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Impôts de production : la suppression de la CVAE ne sera pas effective avant 2024

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La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) était une recommandation du Conseil d’analyse économique et une promesse de campagne du candidat Macron.

Dans une interview donnée lundi, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a déclaré, qu’eu égard à son souci de préservation de l’équilibre des finances publiques, cette taxe qui pèse sur la compétitivité des entreprises ne sera finalement abrogée en totalité qu’en 2024. Le coût fiscal de la mesure, 8 Mds€, devrait être étalé sur deux ans afin de pallier l’incapacité de l’exécutif à réduire la dépense publique.

En revanche, la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), qui rapporte chaque année près de 3,6 Mds€ à l’Etat, sera maintenue. Or elle s’applique sur le chiffre d’affaires (et non sur la valeur ajoutée comme la CVAE) et a des effets de cascade importants puisque chaque étape de la production est taxée, ce qui favorise les délocalisations et met en péril les entreprises fragiles.

Comme nous l’indiquions en novembre dernier, la CVAE, ainsi que les autres impôts de production, fonctionne comme une taxe à l’exportation et obère durement la compétitivité de nos entreprises. Car il est vrai que la fiscalité des entreprises en France reste bien au-dessus de la moyenne européenne. Une baisse de 30 milliards d’euros serait nécessaire pour ramener la France dans cette moyenne, rappelait récemment la CPME.

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1 commenter

Obeguyx 14 septembre 2022 - 3:50

Quand on est « c.. », on est « c.. », disait Georges Brassens. Ici, cette affirmation prend toute sa valeur et ne grandit pas nos gouvernants.

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