Plus de 56 nouvelles lois, 1 425 décrets réglementaires, induisant la publication de 7 863 articles. Tel est le bilan qu’on peut dresser de l’inflation normative en France en 2023, selon une récente enquête de la CPME (Confédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises). En outre, 28% des 1 612 dirigeants sondés par la Confédération estiment qu’ils passent au moins… deux jours par semaine à s’occuper de démarches administratives. La CPME tire donc dans son rapport la sonnette d’alarme.
Car depuis l’engagement en 2013 d’un « choc de simplification » jusqu’à la loi de 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), en passant par la loi PACTE de 2019, force est de constater qu’en dépit des beaux discours les différents gouvernants qui se sont succédé ont échoué à mettre un terme à ce fâcheux phénomène qui étouffe et empoisonne la vie de nos entreprises. En 10 ans, la France s’est offerte, nous dit le même rapport de la CPME, 567 nouvelles lois, 665 nouvelles ordonnances et 7 451 nouveaux décrets…
En pratique donc, la véritable simplification administrative dont notre pays a tant besoin semble donc avoir été remise aux calendes grecques… La raison de cette frilosité est en réalité facile à comprendre : dans une société où l’on entend toujours davantage substituer les agents de la sphère étatique aux acteurs privés, c’est-à-dire aux individus et aux entreprises, l’ensemble des normes, des contraintes et des réglementations en tous genres ne peut manquer de s’alourdir. Pour renverser complètement la tendance, il faudrait restaurer le primat de la liberté et de la responsabilité individuelles et s’opposer avec force à la collectivisation rampante qui sévit en France depuis à vrai dire des décennies. Mais pour cela, il faudrait que nos dirigeants cessent de s’en tenir à des déclarations de principes et qu’ils fassent davantage preuve de suite dans les idées lorsqu’ils sont mandatés par les électeurs pour conduire les réformes qui devraient s’imposer afin de remettre le pays sur les rails.
8 commentaires
des réformes de l’état ?? ça va pas non ? il faut bien en attendant que nos technocrates s’occupent alors des lois et encore des lois !!
Avant toute nouvelle loi était soumise au Conseil d’État, elle devait prouver son utilité par rapport à d’anciens textes et ces derniers devaient généralement être supprimés, mais c’était avant que le Conseil d’État se mêle de politique
Instaurez la regle: deux lois abrogées pour toutes nouvelles lois, deux normes abrogées pour toutes nouvelles normes!
…et surtout, divisez le nombre de députés par deux (avec obligation du cumul député-maire)
Avec un tel gros troupeau de bons à rien qui glandent dans les hémicycles il ne faut plus s’attendre à autre chose que des taxes et contraintes qu’ils se sentent obligés de mettre en place pour justifier un peu de travail. Hélas c’est le même refrain pour les collectivités locales partout ou l’on passe en France les Mairies (les politiques) ont de belles gueules juste autour de leurs cantines et malheureusement des cuisses malpropres dès que l’on a dépassé le seuil du bien pensant.
La question est légitime, mais la réponse semble évidente : ce n’est pas un petit hobereau, qui ne pense qu’à devenir membre de la caste internationale et à la présidence européenne en se servant de la France comme d’un marche pied corvéable, qui va s’attaquer au monstre administratif dont il est l’indigne technocrate en chef…
Oui, ce constat est vrai.
Cependant, l’origine me semble plus complexe.
D’un côté, n’importe quel individu libéral souffre de la complexité administrative. D’une manière plus générale, posez la question à votre entourage et personne ne déclarera manquer de normes et de Cerfa.
Nous vivons dans la schizophrénie du bon (ou médiocre, c’est selon) peuple français.
De l’autre, nos concitoyens sont intrinsèquement communistes depuis au moins 1780. Constatez que depuis la révolution de 1870, ils élisent avec constance une masse de représentants gauchistes à tous les niveaux. Les libéraux sont rares et vite effacés.
Une fois élus, ceux-ci sont bien contraints d’exécuter la volonté de la majorité de leurs électeurs.
Par conséquent, qui faut-il gourmander ?
Les élus ou les électeurs ?
Longue vie à l’IREF !
Il faudrait d’abord trouver un système qui interdise aux fonctionnaires de faire de la politique en les laissant comme simple exécutant du pouvoir. Mais surtout supprimer leur statut, sauf armée et police pour les ramener à la réalité !
Nous avons à la tête de l’Etat des paperassiers, le simple mot de « simplification » leur est totalement étranger. En France pour simplifier des textes on créée de nouveaux textes sans se soucier de savoir s’il n’existe pas déjà une loi, un décret, que sais-je, qui traite du sujet.
A force d’abreuver le monde du travail de normes, réglementations et autres carcans plus personne ne s’y retrouve, il n’est que de voir l’épaisseur des différents codes, du travail, de commerce, général des impôts, de la sécurité sociale…