Toujours plus d’impôts

Au prétexte d’« économies » le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’impôts. Les contribuables en seront-ils conscients ? Les techniciens, eux, ne s’y trompent pas. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, passe en revue les dispositions de la loi de finances 2011 présentée au Parlement , qui se traduiront par des charges fiscales accrues, arbitraires et nocives pour la « sortie de crise ».

Au cours de l’été, et presque subrepticement, le législateur a créé de nouveaux impôts. Il en prépare d’autres pour le budget 2011. Pourtant les pays qui se portent le mieux sont ceux qui réduisent leurs dépenses au lieu d’augmenter leur fiscalité.

Le vert a bon dos

L’article 64 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 instaure deux taxes facultatives sur la valorisation immobilière résultant de la construction d’infrastructures de transport en dehors de l’Ile de France. Ces taxes peuvent être instituées par les autorités organisatrices de transport urbain d’une part, et par l’Etat ou les régions d’autre part, aux taux respectivement de 15 ou 5% de la plus value de cession (après divers abattements) dans un périmètre de 800 mètres d’une entrée de gare de voyageurs, ou respectivement de 7,5 ou 2,5% dans un périmètre de 800 à 1200 mètres.

Le prétexte de la modernisation agricole

Pour sa part, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, crée une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe est due par les revendeurs de fruits et légumes assujettis à la TVA qui ne sont pas parties à des accords de modération des marges portant sur ces produits.

La même loi institue une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette taxe est exigible à l’occasion de la première cession de terrain dont le classement en zone constructible est intervenue après le 13 janvier 2010, lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix (ou la valeur) d’acquisition est supérieur à 10. Le taux d’imposition varie de 5 à 10% selon la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Cette taxe perçue au profit des communes pourra se superposer :

– à la taxe déjà perçue par les communes qui l’ont instituée sur les cessions de terrains nus devenus constructibles ;

– et aux taxes « Grand Paris » ou « Grenelle II » (cf. ci-dessus).

La fiscalité girouette

Le rabot sur les niches continue à fonctionner pour économiser 10 Mds d’euros. C’est l’assurance vie qui devrait y contribuer le plus à hauteur de 3,5 Mds d’euros. Certaines mesures sont bienvenues dans la mesure où elles réduisent, par exemple sur le photovoltaïque, ou suppriment, par exemple au titre de la contribution sur les revenus locatifs des offices HLM, des avantages fiscaux indus.

Mais, dans ce maelstrom fiscal le contribuable en perd sa boussole. D’une année sur l’autre il est difficile de savoir quels seront les impôts à payer parce qu’ils changent tout le temps. Le plus significatif en est le bouclier fiscal : désormais l’augmentation de l’impôt sur le revenu n’en sera plus déductible et la réintroduction dans le revenu imposable de l’abattement de 40% sur les dividendes en 4 ans pourrait être remise en cause, à la demande de M. Gilles Carrez, pour être intégré en totalité dans le revenu de base du bouclier dès 2011. Pire, à la suite de l’affaire Bettencourt et pour satisfaire tout à la fois à l’incompréhension et à la démagogie ambiantes, le remboursement du bouclier pourrait être subordonné à un nouvel investissement à due concurrence dans des PME. Une telle mesure ne manquerait pas de déconnecter l’appréciation des investisseurs de la réalité économique et du marché, ce qui, à long terme, est toujours nuisible.

Finalement, cette incertitude fiscale est ce qui est le plus nuisible à l’attrait de la France. Et c’est à cause d’elle que malgré le bouclier fiscal, très peu de français expatriés sont revenus : ils ne sont pas en sécurité fiscalement dans un pays où rien n’est jamais sûr en la matière.

Le contre exemple : la Suède

La Suède qui a souffert pour sa part d’un collectivisme fiscal rampant pendant 70 ans a compris qu’il valait mieux réduire ses dépenses et ses impôts comme l’ont fait les libéraux au pouvoir depuis 5 ans. Ceux-ci ont non seulement réduit les impôts mais ils ont aussi privatisé les entreprises publiques, comme Absolut Vodka, et ils ont ouvert les industries monopolistiques ou protégées comme les pharmacies. C’est ce régime qui a permis à la Suède de passer la crise sans problème, avec un taux de croissance en 2010 de 4% et un déficit budgétaire de 2,1% du PIB. C’est aussi pourquoi les libéraux suédois ont gagné de loin les élections du 19 septembre dernier, même si, à deux sièges prêts, il leur manque la majorité absolue du fait de la montée en puissance de l’extrême droite.

Le paradoxe est donc que la Suède qui a longtemps été un enfer fiscal est en train de devenir un paradis économique. Pour le moins les électeurs ne s’y sont pas trompés. Peut-être faudrait-il les écouter.