Une étude, publiée le 15 septembre par le groupe de réflexion américain, le « Tax Foundation », a déclaré de façon très claire que la fiscalité de la France était en crise.
Le « International Tax Competitivity Index » (ITCI) examine en profondeur tous les systèmes fiscaux des 34 pays d’OCDE. Il souligne le fait que les impôts sont un élément crucial pour juger de la compétitivité internationale d’une économie. Il ne s’agit pas seulement de la hauteur des taux, mais de se prononcer également sur les impôts, qu’ils soient neutres, justes, simples et d’observer surtout si le système fiscal encourage la croissance et l’investissement ou pas. L’ITCI a pris en compte plus de 40 variables.
« La France a le système fiscal le moins compétitif de l’OCDE ». Le rapport explique son raisonnement, en s’appuyant sur le fait qu’il existe en France l’un des taux les plus élevés d’Impôt sur les sociétés (l’IS) à 34%, des impôts fonciers élevés, et aussi un prélèvement sur la richesse (l’impôt de solidarité sur la fortune : l’ISF), comme un impôt sur le revenu (l’IR), élevé et progressif, qui s’applique également aux dividendes et aux plus-values. L’index juge les pays où les résultats sont les plus mauvais, comme étant ceux qui sont « à la traine des tendances globales ».
La France arrive à la dernière place par rapport aux deux catégories importantes, sur cinq, pour les impôts fonciers et les impôts sur le revenu. L’ITCI enlève des points aux pays qui taxent en capital la valeur des terrains, car ce type de système engendre un effet négatif, par exemple sur les décisions de constructions de nouveaux bâtiments. La France est également l’un des cinq pays de l’OCDE qui exige un impôt annuel sur la richesse : l’ISF. L’ITCI dénonce la manière dont la fiscalité française taxe deux fois le revenu ; une fois sous la forme de l’IR et une seconde fois sous la forme d’impôt sur les plus-values.
Notons également que les pays qui ont un mauvais classement dans l’index ont, en général, un IS élevé. En fait, les cinq pays les plus mal notés appliquent tous un IS à 30%, ou plus.
Le bilan est décisif : « un fardeau fiscal plus élevé, en particulier sur le capital, a l’habitude de ralentir l’investissement, ce qui nuit à la productivité et casse la croissance économique ».
