’est l’effet Laffer. Le méconnaître par pure démagogie n’est pas très malin.
