Quand la droite sénatoriale veut créer de nouvelles taxes sur l’économie numérique

La droite sénatoriale est saisie des mêmes démons fiscaux que la gauche. Aussitôt devenue majoritaire au Sénat, elle déploie à son tour son imagination pour trouver le moyen de taxer plus. Elle vise l’économie numérique bien sûr ! Les hommes politiques, de droite ou de gauche, ne supportent pas que les acteurs de l’économie puissent se passer d’eux et développer des modèles qui leur échappent. Au demeurant ses propositions méritent d’être examinées avec intérêt pour autant qu’elles se situeraient dans une refonte plus globale de la fiscalité.

Quelques sénateurs appartenant à la majorité donc, proposent de «mettre en place un système de déclaration automatique des revenus des particuliers, avec l’aide des plateformes collaboratives». Ils veulent que les revenus tirés des sites de type AirBnb, Blablacar ou UberPop soient, au-delà d’une franchise annuelle de 5 000€, transmis automatiquement à une plateforme centrale qui calculerait alors les revenus additionnés de chaque particulier pour les transmettre à l’administration fiscale. Celle-ci porterait ces revenus dans la déclaration pré remplie de revenus des contribuables concernés.

Une imposition spéciale de 9,2% viendrait frapper ces revenus. Par exemple, pour un revenu annuel de 8000 euros, l’imposition serait alors de 738 euros (soit 9,2% d’IR et de prélèvements sociaux), contre 1968 euros (24,6%) aujourd’hui dans le système de l’auto entrepreneur.

Leur proposition vise également les sites de vente de produits ou services en ligne qui sont souvent localisés à l’étranger et peuvent échapper à la TVA. Pour y remédier, ils suggèrent que le prix payé par les consommateurs français soit obligatoirement et automatiquement majoré de 20% (le taux de TVA) par les banques payeuses qui reverseraient ce surplus au Trésor.

Ce système aurait effectivement l’avantage de rétablir une certaine égalité de concurrence entre les acteurs économiques. Mais il créerait un régime de plus et ajouterait à la confusion. Et si le taux proposé de 9,2%, dont on ne sait pas de quel chapeau ils l’ont tiré, paraît attractif, qui sait comment il évoluera bientôt. Le régime des autoentrepreneurs, encore intéressant, ne cesse de s’alourdir d’obligations nouvelles qui vont finir par le défigurer (adhésion aux inutiles chambres de commerce ou de métier, certificat d’aptitude…). Quant à la TVA, il faut craindre que leur proposition pousse surtout chacun à payer ses achats par internet depuis un compte étranger, poussant ainsi un peu plus à la délocalisation.

Mais cette proposition peut être une opportunité pour unifier les régimes d’imposition et les simplifier. En fait les récriminations des artisans et commerçants à l’encontre de l’économie collaborative et du régime des autoentrepreneurs cesseraient si ce dernier servait de modèle pour tous et qu’il devenait le régime de droit commun. Les taux de charges fiscale et sociale y varient de 14,3% pour les vents de biens à 25,1% au plus pour les prestations de services, mais sous réserve d’un plafond de recettes modeste (respectivement de 82 200 et 32 900€ dans la limite de 26 631€ par part d’imposition fiscale du foyer concerné).

Il ne faut pas tuer l’économie collaborative qui représentera sans doute demain une grande part de la vente de biens et services. Il est normal que cette nouvelle économie contribue au fonctionnement de l’Etat. Mais à condition que l’Etat sache maigrir au moment même où la société adopte précisément de nouvelles formes de modes opératoires tendant à « bypasser » l’Etat qui aura moins à intervenir sinon dans ses fonctions régaliennes de contrôle et sanction des comportements iniques ou frauduleux.

En permettant à l’économie toute entière de bénéficier de conditions plus simples et plus légères, c’est l’emploi et la richesse de tous qui en profiteraient. Et d’ailleurs l’Etat lui-même. Souhaitons que la droite sénatoriale et les prétendants à la course élyséenne entendent ce message.