Les entreprises doivent rembourser leurs dettes et l’Etat doit diminuer les charges et les impôts

Monsieur Bruno Le Maire devrait faire confiance aux professionnels habitués à régler le sort des entreprises en difficulté et diminuer les charges de toutes les entreprises sans choisir, pour que l’économie française reparte d’un pied compétitif et crée des emplois.

Les entreprises pistonnées par un élu ou bien vues de l’administration auront le droit de vivre, pas les autres.

Bruno Le Maire a déclaré le 14 avril : « On ne va pas attendre que l’entreprise se prenne le mur. On va regarder sa situation, voir s’il faut étaler sa dette, voire annuler sa dette en partie …Je ferai le maximum pour éviter les faillites dans notre pays …on dira au cas par cas : cette entreprise-là est en difficulté, elle est face à un mur de dette. A ce moment-là, je propose qu’on puisse réunir l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire l’Etat bien entendu mais aussi le commissaire aux comptes, les représentants du tribunal du commerce et aussi évidemment les créanciers c’est-à-dire les banquiers, et qu’on dise au cas par cas : cette entreprise-là est en difficulté …, on ne va pas attendre qu’elle se prenne le mur ».

Autrement dit : les entreprises pistonnées par un élu ou bien vues de l’administration, notamment du préfet qui dans cette commission jouerait un rôle prépondérant, auront le droit de vivre, pas les autres.

Eric Woerth, président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a complété ces propositions, avec prudence : « Attention au « cas par cas » qui crée un risque d’aléa moral … qui pourrait changer le comportement des entreprises ». Il sous-entendait ainsi un risque de corruption des élus et des fonctionnaires. Croyant éviter ce risque majeur, il proposait de « transformer la dette en fonds propres », autrement dit de nationaliser partiellement les entreprises débitrices. Il ajoutait « les régions pourraient aussi intervenir (dans cette transformation de la dette en capital), tout comme le réseau BPI (Banque publique), qui connaît bien le tissu économique régional ». Depuis le scandale du Crédit Lyonnais, on sait qu’une banque publique ne refuse jamais d’obéir aux instructions du pouvoir politique.

Ces diverses propositions transformeraient la France en république bananière, où la politique se mêle abusivement de l’économie et où une partie importante des entreprises deviendraient publiques, au détriment de leur bonne gestion.

Nos dirigeants raisonnent à court terme : évitons les faillites et les licenciements qui vont avec ; ne compromettons pas la réélection d’Emmanuel Macron dans un an ; tant pis pour nos enfants et petits-enfants, qui devront rembourser des dettes publiques gigantesques dans un pays affaibli.

Les entreprises françaises ont été « protégées » par les nombreuses et importantes aides publiques qui ont fait chuter les faillites

N’y a-t-il pas mieux à faire ?

Le nombre de dépôts de bilan a été en France en 2020 de 32.184, contre 52. 002 en 2019 et 52.665 en 2018. Au premier trimestre 2021, 7.406 procédures collectives ont été enregistrées, en recul de 32% par rapport à 2020. Or de nombreuses entreprises ont été affectées par les confinements. Il eût été compréhensible que le nombre de défaillances progresse sensiblement en 2020 et 2021. Dans le monde entier, la progression a été en 2020 de 17 %.

Les entreprises françaises ont été « protégées » par les nombreuses et importantes aides publiques : chômage partiel, prêts garantis par l’Etat, exonérations de charges sociales, compensation des pertes de chiffre d’affaires, fonds de solidarité, aides sectorielles, aides aux embauches de jeunes, etc. Ces aides sont si conséquentes que certaines entreprises n’ont pas demandé les prêts garantis par l’Etat, à un taux quasi-nul, auxquels elles avaient droit. D’autres recherchent des placements pour leur trésorerie excédentaire. On dénombre 63.00 entreprises « zombies », c’est-à-dire en survie mais sans avenir.

Le « quoi qu’il en coûte » a réduit le nombre de licenciements mais a coûté trop cher. Même Eric Woerth se prononce contre le « quoi qu’il en coûte ».
En temps normal, le chef d’entreprise qui ne peut pas payer ses créanciers doit « déposer le bilan » de son entreprise, c’est-à-dire demander au tribunal l’ouverture d’une « procédure collective » (redressement judiciaire ou liquidation) qui bloque les poursuites éventuelles des créanciers. Des procédures alternatives sont possibles : sauvegarde, conciliateur, mandataire. La procédure collective peut être déclenchée par un créancier, par exemple le fisc, la Sécurité Sociale ou un banquier.

L’entreprise a besoin de liberté pour investir et créer des emplois

Les juges du tribunal de commerce sont des professionnels, capables d’estimer si l’avenir de l’entreprise est définitivement compromis. Dans ce cas, les biens de l’entreprise sont vendus et le personnel licencié. Les biens de l’entreprise comme le personnel peuvent alors être affectés à des tâches plus productives. Cette « destruction créative » est une source de progrès pour l’économie du pays. Il est fréquent que les salariés licenciés retrouvent un emploi plus productif et mieux payé, délivrés de l’angoisse de l’avenir.

Monsieur Le Maire, faites confiance aux professionnels habitués à régler le sort des entreprises en difficulté. Préférez l’état de droit à l’arbitraire administratif et politique. Pour éviter d’aggraver les difficultés des entreprises, recommandez au fisc et à l’URSSAF de moins déclencher les procédures collectives. Ne créez pas vos commissions administratives décidant du non-remboursement des dettes des entreprises. Et surtout diminuez les charges de toutes les entreprises sans choisir vos préférées, pour que l’économie française reparte d’un pied compétitif et crée des emplois.