Plus de 56 nouvelles lois, 1 425 décrets réglementaires, induisant la publication de 7 863 articles. Tel est le bilan qu’on peut dresser de l’inflation normative en France en 2023, selon une récente enquête de la CPME (Confédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises). En outre, 28% des 1 612 dirigeants sondés par la Confédération estiment qu’ils passent au moins… deux jours par semaine à s’occuper de démarches administratives. La CPME tire donc dans son rapport la sonnette d’alarme.
Car depuis l’engagement en 2013 d’un « choc de simplification » jusqu’à la loi de 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), en passant par la loi PACTE de 2019, force est de constater qu’en dépit des beaux discours les différents gouvernants qui se sont succédé ont échoué à mettre un terme à ce fâcheux phénomène qui étouffe et empoisonne la vie de nos entreprises. En 10 ans, la France s’est offerte, nous dit le même rapport de la CPME, 567 nouvelles lois, 665 nouvelles ordonnances et 7 451 nouveaux décrets…
En pratique donc, la véritable simplification administrative dont notre pays a tant besoin semble donc avoir été remise aux calendes grecques… La raison de cette frilosité est en réalité facile à comprendre : dans une société où l’on entend toujours davantage substituer les agents de la sphère étatique aux acteurs privés, c’est-à-dire aux individus et aux entreprises, l’ensemble des normes, des contraintes et des réglementations en tous genres ne peut manquer de s’alourdir. Pour renverser complètement la tendance, il faudrait restaurer le primat de la liberté et de la responsabilité individuelles et s’opposer avec force à la collectivisation rampante qui sévit en France depuis à vrai dire des décennies. Mais pour cela, il faudrait que nos dirigeants cessent de s’en tenir à des déclarations de principes et qu’ils fassent davantage preuve de suite dans les idées lorsqu’ils sont mandatés par les électeurs pour conduire les réformes qui devraient s’imposer afin de remettre le pays sur les rails.
