Dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre, le Premier ministre a annoncé que les collectivités locales seraient mises à contribution pour réduire les déficits publics. Mais il n’a pas dit comment il s’y prendrait.
Le lendemain, mercredi 2 octobre, la Cour des comptes lui donnait une piste. Dans le deuxième fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, la Cour s’attache à démontrer que la participation des collectivités au redressement des finances publiques est non seulement possible, mais surtout indispensable.
Indispensable car les dépenses de fonctionnement des collectivités locales n’en finissent pas d’augmenter. Après un répit en 2022, elles ont crû de 6,1% à périmètre constant en 2023, et déjà de 5,4% sur les huit premiers mois de l’année par rapport à la même période de l’année dernière. Cette augmentation s’explique, principalement, par les revalorisations indiciaires d’une part, et par l’évolution des effectifs (hausse de la proportion d’agents de catégorie A et de celle des contractuels). Mais il n’y a pas que les dépenses de personnel qui croissent. Celles d’achats de biens et de services augmentent aussi, notamment en raison de l’inflation. Quant aux dépenses sociales, elles sont en hausse sous l’effet de leur revalorisation en fonction de l’inflation et de la poursuite de l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires.
Du côté des dépenses de fonctionnement, la hausse n’est pas moins élevée : + 6,8% en 2022, + 6,6% en 2023, et + 13,1% de janvier à août 2024. Ce dernier chiffre fait craindre un dérapage cette année, les chantiers se multipliant à l’approche des élections municipales (2026).
La Cour des comptes considère que les collectivités peuvent agir sur trois postes de dépenses. Les dépenses de personnel (25% des dépenses), tout d’abord, doivent être mieux maîtrisées. La Cour considère que les effectifs ont trop augmenté alors qu’il n’y pas eu de nouveaux transferts de compétences. Elle recommande donc un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100 000 emplois (5,5%). Cela permettrait une économie de 4,1 milliards d’euros (Md€) par an à partir de 2030. Les magistrats de la rue Cambon préconisent également de réduire l’absentéisme et d’appliquer la loi en ce qui concerne le temps de travail pour dégager 1,3 Md€ supplémentaire.
Par ailleurs, ils suggèrent d’optimiser les démarches d’achats de biens et services (20% des dépenses) dans le but d’économiser 5 Md€ par an. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, leur préconisation est de les cibler sur les investissements « verts » de la transition écologique. En revanche, ils ne disent rien des dépenses de prestations sociales qui comptent tout de même pour 32% des dépenses de fonctionnement.
Bien sûr, les suggestions de la Cour des comptes, notamment la réduction des effectifs des collectivités et l’application de la durée légale du temps de travail, sont bonnes à prendre. Mais le rapport aurait mérité d’aller plus au fond des choses, en travaillant sur l’achèvement de la décentralisation et la mise en œuvre de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Si elles avaient des ressources propres, tirées notamment d’un impôt proportionnel (flat tax) local payé par le plus grand nombre d’habitants possibles, sinon par tous, et non par les seuls propriétaires, il est probable que leurs dépenses seraient mieux contrôlées par les citoyens eux-mêmes.
Il ne s’agit pas de nier la dérive des dépenses du fait des collectivités elles-mêmes, mais l’État devrait aussi balayer devant sa porte. N’est-il pas le premier responsable du fouillis territorial, de la multiplication des normes, et des dépenses afférentes, imposées aux collectivités, et de l’envolée des dépenses sociales ?
8 commentaires
la démission, enfin, de Madame Lucie Castets ne va-t-elle pas significativement réduire les dépenses inutiles de la Mairie de Paris ?
et 100.000 » employés » territoriaux de moins d’ici quelque temps ne vont-ils pas se transformer en autant de demandeurs d’emploi peu enclins à trouver un nouvel emploi où ils en baveraient plus qu’à ne pas faire grand chose actuellement ?
Ce que je n’ai encore jamais lu dans les articles à propos de la réductions des effectifs des diverses fonctions publiques, c’est la réponse à la question : qu’advient-il des personnels dont les emplois seraient supprimés ?
Ils vont bosser dans le privé. Et, ça va leur faire drôle…
Il faut se rappeler lors de l’élection présidentielle de Mai 2017, Macron précisait qu’il supprimerait 120 000 postes de fonctionnaires. Résultats, nous avons 178 000 de plus fin 2023… par rapport aux prévisions, nous nous retrouvons avec 300 000 fonctionnaires de plus! Comme disait le socialistes Clémenceau il y a 120 ans « en France on plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts ». Cela fait 50 ans de déficits ce qui est tout simplement inadmissible, responsables mais pas coupables, telle est la devise de nos politiciens! Par ailleurs quand nous voyons l’assemblée nationale, nous ferions bien de nous préoccuper du niveau d’acceptation des élus!
Licencier des fonctionnaires ou assimilés est très compliqué et pas toujours juste mais déjà stopper des dépenses ou investissements douteux qui cherchent à flatter l’électorat.
Plutôt que donner des objectifs de réduction d’effectifs… qui seront vite remplacés dès la médiatisation passée, il faut mettre dans la Constitution des règles de bonne gestion avec sanctions pénales pour le président ou le Responsable qui les transgresse.
Exemples:
– Dépense publique plafonnée à 40% du PIB pour l’état.
– Plafond d’imposition de la population pour les collectivités, rétablir la taxe d’habitation et supprimer la taxe foncière.
etc.
Je suis absolument d’accord avec mes prédécesseurs qui ont évoqué à juste titre la « nécessité de dégraisser » ces services communaux, intercommunaux, régionaux, qui fourmillent d’agents dont on se demande l’utilité pour beaucoup.
Toutefois, il serait bon dans le même temps, de créer de l’emploi en favorisant le développement d’industries et autres entreprises de toutes qualités qui pourraient recruter ces mêmes personnels (et les autres feignants…) en allégeant ces taxes qui freinent l’enthousiasme de ceux qui auraient envie de se lancer…
Mais ça…
La suppression de la taxe d’habitation consiste à faire payer les propriétaires et résidents secondaires à la place de l’ensemble de la population alors que les dépenses sont principalement des services à la personne. Mais maintenant ça ne suffit plus ; il faut prendre des mesures structurelles : suppression des intercommunalites qui touchent des impôts mais ne sont pas élues, fusion des communes de moins de 5000 habitants, fusion des départements et des régions avec un conseiller unique.