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La Cour des comptes étrille la complexité de la taxe foncière

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En début de semaine, la plus haute juridiction financière française a publié un rapport attendu sur la taxe foncière, qui a récemment flambé à Paris et dans les grandes villes de province, non seulement à cause du relèvement de son taux mais aussi de ses bases.

En 2021, la taxe foncière a rapporté 35,5 Mds€ aux différentes strates de collectivités locales (les communes essentiellement) et touche environ un Français sur deux.

Pour rappel, la taxe foncière est calculée via un système complexe et obsolète basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) – le loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée -, calculée en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties : un travail de fourmi qui ne peut naturellement pas être réalisé tous les ans. La VLC est donc augmentée chaque année via des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation, les collectivités demeurant libres, sous diverses réserves, de fixer le taux de la taxe.

C’est précisément ce système que la Cour critique lorsqu’elle pointe du doigt « la complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d’abattement et d’exonération ».

Une actualisation de la VLC a bien été entamée pour les locaux professionnels mais pas pour les habitations. Qui plus est cette procédure d’évaluation est tellement lourde qu’elle est incapable de s’adapter à un marché de l’immobilier en évolution constante et rapide.

Malgré tous ces défauts, la taxe foncière demeure un élément central de l’autonomie fiscale des collectivités, sérieusement mise à mal par la suppression de la taxe d’habitation. Il serait intéressant de réfléchir à une refonte globale de la fiscalité locale pour la simplifier et la rendre lisible. Une imposition sur les bases de valorisation déclarées par les contribuables serait envisageable sous réserve de sanction en cas de sous-évaluation notoire.

A la suite de quoi, une saine concurrence fiscale pourrait commencer à opposer les communes et tirer le taux d’imposition des contribuables vers le bas.

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4 commentaires

Astérix 4 mars 2023 - 8:34

Mais la cour des comptes a raison car cette taxe est calculée n’importe comment ! Mais de toutes les façons, le rapport finira dans un placard comme d’habitude ??
Pauvre France !?

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Serge GRASS 5 mars 2023 - 6:21

Oui le système de calcul est complexe mais il est logique car il prend en compte de nombreux critères de confort et de qualités et d’environnement. Sa complexité est utilisée par certains élus et fonctionnaires pour établir la valeur cadastrale à la « tête du client ». Ce qui est urgent c’est de rendre l’accès de toutes les valeurs cadastrales publiques par internet pour que chacun puisse constater si il n’y a pas d’anomalies flagrantes. Il faut savoir que ces bases étaient communicables depuis la révolution, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Fabius, lorsqu’il était premier ministre, a publié un texte qui rend cette consultation presque impossible. Il faut aussi recréer la taxe d’habitation, qui est la taxe payée par les résidents qui bénéficient des services municipaux. Son taux devant être identique à la taxe foncière.

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Astérix 5 mars 2023 - 10:25

Rien d’étonnant pour un socialiste comme Fabius pour cacher la vérité. Le con…tribuable ne bouge pas ????
Toujours prêt à se faire plumer ?? Génial !

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Oncpicsou 6 mars 2023 - 10:08

Vous contribuez au développement de la commune en y construisant un bien immobilier. Pour vous remercier celle ci vous soumet à la taxe foncière !
Vous habitez à temps plein dans une commune et jouissez entièrement des infrastructures et autres aménagements (financés en partie par la précédente taxe) et la « généreuse commune » vous fait cadeau de la taxe d’habitation… sauf si vous n’en jouissez que très peu (cas des résidences secondaires) là il faut la payer en entier!
Les élites imbéciles ont encore frappé ! Le bon sens voudrait que la taxe foncière soit supprimée, que la taxe d’habitation soit payées par l’occupant jouissant des infrastructures et soit réduite si l’occupant est en résidence secondaire.
Imaginez une ligne de bus: vous faites payer ceux qui l’on construite et ne l’utilisent pas, vous faites gratuit pour ceux qui l’utilisent régulièrement et vous faites payer un usage quotidien à ceux qui l’utilise exceptionnellement !
Ma citation du jour: « Le bon sens est le système immunitaire de la pensée »
… nos politiques souffriraient ils de déficience immunitaire ?

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