Retraites du secteur privé

A l’heure où dans de nombreuses villes, la rue a commencé à bruire de la grogne des retraités qui protestent contre le blocage de leurs pensions sur plusieurs années, il est opportun de se poser un certain nombre de questions sur les particularités qui fondent pour le secteur privé notre système de retraite par répartition. Ce système est chez nous dominant et même quasi-exclusif tant pour la retraite de base que pour les régimes complémentaires, alors que depuis longtemps la plupart des autres pays comparables ont sagement préféré introduire une dose significative de capitalisation, selon le vieux principe de sagesse financière qui veut qu’on ne met pas tous ses oeufs dans le même panier. A l’inverse donc, la France, elle, a tout misé ou presque sur le choix de la répartition en figeant indéfiniment une option arrêtée au sortir de la seconde guerre mondiale.

Certes, cette solution avait alors l’immense avantage de permettre de verser immédiatement des pensions à des retraités qui n’avaient pas ou qui avaient fort peu cotisé. Mais 70 ans après, les choses (sinon les esprits) ont quand même quelque peu évolué et alors que ses coutures craquent de tous les côtés, le système commence à montrer ses limites. Le temps est donc venu de dresser un état des lieux bref, mais sans complaisance, de cette répartition « à la française », qui satisfait sans doute davantage ceux qui l’imposent que ceux qui la subissent.

Un bref état des lieux

En effet, du fait de son histoire, des passions qu’elle déchaîne, des réformes promises et avortées, la répartition à la française présente aujourd’hui des facettes très contrastées, dont certaines tiennent à sa nature, mais d’autres à des spécificités purement nationales, avec au bout du compte aujourd’hui un vif sentiment de précarité qui rend les générations les plus récentes de plus en plus sceptiques sur leurs droits futurs. Il faut dire que le débat est riche, même si les 14 points qui suivent n’épuisent sans doute pas complètement la question.

1 – Commençons par indiquer que, par principe, le système de retraite par répartition dépouille immédiatement les cotisants du bénéfice de leurs cotisations, utilisées dés leur versement pour assurer le payement des pensions en cours. Ses partisans vantent ce système génial qui évite tous les risques qui fragilisent les placements financiers, puisque l’argent immédiatement dépensé n’est jamais déposé chez un tiers. Mais ses détracteurs soulignent à raison que le problème se situe un peu plus tard lors du départ en retraite, puisqu’il faudra alors qu’il demeure alors suffisamment d’actifs en activité pour garantir les droits (jusque là purement virtuels) des nouveaux pensionnés, que la cohorte des néo-retraités ne soit pas trop nombreuse et aussi qu’une conjoncture pas trop mauvaise ne perturbe pas le recouvrement des cotisations dues.

2 – Il est utile de rappeler qu’à la Libération, le choix de la répartition a été privilégié parce qu’il permettait alors de verser immédiatement d’intéressantes retraites à des gens qui n’avaient pas ou qui avaient peu cotisé. Le revers de la médaille, c’est qu’après sans doute s’être montré un peu trop généreux sur plusieurs décennies, après aussi le recours abusif et prolongé au palliatif onéreux des préretraites, le système « cale » et commence à s’avérer incapable aujourd’hui de verser leur dû à ceux qui cumulent sur quatre décennies ou plus des carrières complètes de cotisations.

3 – Très étatisé, le système de retraite français continue à être constamment soumis aux erreurs de gestion des uns et aux mauvais choix des autres. Les déboires récurrents et toujours actuels du RSI pour les commerçants et artisans, tout comme ceux de la CIPAV pour les professions libérales ne sont malheureusement pas les seuls exemples de dysfonctionnements profonds et prolongés, tels que l’Etat sait parfaitement les organiser et les faire durer, tout en les laissant hypocritement dénoncer par l’IGASS ou la Cour des Comptes. Notamment la manière dont la nuée des nouveaux auto-entrepreneurs a été agrégée d’autorité aux professions libérales relève purement et simplement de la volonté de nuire. En effet au lieu de prévoir un régime autonome qui tienne compte des spécificités des auto-entrepreneurs (faibles ressources, taux d’échec important, carrières très brèves, organisation administrative fréquemment déficiente etc), on a préféré déstabiliser sciemment le régime des professions libérales qui avait dans l’ensemble les moyens de son équilibre et de son autonomie. Manifestement, la sphère publique avec ses satellites syndicaux préfère de loin conserver la haute main sur le système, quitte à faire ou à forcer elle-même les erreurs qu’une gestion moins centralisée, moins réglementaire et plus « fine » aurait sans doute permis d’éviter. On en vient même lorsque la gestion est prudente et excédentaire à recommander, voire à imposer des regroupements dont rien ne garantit qu’ils ne verseront pas – sous l’autorité d’un Etat velléitaire et hautement « expert ès déficits »- dans des travers qui compromettent jusqu’à l’existence du système.

4 – Peu de gens savent pour la retraite de base qu’en raison de profils démographiques défavorables et de revenus professionnels très disparates, les trois régimes indépendants des exploitants agricoles, des commerçants et des artisans « pompent  » ensemble un peu plus de 6 milliards d’euros auprès non seulement des salariés, mais aussi des professions libérales dont la participation a été brutalement majorée de plus de 10% pour 2014. Bien sûr, il s’agit là d’une mesure de solidarité nationale, mais on aimerait que dans les professions « aidées », qui ne sont pas uniquement constituées de gens aux minimas sociaux, notamment parce que

– dans l’agriculture, les vignerons et les grands céréaliers tirent dans l’ensemble assez bien leur épingle du jeu,
– les commerces de luxe ne vivent généralement pas dans la misère,
– certains artisans gagnent aussi très bien leur vie,

la solidarité extraprofessionnelle ne s’exerce qu’après la mise en place d’un minimum de solidarité intra-professionnelle, les professions salariées et libérales soumises à contribution ayant elles-mêmes leurs propres difficultés, dont apparemment personne ou presque ne se soucie.

5 – Contrairement à ce qu’affirmaient ses nombreux partisans, on est en train de s’apercevoir que le choix de la répartition ne garantit nullement la pérennité des prestations. C’est ainsi que les deux principaux régimes de retraites complémentaires des salariés ont vu progressivement tarir leurs réserves (ces réserves constituant d’ailleurs une entorse au principe pur et dur de la répartition) soit

– que le chômage persiste durablement,
– qu’une crise économique s’éternise quelque peu, ou pire que plusieurs crises s’enchaînent à intervalles rapprochés,
– ou plus exceptionnellement que l’Etat, recourant à la technique bien connue du siphonage, décide de se « défausser » sur le secteur privé du service de retraites d’importantes entreprises publiques, sans transférer les capitaux correspondant aux engagements souscrits.

6 – Personne – sauf sans doute les fonctionnaires qui demeurent hors du champ de cette étude – ne conteste que notre système est parfaitement hermétique et opaque pour les actifs et extrêmement complexe (notamment la retraite de base) pour les retraités, au point que les calculs de liquidation nécessitent souvent des compétences relativement pointues, tout en révélant d’assez fréquentes erreurs ou omissions.

7 – Inversement, il faut reconnaître que beaucoup de salariés poly-pensionnés, se trouvent anormalement écartelés même pour des carrières ordinaires entre d’innombrables caisses de retraites complémentaires, dont les régimes et les règles de fonctionnement et de liquidation sont loin d’être unifiés.

8 – A l’inverse de ce qui se passe souvent à l’étranger lorsqu’elle est cantonnée aux retraites de base, la répartition chez nous ne comporte aucune véritable garantie juridique de pouvoir d’achat, bien qu’on avait fait expressément valoir cet acquis aux retraités en contrepartie de la suppression en 1993 (réforme Balladur) de l’indexation des pensions privées sur la croissance.

9 – Alors que tout ce qui concerne les retraites devrait s’inscrire, comme en Suède, dans une politique de long terme faisant l’objet d’un large consensus national, les pensions chez nous sont à toute occasion la cible de nouveaux impôts ou de nouveaux prélèvements, dont certains (notamment la CASA de 0,30%, soi-disant pour financer l’autonomie des personnes âgées) ont été immédiatement détournés à d’autres fins que celles qui avaient été avancées pour justifier leur création. D’une manière plus large, nos autorités tant administratives que politiques sont absolument incapables de dégager la moindre visibilité ne serait-ce qu’à moyen terme, les prospectives comme les humeurs variant quasiment à vue et opposant même parfois diverses sources entre elles. Le pays de Montaigne procède ainsi par sauts et gambades là où tout le monde attend la définition sérieuse d’axes majeurs, le tracé raisonné d’une trajectoire documentée, la stabilité des règles, toutes règles de bon sens qui vaillent aussi bien pour les actifs que pour les retraités.

10 – En dépit de l’importance que tous les gouvernants accordent dans leurs discours au dialogue social tout comme aux principes de la démocratie, notre système de retraites est entièrement orienté ou piloté par des organismes et caisses divers, au sein desquels les quelque 12 millions de retraités privés ne sont pas représentés du tout (Conseil d’Orientation des Retraites, Comité de Suivi des Retraites toujours orphelin du jury désigné qu’on lui avait promis, Conseil Economique, Social et Environnemental etc.) ou ne se voient accorder qu’une représentation dérisoire et pitoyable (dans la plupart des caisses de retraite).

11 – Tous nos politiques ne cessent de privilégier dans leurs annonces la grandeur et les atouts incomparables de la solidarité intergénérationnelle, alors que le système, aujourd’hui exsangue, n’a même plus les moyens de garantir les pensions présentes de ceux qui ont cotisé des années durant pour leurs aînés, qu’il inquiète légitimement la plupart des actifs et qu’il peine toujours à intégrer de manière efficace tant dans les cotisations que dans les pensions l’allongement significatif de la durée de la vie.

12 – De même, sous le couvert opaque à la fois d’un indice officiel des prix INSEE jamais audité par une autorité indépendante, de décalages dans les actualisations, de régularisations absconses et d’obscurs tripatouillages des dates de référence, on tente toujours de faire croire aux retraités en une sorte d’assurance du maintien de leur pouvoir d’achat nominal, alors que tout titulaire d’une pension constate chaque année et sans coup férir un fléchissement régulier, significatif, permanent et irréversible de son niveau de vie. D’ailleurs lorsque les pensions n’étaient pas bloquées, entre les actualisations prévisionnelles et les régularisations soigneusement décalées, pas un retraité sur cent n’était déjà capable de suivre l’évolution exacte de sa retraite de base. Or , même avec le décalage de trésorerie que cela implique et tant que l’inflation reste modérée, il vaudrait sans doute mieux que les retraites soient actualisées une seule fois en tout début d’année sur la base des chiffres de l’année précédente et que tout le monde puisse contrôler leur calcul de mise à jour, plutôt qu’elles soient actualisées en deux fois d’une manière rigoureusement incompréhensible et invérifiable pour la quasi-totalité des bénéficiaires. Mais on sait comme nos élus et nos fonctionnaires ont une sainte horreur de ce qui est clair est intelligible, alors que l’opacité et la complexité remplissent de suffisance et d’importance ceux seuls qui savent.

13 – Depuis l’origine ou presque de leur institutionnalisation, les retraites n’ont jamais fait – même en dehors des instances précitées – l’objet de la moindre concertation sociale avec les intéressés. On objectera l’intervention des syndicats, mais la vocation première des syndicats cadrée par leur spécificité professionnelle est de défendre l’intérêt des seuls actifs et même curiosité française, par priorité celui des salariés du secteur public qui fournit l’essentiel des troupes. Comment donc les grandes centrales pourraient-elles prétendre défendre également les intérêts des 12 millions de retraités privés qui tiennent prioritairement à la préservation de leur pouvoir d’achat, avec les options privilégiées par les actifs, qui cherchent naturellement à cotiser le moins possible et le moins longtemps possible? C’est là l’illustration désolante d’un de ces multiples conflits d’intérêts dont notre République est si prodigue et qui perdurent indéfiniment puisque la plupart du temps les principaux intéressés n’en ont même pas conscience!

14 – Enfin, comment ne pas s’étonner que les tribuns de tout bord qui tout au long de leurs discours ne cessent de vanter à satiété les mérites de notre système – le meilleur et le plus généreux du monde entend-on souvent ! – s’arrangent en général avec un luxe de précautions pour en retrancher discrètement leurs retraites personnelles et cumuler de confortables rentes inaccessibles au commun des mortels, au grand dam d’une exemplarité qui serait quand même le moins que le citoyen puisse attendre de ceux qu’il a élus pour garantir l’égalité, la justice et l’efficacité dans la répartition des richesses nationales?

Conclusion

Maintenant et sans doute pour un temps encore, il est certes toujours possible d’attendre, de leurrer une fois de plus la Commission européenne avec les réformes que nous promettons sans les faire. Mais en définitive, c’est le pays entier qui en pâtira, parce qu’un jour ou l’autre il sera obligé de traiter à vif, dans l’urgence et peut-être même dans la panique, un problème connu et posé depuis longtemps et vis-à-vis duquel jamais aucun parti, jamais aucun politique, jamais aucune majorité, jamais aucun gouvernant n’a montré le courage politique nécessaire. Mais une chose est sûre, tant que dans ce domaine:

– aucun progrès significatif n’aura été engagé pour unifier tous les régimes, résorber progressivement la compensation nationale, réduire, puis mettre fin à la dispendieuse exception publique, en rejoignant ainsi aussi bien le voeu originel d’unité du Conseil National de la Résistance (autorité de référence un peu datée, mais qu’invoquent à tout bout de champ les tenants du statu quo), que la dernière pétition que lance Sauvegarde Retraites via les Présidents des deux principales caisses de retraite complémentaire pour les salariés du privé, l’AGIRC et de l’ARRCO ;

– on n’aura pas réussi à fixer le principe d’une actualisation « automatique » et immédiate de la durée d’activité -subsidiairement de l’âge de départ à la retraite- en fonction de l’évolution prévisible de l’espérance de vie;

– on refusera pour des raisons essentiellement idéologiques de ménager une place raisonnable à la technique de la capitalisation utilisée partout ailleurs, parce que précisément elle permet d’individualiser les choix, tout en divisant les risques (du moins tant qu’elle reste investie dans des fonds sécurisés, type fonds garantis de l’assurance-vie en euros);

On en restera toujours à ce stade des micro-réformes que nous connaissons bien. Malheureusement jusqu’à présent aucune n’a jamais atteint la masse critique nécessaire pour amender et restructurer efficacement un système où tous ceux qui au Parlement, dans le secteur public et chez les syndicats ont le pouvoir de profiter, de nuire et d’empêcher l’emportent de très loin sur ceux qui, dans le secteur privé (il représente quand même les trois quarts des ayants droit! ), se battent depuis longtemps pour un système de retraite juste, évolutif et performant.