OCDE et « transparence fiscale »

L’OCDE est un organisme international dont l’objectif initial était d’assurer une meilleure coopération des Etats en vue du développement économique. Il a longtemps été avant tout un conseiller économique des Etats, qui défendait le plus souvent une approche fondée sur le libre échange, et prônait parfois quelques idées tendant à la libéralisation de l’économie.

En matière fiscale, il jouait un rôle d’expert, et a notamment proposé des modèles successifs de conventions préventives de la double imposition, que les Etats étaient libres d’adopter tels quels ou d’adapter en fonction de leurs impératifs propres.

Depuis le début des années 2000, et singulièrement depuis 2009, il joue toutefois un rôle beaucoup plus politique. L’OCDE a ainsi créé un « forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ». Il recourt ainsi à une confusion, volontairement entretenue, à propos de la notion de transparence. Celle-ci est une vertu lorsqu’elle implique une transparence des pouvoirs publics envers la population, dont elle utilise les ressources confisquées par la voie de l’impôt. Elle est au contraire une manière d’étendre encore le pouvoir des Etats et un danger pour la vie privée lorsqu’il s’agit d’assurer la transparence de patrimoine des individus envers l’Etat. Or, ce que recherche l’OCDE, c’est exclusivement cette dernière « transparence », qui est une forme d’inquisition.

A l’image du GAFI, compétent en matière de blanchiment de capitaux, le forum sur la transparence, sans assemblée parlementaire, et constitué exclusivement d’experts nommés par le pouvoir exécutif des Etats, est dénué de toute légitimité démocratique. Mais, toujours à l’image du GAFI, il élabore des textes, qui, sous forme de « recommandations » pour le GAFI ou de « norme » pour l’OCDE, s’imposent en réalité aux Parlements des Etats nationaux.

C’est ainsi que l’on a pu prendre connaissance, fin juillet, d’une norme « standard » pour l’échange automatique d’informations. Fort inspirée des exigences américaines dans les accords FATCA, cette norme oblige en pratique les banques de tous les pays membres de l’OCDE, avec une vocation à s’étendre au monde entier, à fournir une masse importante d’informations annuelles sur leurs clients au gouvernement de leur pays de résidence.

Ces renseignements vont très au-delà de ce qui est prévu actuellement par la directive épargne, c’est-à-dire le montant des intérêts. C’est aussi le montant des dividendes, des plus-values, et même le solde des comptes en fin d’exercice qui devra être révélé, au risque de fournir, à des pays comme la Belgique, qui ne taxent ni la fortune, ni la plus-value, des informations dont les administrations n’ont aucun besoin pour établir l’impôt, mais qui seront bien sûr utilisées indirectement, dans le cadre d’un « cadastre des fortunes ».

Etrange destin d’une Organisation qui, d’expert défendant les libertés économiques, est devenue l’instigatrice d’un big brother mondial.

Thierry AFSCHRIFT,
avocat fiscaliste et membre du Conseil d’administration de l’IREF