La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée définitivement en 2023. Elle rapportait aux collectivités locales en 2017, dernière année de pleine collecte, 22,3 milliards d’euros (Md€), dont 15,2 Md€ aux communes.
Alors que le Gouvernement s’apprête à rogner les moyens que l’État alloue aux collectivités, de nombreux élus locaux ont réclamé ces jours derniers le retour de la taxe d’habitation. S’ils acceptaient une telle mesure, les macronistes se renieraient. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a balayé l’idée d’un revers de la main : « Est-ce que ça doit passer par la création d’un nouvel impôt ? Je ne le crois pas. Et certainement pas par le retour de la taxe d’habitation ». Sa collègue Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a été plus ouverte et indiqué qu’il était envisageable de « réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village ». Elle a même jugé « pas ridicule » l’intitulé « contribution citoyenne au service public » proposé par Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).
Si en droit fiscal, impôt, taxe et contribution, sont distingués, le contribuable ne fait pas vraiment la différence entre eux. D’ailleurs, le site web du ministère de l’Économie et des Finances reconnaît que « L’impôt, aussi dénommé taxe ou contribution, est un prélèvement fiscal. C’est un versement obligatoire aux administrations publiques, effectué par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise, administration, etc.) ». Par conséquent, refuser un nouvel impôt ou taxe et accepter une contribution, c’est jouer sur les mots et prendre les Français pour des imbéciles.
Mais là où il y a le plus à craindre, c’est dans la course aux propositions farfelues qui semble déjà bien lancée. Ainsi sont-ils nombreux à prôner une contribution fondée « non plus sur la valeur locative, comme c’était le cas avec la taxe d’habitation, mais sur les revenus », à l’instar de Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux (AMR). C’est aussi le cas de Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, qui souhaite que ladite contribution « tienne compte très largement du revenu ». Il imagine même « un impôt additionnel sur le revenu […] perçu par l’intercommunalité ou les métropoles et reversé ensuite en partie aux communes ». Dans le même esprit, le député LFI David Guiraud demande le rétablissement de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20% des ménages les plus riches.
Le président de l’AMF et maire de Cannes, David Lisnard, s’est dit « totalement opposé à un tel impôt supplémentaire » basé sur le revenu, car « il reposerait toujours sur les mêmes et donc serait injuste » et « il assommerait un peu plus les propriétaires ».
Le maire de Meaux Jean-François Copé serait favorable à une taxe annulant « l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation » et qui « concernerait tout le monde sauf les plus modestes ». Prendre en considération les revenus les plus faibles, afin qu’ils bénéficient « d’un système de dégrèvement », et que la « justice fiscale » soit respectée, tel est aussi l’avis du sénateur centriste Bernard Delcros. A cette réserve près, il se dit favorable à ce que « tous les habitants, propriétaires ou non, participent au coût des services, dès lors que leurs moyens leur permettent, et sans accroître la fiscalité sur les ménages ». Mais, a-t-il ajouté, « je suis défavorable à recréer la taxe d’habitation ». A la place, il verrait plutôt, « une réforme de la taxe foncière, pour qu’elle soit davantage répartie entre propriétaires et habitants non-propriétaires. Par exemple, une commune qui perçoit une recette directement liée à la taxe foncière, percevrait la même recette mais répartie entre contribuables propriétaires et les non-propriétaires ».
David Lisnard a raison : asseoir une nouvelle contribution locale sur les revenus serait profondément injuste alors que de plus en plus de services publics locaux pratiquent des tarifs modulés en fonction du revenu des usagers et de la composition du foyer.
Aucun impôt n’est parfait. Le moins mauvais est sans doute celui qui a une assiette large (qui exclut donc le moins de monde possible) et un taux faible. Réfléchir à une flat tax (ou impôt proportionnel) locale pourrait être judicieux.
9 commentaires
à quel niveau toutes ces têtes pensantes se chatouillent-elles ?
au dessus de la cravate ou sous la ceinture ?
Il ne faut donc pas être propriétaire.
Il faut avoir des revenus modestes, mais aussi les ambitions et les besoins qui vont avec!
Parler du retour de la taxe d’habitation alors que les augmentations de taxes foncières font qu’elle va bientôt coûter à elle seule l’ancien total taxe foncière + taxe d’habitation pour atteindre des montants souvent prohibitifs est totalement scandaleux.
Cela montre simplement une seule chose : ce pays est strictement incapable de faire des économies et de régler ses problèmes d’équité. Avec Macron / Le Maire, les économies sont pour les autres : le régime chômage, les collectivités territoriales alors que l’Etat lui-même est le plus fort contributeur à la dette publique.
Les problèmes d’équité : très simple on parle sans cesse actuellement des « retraites » sans faire aucune différence entre des régimes équilibrés (les complémentaires du privé) et des régimes qui alimentent directement le déficit public alors qu’ils sont plus généraux que les régimes du privé.
Les élites Français se croient intelligentes parce qu’elles font de brillantes et très sélectives études mais il leur manque quelques éléments basics sans lesquels aucune action n’est tenable et durable : le courage et la détermination d’une part et un minium d’éthique et d’honnêteté intellectuelle.
Parler du retour de la taxe d’habitation alors que les augmentations de taxes foncières font qu’elle va bientôt coûter à elle seule l’ancien total taxe foncière + taxe d’habitation pour atteindre des montants souvent prohibitifs est totalement scandaleux.
Cela montre simplement une seule chose : ce pays est strictement incapable de faire des économies et de régler ses problèmes d’équité. Avec Macron / Le Maire, les économies sont pour les autres : le régime chômage, les collectivités territoriales alors que l’Etat lui-même est le plus fort contributeur à la dette publique.
Les problèmes d’équité : très simple on parle sans cesse actuellement des « retraites » sans faire aucune différence entre des régimes équilibrés (les complémentaires du privé) et des régimes qui alimentent directement le déficit public alors qu’ils sont plus généreux que les régimes du privé.
Les élites Français se croient intelligentes parce qu’elles font de brillantes et très sélectives études mais il leur manque quelques éléments basics sans lesquels aucune action n’est tenable et durable : le courage et la détermination d’une part et un minium d’éthique et d’honnêteté intellectuelle.
Beaucoup de réflexion pour oublier qu’il faut réduire aussi les dépenses des collectivités locales… Et vos deux derniers paragraphes se contredisent. Une flat tax locale revient à imposer en fonction des revenus, non ?
Pas un seul homme politique régional et/ou communal ne propose de faire des économies, c’est quand-même incroyable ! Seraient-ils dénués d’idées ? Si tel est le cas, à quoi servent-ils ? Et pas un seul n’admet vivre au-dessus des moyens de la commune, car les citoyens ne demandent peut-être pas autant d’extravagances, mais simplement un droit aux « services publics » de proximité et surtout qu’on leur fiche la paix.
J’avais dit, comme tant d’autres, que c’était encore UNE GROSSE CONNERIE MACRONIENNE de supprimer la taxe d’habitation. Et ces crétins vont nous inventer encore un MACHIN hideux.
Les maires quoiqu’ils en disent sont de grands dépensiers et ne risquent aucune sanction par les urnes au regard du mode de scrutin les concernant (scrutin de liste) alors qu’ils devraient être élus nominativement sur leur non ce qui éviterait par exemple qu’un maire candidat à une élection présidentielle ne rassemblant dans sa commune qu’un très faible pourcentage d’être par la suite réélu maire de celle-ci
Il faut aussi rappeler à nos chers maires que bien souvent en inventant des services toujours gratuits pour les plus modestes alors qu’après impôts les écarts de revenus sont très réduits, ils sont à leur corps « défendant » des corrupteurs qui s’ignorent.
Encore, encore et encore !
Taxes, taxes, taxes !
Ils devraient ouvrir le dictionnaire et apprendre la définition du mot « réduire ».
Et cela fait l’associer aux mots « les dépenses » !
Mais cela doit être trop compliqué et demander trop d’efforts !
Assez, assez, assez !