La taxe sur les imprimés papiers : les entreprises paient à la place des administrations

La défense de l’environnement se fait sur le dos des entreprises. La taxe sur les imprimés papiers est un des exemples les plus récents. Elle a été imposée aux entreprises mais pas aux administrations, les plus grands gaspilleurs de papier. Analyse de Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF

« On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char ». Winston Churchill

Depuis 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy, la France a mis en place une quinzaine de taxes nouvelles. La justification principale de cette inflation de prélèvements est la « protection de l’environnement » et son corollaire, « la lutte contre le réchauffement climatique ». Parmi ces nouveaux impôts, il existe une « taxe sur les imprimés papiers » créée en juillet 2008. D’après le communiqué officiel, cette taxe représente un « dispositif de contribution des émetteurs d’imprimés papiers mis en place pour favoriser l’élimination et la valorisation des déchets ». Après traduction de cette prose bureaucratique, on comprend que l’objectif de la taxe est d’obliger les entreprises à « participer au financement de la filière de collecte qui était jusqu’alors assuré par les collectivités ». Argumentation fausse car la collecte assurée par les collectivités se fait aussi grâce aux impôts prélevés sur les entreprises.

Payer cash ou…en nature

Dans leur magnanimité, les fonctionnaires qui ont rédigé le texte sur cette taxe ont imaginé deux moyens de contribution de la part des entreprises : – Financièrement auprès d’un éco organisme (des structures qui prennent en charge pour le compte des adhérents l’enlèvement et le traitement des déchets) sur la base de 35 euros/tonne d’imprimés papiers – En nature par le biais de la mise à disposition d’espaces de communication au profit des établissements qui gèrent la filière de collecte et de traitement. Cette contribution consiste à allouer des espaces publicitaires (panneaux, journaux…) dans le but de promouvoir des messages environnementaux. – Attention ! En cas de non-respect de ces règles, l’entreprise est susceptible de payer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s’élève à 910 euros/tonne d’imprimés papiers.

La création de richesses n’est pas considérée comme une mission de service public

Qui est redevable de cette contribution ? Toute entreprise qui émet ou fait émettre des papiers à destination des utilisateurs finaux (personnes morales et physiques) qu’ils soient des professionnels ou des consommateurs et toute entreprise produisant plus de 495 kg d’imprimés papiers par an. C’est-à-dire toute entreprise qui fait imprimer la moindre brochure de présentation car depuis le 1er janvier 2009, les documents concernés sont : les tracts, les prospectus, la presse gratuite d’annonces, les annuaires, les magazines de marques, toute publication d’entreprises, le publipostage, l’asilage. Cette liste va s’allonger le 1er janvier 2010 avec les « papiers bureautiques vierges » destinés à être imprimés : enveloppes, pochettes postales, papiers graphiques, papiers à copier… Il va de soi que c’est à l’entreprise d’évaluer le poids des documents qu’elle imprime auprès de son imprimeur. Ce qui représente du temps perdu par le chef d’entreprise et un coût supplémentaire pour l’entreprise. Mais les inventeurs de cette taxe ont bien réfléchi avant de la mettre en place : les plus grands gaspilleurs de papiers et donc les pires ennemis de la nature – les administrations – sont exonérés. Nos administrations qui nous inondent de réglementations, obligations, notes, lois, déclarations, etc… et qui devraient payer pour cela les trois quarts de la taxe sur les imprimés papiers sont dans le cadre d’une « mission de service public » et n’ont pas à payer la taxe. C’est pourtant la création de richesses par les entreprises qui devrait être considérée comme une « mission de service public ».