La Cour des comptes épingle la gestion des propriétés romaines de l’État français

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur « L’ambassade de France près le Saint-Siège et son administration des Pieux établissements de France à Rome et à Lorette ». Ces Pieux établissements (constitués de cinq églises nationales, dont Saint-Louis des Français, du Palais Saint-Louis, des domaines de la Trinité-des-Monts et de Lorette ainsi que de treize immeubles locatifs), qui trouvent leur origine dans des fondations religieuses ou caritatives du Moyen-Âge et de la Renaissance avant d’être rassemblés au tournant des XVIIIème et XIXème siècles en une administration unifiée, sont aujourd’hui, nous dit la Cour, « une institution fragilisée ».

Cette situation n’est malheureusement pas récente. Déjà en 1979, un rapport confidentiel de la Cour des comptes faisait état d’une « gestion laxiste et opaque, soulignait que les Pieux établissements avaient perdu la moitié de leur patrimoine immobilier dans des conditions floues et alertait sur les risques d’atteinte à la probité ».

Depuis, les choses ne se sont pas améliorées. Cela ne nous étonnera pas, car nous savons combien l’État est incapable de gérer correctement le patrimoine dont il a la charge. Un rapport parlementaire de juin 2019 ne classait-il pas 15 des 87 cathédrales en « mauvais état » ?

Ne citons qu’un seul exemple des « carences nombreuses et manifestes » pointées par la Cour : l’absence d’inventaire complet des milliers d’objets et d’œuvres d’art des Pieux établissements (dont le célèbre cycle de Saint-Matthieu du Caravage à Saint-Louis des Français), l’absence de diagnostic sur l’état de ces œuvres et l’absence de plan de sauvegarde pour leur protection en cas d’incendie. D’ailleurs, les dispositifs de sécurité incendie préconisés par une mission du ministère de la Culture en 2020 pour l’église Saint-Louis des Français ne sont toujours pas opérationnels en 2024 !

S’agissant des travaux, les magistrats regrettent qu’il n’y ait pas d’appel ouvert à la concurrence, pas plus qu’une analyse rigoureuse des offres et un contrôle des prestataires et des travaux effectués. La gestion budgétaire, comptable et financière des Pieux établissements est aussi vertement critiquée : les comptes sont incomplets et leur périmètre incertain ; des comptes bancaires gérés hors comptabilité, de façon opaque et irrégulière par les administrateurs et les trésoriers ont été découverts ; aucun contrôle ne semble avoir été fait par le ministère des Affaires étrangères ; il existe un manque total de transparence dans le choix des locataires et le mode de fixation des loyers ; etc. On a l’impression d’être plongés dans le roman d’André Gide, « Les caves du Vatican ».

Les Pieux établissements dégagent, malgré tout, un excédent budgétaire de 2 à 3,5 millions d’euros (M€) chaque année, qui leur permet de couvrir les dépenses d’investissement du patrimoine historique et locatif dont ils ont la charge. Mais s’ils modernisaient leur fonctionnement, et optimisaient et rendaient plus transparente leur gestion (en particulier la gestion locative qui manque de professionnalisme), ils dégageraient davantage d’excédents pour l’entretien dudit patrimoine.

Parmi la quinzaine de recommandations faites par la Cour des comptes, ne citons que la reprise en main par le ministère des Affaires étrangères, puis la création d’un établissement public afin de doter les Pieux établissements d’un statut adapté à leurs missions et garantissant une gouvernance efficace.

Plutôt qu’un établissement public, ne pourrait-on pas plutôt créer une fondation de droit privé qui posséderait pleinement les immeubles – et qui, par conséquent, pourrait aussi les vendre pour diversifier son patrimoine avec des placements plus rémunérateurs – et qui aurait pour but d’entretenir les églises et leurs œuvres d’art ?

La solution ne se trouve pas nécessairement dans le secteur public. La Cour des comptes l’oublie trop souvent.