« Transformer un maquis en jardin » : la formule ne manque pas d’un certain charme bucolique et son auteur, Bruno le Maire, est connu pour savoir manier la plume. Elle a été prononcée à l’occasion de la remise d’un rapport parlementaire, jeudi 15 février, baptisé « rendre des heures aux Français » et destiné à simplifier la vie des entreprises.
Ce rapport, bien moins développé que son grand frère du Sénat, adopté l’année dernière, semble très politique et présage des intentions du Gouvernement pour l’année législative en cours. Trois des propositions, sur un total de quatorze, ont ainsi trait aux seuils sociaux, qui, malgré les réformes de la loi PACTE, continuent d’obérer gravement la compétitivité des entreprises tricolores.
Il s’agirait notamment d’« alléger les obligations des trois principaux seuils (11, 50 et 250 salariés) en les translatant d’un niveau » et de permettre aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés de négocier directement avec leurs employés l’application de certaines dispositions des accords de branche.
Le reste des propositions s’apparente plutôt à une redite des précédentes lois de simplification, notamment s’agissant de la réduction des délais de contentieux prudhommaux ou du principe « dites-le nous une fois ».
Bien que le document soit assez flou et ne permette pas de circonscrire avec précision les éléments qui seront retrouvés dans le futur projet de loi, dont l’examen au Parlement est prévu au premier semestre 2024, ces mesures d’allégements doivent être saluées comme allant dans le sens de la facilitation de la vie des entreprises.
Toutefois, ce énième plan de simplification n’est pas organisé comme un mouvement perpétuel de suppression de normes, qui devrait pourtant accompagner leur création, ni comme un système d’évaluation préalable obligatoire et régulier de leur poids sur le secteur privé, comme cela peut se faire aux Pays-Bas par exemple.
5 commentaires
Assouplir les seuils sociaux pour que ceux qui triment n’aient plus de quoi se soigner et plus de retraite voilà ou on en est avec toute cette racaille infecte qui elle profite grassement des bienfaits de la République. Réduire et détruire ces insectes est la seule solution pour faire des économies. Trop de politiques = trop de services publics = trop de taxes = trop de charges = trop de contraintes. Mais c’est cela le résultat de « La démocratie à un coût » l’argent gratuit a alors coulé à flots et conduit à une fainéantise hors normes.
les Administratifs Français ne connaissent pas la simplification. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???
on va dire un plan quinqennal en somme aussi efficace !😆
j aimerai que les dirigeons de la FRANCE pense que nous avons des institut de recherche de haut niveau mondialement connue . si ouvre tous les tiroirs des chercheur .on trouve une richesse de brevet en attente d un repreneur courageux pour sortir la France de ce laxisme . répondre on mains nos industrie . le temps est venu de comprendre que pour les loisirs il faudra un retournement des valeurs la richesse d un pays fait partie de l épanouissement du peuple pour ses loisirs
Vous voulez simplifier? Revenez à la situation de 1980 !
Cela revient à supprimez 25% de l’effectif de la fonction publique et toutes les lois crées depuis 1980,
A cette époque on ne vivait pas plus mal !
…et ces 25% viendront combler le manque de main d’œuvre dont se plaint le secteur privé.