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Le livret « A » : quand l’Etat fait les poches des épargnants

par Thierry Benne
A l’instar de la finance officielle à la solde du Gouvernement, le Gouverneur de la Banque de France se félicite haut et fort du doublement du taux de rendement du livret « A » porté de 1 à 2% l’an à compter du 1er août prochain. Ce qu’il oublie soigneusement de dire, c’est que sur cette base, les épargnants vont perdre jusqu’à quatre fois plus de pouvoir d’achat en 2022 qu’en 2021 (4,43% pour 2022 contre seulement 1,11% en 2021). Comme d’habitude, chez les financiers tout comme chez les gouvernants, le plus important n’est pas ce qu’ils disent, mais ce qu’ils taisent.

Les faits

À fin décembre 2020, il existait environ 55,7 millions de Livrets A détenus par des particuliers. L’encours total (inclus les associations) à fin avril 2022 se montait à 355 milliards d’euros, ce qui représente moins de 3% de la fortune privée du pays. Les versements y sont plafonnés à un cumul de € 22 950 pour les particuliers et € 76 500 pour les associations non lucratives.

On connaît et on met en avant à juste titre le rôle social éminent de cette épargne dont 34% s’investissent certes dans le financement du logement social et de la rénovation urbaine, mais surtout 37% financent des prêts aux PME, tandis que 17% s’investissent en obligations d’État. En réalité, le livret « A » permet de drainer efficacement une épargne d’appoint ouverte à tous les épargnants sans condition de ressources et qu’attirent sa liquidité absolue (retrait instantané), son exonération fiscale et sa garantie par l’État. En contrepartie, le Trésor en profite pour fixer au plus bas le taux de rémunération de ce livret, de manière à pouvoir réserver aux emprunteurs du logement social et des PME des taux d’emprunt extrêmement attractifs.

À rebours du discours souvent entendu, le livret « A » ne coûte pas d’argent au secteur bancaire. En effet, la banque est rémunérée au moins deux fois (et parfois bien plus…) la première à 0,50% sur les encours, la seconde par les marges que dégage le placement ultérieur de partie de la collecte laissée à sa disposition. On n’est donc pas exactement dans le domaine du bénévolat, même si les opérations-maison margent davantage. Par ailleurs, l’État garantissant directement les dépôts, 60% de la collecte bancaire se trouve centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations, maître d’œuvre d’un financement très spécifique et très rentable pour le Trésor, qui a jusqu’à présent réussi à repousser victorieusement toutes les injonctions de Bruxelles visant à une mise en concurrence.

Naturellement, l’une des clefs du dispositif réside dans la formule de révision des taux. Elle retient la demi-somme des deux éléments qui suivent :

  1. la moyenne semestrielle taux €STER (ex-EONIA), qui correspond au taux interbancaire de la zone euro ;
  2. la moyenne semestrielle de l’inflation en rythme annuel hors tabac.

Les arrondis s’opèrent au dixième de point près le plus proche. Quatre échéances d’actualisation sont prévues : au 15 de chaque premier mois de chaque trimestre civil, avec entrée en application au 1er du mois suivant. La formule de calcul ne lie pas le Gouvernement qui peut décider un taux plus favorable aux épargnants. Toutefois, l’épargnant est assuré de bénéficier d’un plancher de taux de rendement annuel de 0,50%, au cas où la formule de base viendrait à délivrer un résultat inférieur.

Le vrai rendement d’un livret « A » sur la base des prévisions 2022

C’est ainsi que pour l’actualisation intervenue ce 15 juillet et à valoir au 1er août 2022, le calcul s’établit comme suit à partir de deux composantes :

  • moyenne semestrielle du taux de référence €STER = moins 0,582 % (14 juillet 2022)
  • moyenne semestrielle de l’inflation en rythme annuel hors tabac = + 4,52%,

On opère d’abord la somme de ces deux éléments = (0,582) + 4,52 = 3,938 %. Laquelle somme   est ensuite divisée par 2 pour fournir la demi-somme recherchée : soit 3 938/2 = 1,97 %. L’arrondi par excès au dixième de point le plus proche mène à 2,0 %, précisément le taux d’intérêt qui vient d’être officiellement retenu par le Gouvernement ce vendredi 15 juillet pour entrer en application au 1er août prochain.

Naturellement en rapprochant un peu trop vite ce taux de 2% de la prévision actuelle d’inflation moyenne annuelle 2022 de 5,80%, on pourrait être tenté de s’en tenir à une déperdition apparente de pouvoir d’achat de : 5,80 – 2,00 = 3,80%.

En réalité, pour obtenir le véritable écart, il faut considérer qu’en fonction des données actuelles et du calendrier des révisions de taux, le taux moyen 2022 comporte pour l’instant chronologiquement trois composantes : un premier taux à 0,50% pour le mois de janvier (=1 mois), porté à 1,00% pour la période du 1er février au 31 juillet (=6 mois) et enfin majoré à 2,00% pour la fin de l’année du 1er août au 31 décembre 2022 (=5 mois).

Le taux moyen pondéré des intérêts 2022, qui seul nous intéresse, s’obtient donc en posant le calcul qui suit :

(0,50 * 1/12) + (1,00 * 6/12) + (2,00 * 5/12) =1,375 % en moyenne annuelle pondérée

Comme le taux moyen estimé de l’inflation 2022 est de 5,80%, la perte résultante pour l’épargnant s’établit donc en réalité à 5,800 – 1,375 = 4,425%.

r Soit une véritable aubaine pour l’État, qui réalise à travers ces différents tours de passe une économie de : € 357 milliards * 4,425% = 15,80 milliards d’euros, soit environ l’équivalent d’1/5éme de l’impôt sur le revenu, discrètement raclé sur des gens souvent exonérés ou peu imposés à cet impôt.

r Une sorte de petit graal fiscal, discret, presque clandestin, fort productif obtenu en dépouillant les épargnants, dont la plupart n’ont strictement aucune idée de toutes les plumes qu’ils laissent dans l’opération. Le divin miracle d’un tour de prestidigitation réussi qui appauvrit fort efficacement ceux qui n’ayant rien ou presque, n’ont pas non plus les connaissances suffisantes ni pour voir dans quel traquenard le Trésor les a fourrés, ni pour savoir comment en sortir.

r Pour fixer les idées et en commençant par les extrêmes, si vous êtes au plafond de € 22 950, votre pouvoir d’achat de particulier se contractera de quelque € 1 016 en 2022, mais pour les associations au plafond de € 76 500, la facture à près de € 3 400 sera nettement plus salée. Sinon la perte rapportée à l’encours moyen d’un livret est généralement estimée entre € 250 et 300.

C’est pour cette raison que lorsque nous avons entendu sur les ondes, le Gouverneur de la Banque de France, M. François Villeroy de Galhau, annoncer très satisfait de lui-même : comme l’application de la formule conduit à une hausse significative sur le livret « A », il n’y a pas à nos yeux de justification à faire un geste exceptionnel supplémentaire. La formule donne une hausse significative pour les épargnants, notre sang n’a fait qu’un tour.  Nous en arrivons tout naturellement ainsi à la seconde partie de notre propos : celle de l’analyse critique.

L’analyse critique

La prise en compte du taux « €STER »

Elle porte en premier lieu sur l’inclusion dans la formule de calcul du taux €ster (= Euro Short Term Rate)

Qui est en réalité un taux interbancaire européen quotidien à l’usage professionnel des banquiers et qui remplace l’ex-Eonia que les banques manipulaient à plaisir (plusieurs se sont fait prendre les doigts et même la main entière …dans le pot de confiture) pour en faire un taux largement artificiel. Mais ce nouveau taux aboutit toujours, en application des politiques officielles de l’argent facile, à l’ineptie totale que ce soit le prêteur qui paye un intérêt à l’emprunteur, sans doute pour le remercier de l’honneur qu’il lui fait de recourir à ses services. Dans le cas qui nous intéresse et compte tenu des pratiques antérieures, les porteurs de livret « A » se voient ainsi pénalisés d’un taux négatif de 0,582% au titre de ces arrangements interbancaires, dont l’effet « retard » neutralise efficacement la prise en compte du redémarrage brutal de l’inflation. En réalité, tous les moyens sont bons pour « casser » la prise en compte de l’inflation. D’ailleurs les Français qui n’ont jamais personnellement goûté à l’ancien taux EONIA, ne consomment aujourd’hui pas davantage directement de taux « €STER », qui est un taux strictement professionnel et réservé aux établissements et aucun consommateur français moyen ne s’est jamais vu proposer de taux négatif pour ses propres emprunts. On ne nous enlèvera donc pas de la tête qu’il s’agit encore d’un de ces arnaques familières au monde financier qui, de crise en crise et en profitant de l’opacité qui lui sied, sait si bien faire porter sur les autres la charge de ses propres abus, de ses propres dérèglements ou de ses propres erreurs (cf. crise des sub-primes). Bien sûr, tous ceux qui sont attachés à la défense des intérêts du consommateur et à la transparence des opérations ne se retrouveront jamais dans ces dérives d’un monde intrinsèquement parasite, mais que les gouvernements qui en ont besoin renoncent trop souvent à discipliner.

La priorité accordée au financement du logement social urbain

Certes on conçoit volontiers qu’il faut que la collecte du Livret « A » serve bien à quelque chose. Par contre, son affectation non pas exclusive, mais prioritaire, au logement social en milieu urbain pose problème. En effet elle vient renforcer une fois de plus la politique de contre-aménagement du territoire qui veut que – par ordre d’importance- les métropoles et les plus grandes villes du pays se gavent de crédits qui ne sont pas toujours utilisés avec le discernement nécessaire, alors que face à ses besoins propres, le monde rural crève la faim en demeurant le grand oublié de nos élites largement métropolitaines. On est ainsi arrivé dans certaines banlieues à dépasser et de loin les limites du raisonnable dans la construction de logements sociaux, en franchissant des seuils de saturation qui souvent altèrent, puis fragilisent durablement la vie de la cité, avec des problèmes récurrents qu’ensuite les communes ont le plus grand mal à résoudre. Sans vouloir organiser de ségrégation et quelles que soient les astuces utilisées, l’éclosion récente dans des quartiers très prisés de logements sociaux de luxe, qui ne sont même pas accessibles aux déciles supérieurs des classes moyennes, interroge sur la justesse de certaines politiques publiques. Enfin il ne faut pas se voiler la face sur les distorsions qu’entraîne la planète du logement social vis-à-vis du marché du logement en France,  avec toutes  les injustices liées à l’incrustation indue de dirigeants politiques ou de hauts fonctionnaires dans des logements dont ils ont depuis longtemps transgressé les plafonds de ressources, au clientélisme électoral qui bouscule l’ordre des attributions, aux anomalies entachant trop de marchés publics, aux carences récurrentes d’entretien et de sécurité de tous ordres qui vouent nombre de bâtiments à la destruction,  ordonnée beaucoup plus vite dans ce secteur, que pour toute autre catégorie d’habitation. Ceci ne veut naturellement pas dire qu’il faut débrancher le monde HLM de l’accès à l’épargne des livrets « A », mais peut-être penser sérieusement et tant qu’il en est encore temps à une utilisation plus rationnelle, plus efficace et mieux répartie des deniers publics, dont les taux bonifiés proviennent directement des sacrifices qu’on impose à des épargnants, dont beaucoup, qui ne sont pas des urbains, ne sont pas plus riches que la clientèle du secteur des HLM.

Les faiblesses du contrôle interne

Et oui, très certainement très peu de nos lecteurs s’attendent à ce grief visant des circuits et des institutions qui vivent sur leur réputation de sérieux et de contrôle vigilant. Il faut savoir cependant que le secteur du livret « A » – guère vraiment sécurisé – constitue un vrai terrain de jeu pour des tas d’aigrefins souvent basés à l’étranger. Ils lancent sans peine des siphonages informatiques significatifs, dont on s’aperçoit, une fois détectés, qu’ils ont prospéré grâce à d’incroyables failles observées dans les procédures de contrôle interne des établissements. Le signataire de cet article en a fait récemment l’amère expérience et lors de son dépôt de plainte, la police lui a confirmé la récurrence aggravée de ces agissements, qui se concentrent sur certaines banques. Pire encore, une fois les pertes estimées, la plupart des services mis en cause vont user et abuser de leur pouvoir d’inertie et de persuasion pour convaincre la victime que le vol est entièrement dû à sa légèreté et à ses carences. Ils négligent bien sûr toutes les obligations de vigilance que la loi met expressément à leur charge et vis-à-vis desquelles ils prennent souvent plus que leurs aises. Pour sa part et en faisant valoir sa double expertise juridique et financière, votre serviteur a dû engager un combat rugueux de plusieurs mois auprès de trois services distincts en y engageant une petite centaine d’heures pour parvenir à faire plier des citadelles contentieuses particulièrement retorses. D’ailleurs, l’actualité récente de la consommation confirme que ce cas est loin d’être isolé, puisque l’organisation de consommateurs UFC-Que choisir vient d’engager en justice une série d’actions contre une dizaine de banques qui se sont signalées par leur acharnement à refuser ou à différer les indemnisations que le législateur met indiscutablement à leur charge. Un conseil :  si vous êtes victime de telles arnaques, ne vous en laissez pas compter : sachez que la charge de la preuve de vos éventuelles carences incombe exclusivement à la banque et qu’elle ne la dispense pas de ses propres obligations, même si le plus souvent ses services refusent abusivement de vous rembourser en exigeant que vous rapportiez les preuves de leurs propres manquements.

Une sorte d’impôt sournois qui n’ose pas dire son nom

En reprenant le calcul développé plus haut, c’est donc près de 16 milliards d’euros que l’État va parvenir pour 2022 à soutirer très discrètement à des Français qui ne s’en doutent guère. Comment ? Tout simplement en appliquant à l’épargne confiée des taux d’intérêts notoirement insuffisants pour garantir aux déposants le maintien strict de leur pouvoir d’achat. Alors bien sûr, tout bon conseiller financier vous rappellera qu’il s’agit d’un placement sans frais et de bon père de famille, mais aucun ne vous préviendra qu’un an plus tard ledit bon père de famille sera en réalité un père de famille détroussé, auquel on aura piqué en 12 mois l’équivalent en pouvoir d’achat de plus de 4,4% de son capital originel. Ce procédé super-efficace est une merveille de discrétion, de duplicité et de rouerie : ni commission, ni frais, ni impôt, aucun prélèvement direct.  Mais en réalité au final, l’État va réussir à distraire en un an la contre-valeur de près de 16 milliards d’euros du patrimoine des épargnants pour pouvoir proposer au secteur HLM, ainsi qu’aux PME des financements fort attractifs, mais qu’il aurait dû bonifier de sa poche s’il avait tenu à préserver le pouvoir d’achat des dépôts qui lui ont été confiés. Non consulté, le titulaire de livret A ne se doute généralement pas que l’État opère subrepticement dans son dos et au profit du logement social et des PME un transfert beaucoup plus onéreux que les prélèvements fiscaux et sociaux auxquels il veillait à échapper. Mais, pas vu, pas pris !

Un abus scandaleux et consternant de position de faiblesse

En effet sur les quelque 56 millions de détenteurs de livrets « A », combien savent seulement le dixième de ce que cet article vient de dévoiler ? Le public du livret « A » est connu pour être un public populaire, pour lequel bien souvent les dépôts représentent une sorte d’épargne immédiate de précaution. Le gamin de dix ans tout heureux que ses parents viennent de placer 100 euros sur son livret, ne s’attend nullement à ne pouvoir en retirer un an plus tard que la contrevaleur d’un peu plus de 95 euros. Le procédé est déjà fort critiquable lorsqu’on l’applique à des adultes plus ou moins avertis, mais il est absolument scandaleux lorsqu’il rançonne des gens qui n’ont dans la réalité guère les moyens, ni les connaissances de placer ailleurs leurs maigres économies.

Le discours intolérable des Autorités

On ne fustigera jamais assez les discours de nos financiers publics, Gouverneur de la Banque de France et ministre de l’Économie en tête, qui se répandent sur toutes les antennes de France et de Navarre pour vanter le doublement du taux officiel. Mais ils se gardent bien de révéler que, si la formule choisie conduit certes à doubler le taux de rémunération apparent du Livret « A », elle multiplie par 4 la perte annuelle de pouvoir d’achat subie par les épargnants au titre de 2022. En résumé et en nous inspirant de l’antique prévention que le poète latin déclinait à l’égard des Grecs, il faut toujours craindre l’État surtout lorsqu’il se met en tête de proposer des cadeaux.  C’est ainsi que sans jamais pouvoir approcher le rendement des meilleurs placements, le livret « A » va vous dépouiller quasiment à coup sûr et en seulement un an de près de 5 % du pouvoir d’achat de vos dépôts. En effet, nous venons d’apprendre que les 5,80% d’inflation retenus par l’État sont dès aujourd’hui inférieurs à la dernière prévision de Bruxelles qui table officiellement sur 5,90%, tout en ne cessant d’alourdir chemin faisant ses estimations, alors qu’il reste encore plus de cinq mois pour atteindre la fin de l’année. Ainsi la présentation du Livret « A » comme un placement sûr tourne à la fable. Comment croire d’ailleurs à de pareilles bille-visées lorsqu’en début d’année, on ne connaît même pas les appétits du banquier indexées sur des données complètement étrangères à l’épargnant.

Depuis plusieurs années, le livret « A » n’est plus du tout le placement sans risque et de bon père de famille que la plupart des circuits financiers se plaisent à conseiller, mais un dispositif sournois de transfert qui permet à l’État de ponctionner discrètement dans la poche des épargnants les aides massives qu’il accorde à certains financements privilégiés, notamment en faveur du logement social et des PME. En réalité, ce racket réalise le tour de force de tondre encore ceux qui n’ont presque plus rien ou pas grand-chose sur le dos. Mais il est peu probable que, si le pouvoir avait l’élégance ou l’honnêteté de les consulter, les déposants ratifieraient un montage qui fait d’eux des mécènes obligés malgré eux. Obnubilé par l’exonération fiscale du revenu nominal attendu, l’épargnant ne se méfie pas du coup de griffe que l’État se prépare cyniquement à porter sur son capital.

On a la désagréable impression que pour essayer de bien comprendre ce qui se passe dans un livret « A », il faut le comparer à une sorte d’iceberg, où le plus important n’est pas ce qui sort de l’eau, mais ce qui s’y cache. On connaît l’inénarrable addiction de nos gouvernants, bien secondés par la haute fonction publique, pour tous les dispositifs d’enfumage, les plus opaques étant les plus prisés. Il est urgent de revenir à une conception plus saine et plus honnête de la finance publique où l’épargnant, soigneusement et honnêtement informé, ne soit plus systématiquement pris pour un pigeon.

En tout cas, alors qu’on ne cesse de rebattre les oreilles du bon peuple de toutes les mesures que l’on va prendre pour préserver son pouvoir d’achat, la dernière revalorisation du taux du livret « A » s’inscrit véritablement comme une sorte de hold-up qui, en associant l’infamie à la provocation, souligne une fois de plus les écarts qui séparent les annonces du pouvoir des tristes réalités de sa politique.

On peut enfin regretter qu’en ce domaine, comme en tant d’autres, le citoyen, comme le contribuable ou le consommateur, constatent qu’ils se rapprochent aujourd’hui bien davantage de la vérité en prenant le contre-pied direct de la parole publique qu’en s’y fiant.

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