Si la crise sanitaire a quelque peu fait oublier les thématiques migratoires, ses flux, bien que moindres, ne se sont pas taris. Des faux mineurs aux clandestins, ces étrangers coûtent des milliards au contribuable.
Les médias ont plus ou moins accepté le concept de Grand Remplacement, que ce soit pour le louer ou le craindre, et les données récentes de France Stratégie montrent qu’il n’est ni une théorie, ni une chimère, mais bien une réalité. S’il concerne les personnes issues de l’immigration extra-européenne présentes légalement sur notre sol, les étrangers en situation irrégulière posent eux aussi problème.
Les titres de séjour : une fabrique à clandestins
Il existe plusieurs cartes de séjour pour rester provisoirement sur le sol français. Elles peuvent s’adresser aux familles, travailleurs, visiteurs ou retraités, aux étudiants, stagiaires, chercheurs d’emploi ou créateurs d’entreprise. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, on comptait l’an dernier 3,5 millions de titres de séjour valides, soit un million de plus qu’en 2007. Ces titres permettent d’inclure ceux qui en disposent dans les statistiques concernant la population française. Ainsi, l’Insee estime qu’en 2019, les étrangers représentaient en France 5 millions de personnes parmi la population totale. Ces chiffres sont repris par le ministère de l’Intérieur.
Depuis dix ans, les demandes de titres de séjour ont augmenté de 70%. Il faut dire qu’ils sont une façon relativement simple d’entrer sur le territoire français et d’y rester durablement, car le gouvernement ne prend pas les moyens de s’assurer que les détenteurs d’un titre de séjour périmé quittent le territoire. Les étrangers qui ne partent pas sont donc en situation irrégulière, et peuvent le rester longtemps. Ainsi, moins d’une obligation de quitter le territoire sur cinq est exécutée et, dans certains départements, le nombre de clandestins peut atteindre des centaines de milliers. On estime que la Seine-Saint-Denis en compte entre 150 000 et 400 000.
Aide à l’enfance et couverture santé : les étrangers en situation irrégulière coûtent des milliards au contribuable
Les étrangers en situation irrégulière sont très friands de l’argent du contribuable. Ainsi, un mineur non-accompagné, ou MNA, coûte en moyenne 50 000€ par an à l’Aide sociale pour l’enfance, soit une dépense totale de deux milliards pour les départements. Le problème est loin de se réduire, puisque le nombre de ces mineurs a triplé entre 2016 et 2018. 95% d’entre eux sont des garçons, et l’Assemblée des départements de France estime qu’un mineur sur deux est en réalité majeur. Le parquet de Paris va même plus loin avec une investigation de 2019, qui montrait que sur 154 mineurs identifiés, les neuf dixièmes étaient majeurs. Il faut dire que le Conseil Constitutionnel a soumis les tests osseux permettant de déterminer l’âge d’une personne au consentement du concerné. S’il refuse de se prêter à ce test, cela ne peut pas entrer en compte lorsque le parquet décide si une personne a ou non droit au statut de mineur non accompagné. Ces décisions ont un coût important pour l’ASE, qui s’occupe des enfants en difficultés psycho-sociales, des orphelins pupilles de l’Etat et des enfants qui ne peuvent pas rester dans leur famille. Elle doit inclure dans son budget la prise en charge d’étrangers qui ne devraient pas avoir droit à son aide. Or, les mineurs non accompagnés représentent 15 à 20% de ceux que l’ASE prend en charge. Autrement dit, cette dernière pourrait être déchargée de plus d’un mineur sur vingt.
Si les mineurs non-accompagnés reçoivent le soutien de l’ASE, d’autres peuvent bénéficier de l’Aide médicale d’État, AME. Selon le projet de loi de finances 2021, la branche « droit commun » de cette aide est dédiée aux « personnes étrangères démunies et vivant en France depuis au moins trois mois consécutifs en situation irrégulière et, de ce fait, non éligibles à la couverture maladie universelle ». Cette dernière, nommée C2S, complémentaire santé solidaire, depuis le mois d’avril, est une mutuelle complémentaire à l’Assurance maladie à destination des personnes à faibles revenus, sans conditions de nationalité. L’AME contient également la branche pour soins urgents, qui concerne les étrangers en situation irrégulière, sans la condition de résidence de l’AME droit commun. Elle donne les soins nécessaires en cas de pronostic vital engagé ou d’altération grave et durable de la santé. Le nombre de bénéficiaires de cette aide augmente de 6% par an, avec 139 000 bénéficiaires en 2001, année de sa création, contre 311 000 en 2018.
Source : Sénat
Ces chiffres ne donnent qu’une idée du nombre de clandestins, car tous n’utilisent pas l’AME. Pour financer ces deux branches, l’Assurance maladie disposait en 2021 de 989,5 millions d’euros pour le droit commun et 40 millions pour les soins urgents, soit près d’1,3 milliards ponctionnés sur le contribuable pour des soins aux personnes présentes illégalement sur le territoire français. De plus, l’AME est cause d’une dette de l’Etat envers l’Assurance maladie, puisque l’enveloppe de 40 millions d’euros pour les soins urgents et toujours insuffisante.
Le profil type d’un immigré devrait être celui d’un travailleur, trouvant rapidement un emploi lui permettant de faire vivre ceux qui viennent avec lui. Malheureusement, notre modèle socialiste attire toujours plus de migrants clandestins peu producteurs de richesse et nos gouvernements ne cessent d’augmenter les enveloppes qui leur sont dédiées. Il devient de plus en plus urgent, vu le danger que ces personnes peuvent représenter pour les Français, de réduire les flux et de renvoyer les clandestins.
12 commentaires
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
La santé, ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Il serait fort judicieux d’énumérer toutes les autres dépenses liées afin de se faire une réelle idée de ce que les contribuables Français sont obligés de verser pour accueillir toutes ces personnes sur notre sol. La France est sur le chemin inévitable du naufrage; celui-ci étant l’oeuvre de tous nos politiques sans distinction.
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
il faut faire applique la loi
tout simplement
Sinon cela signifie que l’état est défaillant
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Dans le quartier de la porte de Vanves, il y a une vingtaine d’années, il y avait à peu près 30 à 40% d’habitants d’origine non française. Aujourd’hui, le taux frise avec les 90%. Dans la rue, on ne voit pratiquement plus de Français de souche alors qu’on est en France. C’est parlant!
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
mais ça paye bien !
Un article publié, mercredi 22 septembre, dans Le Canard Enchaîné évoque les différents privilèges dont bénéficie Arthur Anane, le patron d’Equalis, association d’aide aux réfugiés et sans-abri. Il percevrait un salaire mensuel à hauteur de 11 400 euros nets et se serait vu offrir une Audi Q7, en guise de voiture de fonction …
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Un point de vue libéral devrait soutenir les libertés concrètes. (car LA Liberté au singulier est sujette à trop d’interprétations divergentes). Mais quelles libertés ? Celles des migrants ? Ou celles des autochtones ?
Mon opinion est qu’elles entrent en contradiction dans bien des situations, mais pas toutes. Des principes universels sont alors nécessaires pour départager les libertés des uns et des autres.
Parmi les plus anciens principes pacifiques figurent la Réciprocité, la Souveraineté et la Propriété. La Réciprocité est présente dans notre Code civil (Art. 11) « L’étranger jouira en France des droits que son pays d’origine accorde aux français ».
Si les libéraux se méfient à raison, de la Souveraineté de l’Etat, celle d’un peuple sur son territoire ancestral est assise, soit sur la mise en valeur de ce territoire (agriculture et habitat multiséculaires, coutumes, Commerce, institutions, civilisation), soit sur la nécessité pour ce peuple d’avoir des ressources naturelles. La Souveraineté d’un peuple sur ses terres n’est alors que la Propriété INDIVISE du Peuple sur les COMMUNS. Ce que ce Peuple a construit.
La Souveraineté, naguère universelle, l’est encore, du moins en dehors des pays de Droit onusien : UE, CEDH, Canada, USA… En matière migratoire, seuls les Etats occidentaux se sont mis à la mode mondialiste, sans JAMAIS permettre à leur peuple de donner son avis. Tout le reste de la planète est demeuré IDENTITAIRE.
à suivre…
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Il y’a 50 ans L’immigration choisie était la seule voie à prendre pour que aujourd’hui l’équilibre social et culturel soit au rendez-vous dans notre pays.Hélas ceci n’ayant pas été appliqué par la faute de l’imprévoyance de nos politiques nous vivons maintenant des tensions sociales extrêmes et qui coûtent un pognon de dingue. C’est tellement facile d’être généreux avec l’argent du peuple travailleur.Mais il n’est jamais trop tard pour trouver des solutions en vue d’un avenir meilleur.
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Chère Madame,
Merci pour ce récapitulatif irréfutable ( sauf par ceux qui de toute façon veulent nier la réalité).
Une filière légale est l’entrée d’étudiants.
Vous pourrez vous intéresser à l’organisme « Campus France ».
Cet organisme a pour objectif de selectionner des candidats étudiants étrangers. Et cela sert surtout à compléter les effectifs des formations. Les profs se rendant compte que leur formation est en sous effectif la gonfle avec des etrangers et ensuite, ces mêmes profs crient qu’ils manquent des profs et des moyens! (c’est le tonneau des Danaides) Il existe des formations remplies à Plus de 90% d’etrangers ( j’en connais). On demande aux contribuables de payer une formation alors qu’elle ne concerne quasiment que des étrangers. Oui à l’accueil d’étudiants étrangers mais ce devrait être à eux de payer la formation pas aux contribuables français.
Le pire c’est qu’ensuite, nombre de ces étudiants font un doctorat et sont recrutés comme maitre de conférence (il n’est pas nécessaire d’être français pour être prof à l’Université). Le recrutement des enseignant s du supérieur se fait par cooptation ( ce n’est pas un vrai concours les membres de la commission de recrutement ont tous des « poulains » à épauler, cela conduit à un recrutement par copinage où les besoins en enseignement sont ignorés!, j’ai aussi des exemples) Naturellement les profs étrangers veulent systématiquement faire partie des commissions de recrutement pour recruter d’autres étrangers. Ainsi on se retrouve avec des secteurs entiers de l’université qui sont aux mains de l’étrangers.
Vive la France!
La filière d’accueil des étudiants doit donc être fortement limitée alors que bien souvent on considère que c’est le seul secteur qui doit être vu favorablement.
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
50 + 989,5 ne fait pas 1,3 M2.
Il n’y a plus qu’une solution , lancer une nouvelle Saint Barthélémy . Après celles il y a quelques siècles vis à vis des protestants, celle des Juifs le siècle dernier, pourquoi pas celle des Musulmans au 21ème.
Vive Zemmour !!!!!!!!!!!!
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
http://www.gisti.org/refonteduceseda
Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
– Mise à jour le 1er mai 2021, à 22:54 –
Une nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), remaniée et renumérotée, est entrée en vigueur le 1er mai 2021.
La présente rubrique est consacrée à cette recodification/refonte du Ceseda, dans ses deux parties, législative et réglementaire. Elle vous permettra de comprendre le nouveau texte.
Lire le nouveau Ceseda
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) tel qu’entré en vigueur le 1er mai 2021
Consulter les tables de concordance (pour savoir ce qui a changé)
De l’ancienne numérotation vers la nouvelle :
Tables de concordance de l’ancienne numérotation du Ceseda vers la nouvelle (parties L et R), élaborées par la Commission de de recodification (PDF, 1Mo).
De la nouvelle numérotation vers l’ancienne :
Tables de concordance de la partie législative du Ceseda, du nouveau vers l’ancien
Tables de concordance de la partie réglementaire du Ceseda, du nouveau vers l’ancien
Elle vise à faciliter une meilleure appréhension de cette refonte globale, présentée comme une recodification « à droit constant » et dont il faudra vérifier qu’elle n’entérine pas de nouvelles régressions des droits des personnes étrangères.
Alimentée en continu, cette rubrique contiendra, outre les documents relatifs aux travaux de la commission de recodification, dont les tables de concordance, les liens vers les analyses et commentaires produits par le Gisti et d’autres organisations, ainsi que toutes informations de nature à éclairer les utilisateurs du Ceseda sur l’articulation entre les anciens textes et les nouveaux.
Recevoir nos informations sur cette refonte du Ceseda ?
Liste de diffusion Gisti-info | legisti@Twitter
Le nouveau Ceseda est entrée en vigueur le 1er mai 2021 :
Lire le nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Consulter les Tables de concordance de l’ancienne numérotation vers la nouvelle (L et R), élaborées par la Commission de de recodification, afin de mieux saisir la nouvelle structure
La refonte du Ceseda découle de ces deux textes :
Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Qui sont la conséquence de…
l’article 52 de la la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (dite plus communément « loi Collomb »), habilitant le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction de la partie législative du code.
ATTENTION, L’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 ont fait l’objet de plusieurs rectificatifs et modifications avant l’entrée en vigueur du nouveau Ceseda :
Texte 16 du JORF n°50 du 27 février 2021 : Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
Texte 17 du JORF n°50 du 27 février 2021 : Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
Texte 15 du JORF n°97 du 24 avril 2021 : Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
Texte 16 du JORF n°97 du 24 avril 2021 : Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
Texte 21 du JORF n°102 du 30 avril 2021 : Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 NOR : INTV2112139D
Cette refonte publiée au JORF le 30 décembre 2020 est donc présentée par le gouvernement comme ayant été effectuée pour plus de lisibilité, promesse étant faite de procéder à droit constant, de ne pas modifier les droits des étrangers :
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 décembre 2020
« (…)Cette refonte intervient à droit constant : elle réorganise le code sans faire évoluer le droit applicable.
Un livre est désormais consacré aux citoyens de l’Union européenne, qui jouissent d’un statut spécifique. Le livre relatif au séjour est également profondément remanié, permettant à chaque ressortissant étranger de trouver plus aisément les dispositions régissant les titres qu’il est susceptible d’obtenir à raison de sa situation. Par ailleurs, la partie relative aux pièces justificatives est dorénavant annexée au code. Un tableau permet d’avoir une vision consolidée de l’ensemble des pièces justificatives que l’usager doit fournir à l’appui de sa demande de titre.
Le nouveau code consolide aussi le droit applicable en intégrant, pour la première fois, des renvois aux règlements européens (code frontières Schengen, code communautaire des visas et règlement sur le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages – ETIAS).
Enfin, un important travail a été mené s’agissant du droit applicable en outre-mer. Les dispositions de droit commun s’appliquent dans l’hexagone comme dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le code intègre aussi désormais le droit applicable dans les collectivités du Pacifique et les Terres australes et antarctiques françaises. À Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les collectivités du Pacifique, ce droit est actualisé et coordonné avec le droit commun tout en conservant les dispositifs spécifiques à ces territoires, pour prendre en compte les compétences des collectivités. Ainsi, seront garantis, dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer, les mêmes principes d’action du Gouvernement en matière de droit des étrangers.(…) »
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
L’article 52 de la loi « Collomb » n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, habilitant le gouvernement à procéder à une re-codification du Ceseda par voie d’ordonnance.
Textes complémentaires :
Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 / NOR : INTV2112139D (JORF n°102 du 30 avril 2021)
Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice / NOR : INTV2112448A (JORF n°102 du 30 avril 2021)
Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile / NOR : INTV2112778A (JORF n°0102 du 30 avril 2021)
Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile / NOR : INTV2112385A (JORF n°0102 du 30 avril 2021)
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Dernier ajout : lundi 3 mai 2021, 11:52
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Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Au sujet des MNA l’affaire est pourtant très simple : pas de pièce d’identité valable = pas d’AME!
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Depuis le 1er janvier, 14 500 obligations de quitter le territoires ont été LÉGALEMENT prononcées à l’encontre de maghrébins ÉTRANGERS ayant commis des délits.
Soit un rythme de 20 000 par an.
Soit 100 000 pendant le seul quinquennat Macron.
Or moins de 2% des expulsions ont été réalisées!
C’est quasiment epsilon!!
Chacun peut penser ce qu’il veut d’Eric Zemmour, mais il porte le débat là où çà fait mal !!!
La politique de l’autruche me semble avoir trop longtems duré.
Il va bien falloir que les français, pour 2022, s’emparent enfin du sujet de l’immigration et donnent un message clair à nos futurs dirigeants sur un « Go / NoGo » avec ce que nous avons fait depuis 40 ans.
Les étrangers en situation irrégulière : ça coûte très cher !
Bonjour. Juste une petite rectification sur le calcul des mineurs non accompagnés de l’ASE.
Il est écrit:
« Elle doit inclure dans son budget la prise en charge d’étrangers qui ne devraient pas avoir droit à son aide. Or, les mineurs non accompagnés représentent 15 à 20% de ceux que l’ASE prend en charge. Autrement dit, cette dernière pourrait être déchargée de plus d’un mineur sur vingt. »
15 à 20%, cela fait de un sur six à un sur cinq…et non un sur vingt. La situation est donc encore pire qu’indiqué dans l’article!!!
Merci à l’IREF pour tous les articles, bien documentés, ce qui est essentiel, avec les liens adéquats.