Les sénateurs socialistes pour une flat tax à 15 % sur les plus-values immobilières !

L’examen du projet de loi de finances réserve chaque année son lot de surprises. Parmi celles-ci figure, dans le texte pour 2024, l’adoption par le Sénat d’un amendement déposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain visant à instaurer un taux unique proportionnel (ou flat tax) de 15 % sur les plus-values de cessions immobilières.

Obnubilée par la progressivité de l’impôt et par la justice fiscale dite « redistributive », la gauche socialiste fustige habituellement le principe de proportionnalité fiscale cher à des libéraux attachés à l’égalité juridique devant l’impôt.

En l’espèce, la mesure proposée par les sénateurs socialistes consiste pourtant, non pas à renforcer encore la progressivité de l’impôt sur le revenu, mais bien au contraire à abaisser le taux proportionnel d’imposition des plus-values de cessions immobilières, suggérant de passer d’un taux de 36,2 % à un taux de 15 % (9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6 % au titre des prélèvements sociaux) !

Corrélativement, l’amendement adopté propose de supprimer le régime actuel d’abattements pour durée de détention. Autrement dit, au lieu d’une taxation à taux unique commençant à 19 % et diminuant dans le temps, la taxation serait stable à 9 % (au lieu de 19 %) au titre de l’impôt sur le revenu, et à 6 % au titre des prélèvements sociaux (au lieu de 17,2 %).

Ici aussi, la France se distingue par une fiscalité importante sur les plus-values portant sur les biens immobiliers autres que la résidence principale, combinée à une incitation à la détention longue. Source de distorsions préjudiciables, cette fiscalité freine les réalisations immobilières avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui sur le marché immobilier.

Inspirée de dispositifs en vigueur en Suède, au Royaume-Uni ou encore en Espagne, la mesure adoptée au Sénat contribuerait sans doute à dynamiser le rythme des transactions immobilières, en gommant les effets les plus désincitatifs du régime actuel. Seul subsisterait, à la lecture de l’amendement, un taux d’imposition plus élevé de 30 % pour les deux premières années, afin de lutter contre la spéculation foncière.

Malheureusement, la mesure ne devrait pas survivre à la navette parlementaire et à l’utilisation par le Gouvernement d’un énième « 49.3 » lors de la lecture définitive du texte…