Certains trouveront sans doute que la parution quasi-simultanée de deux ouvrages sur la fraude fiscale, c’est trop ! Ils ont tort car « La fraude dans tous ses éclats » et ses quelque 111 pages (hors compléments) de Jean-Paul Gourévitch (Être humain éditions), essayiste à la vaste culture et spécialiste de l’immigration, ne s’adresse pas aux mêmes lecteurs que « Le cartel des fraudes 2 » de Charles Prats avec ses 373 pages (hors annexes) que nous avons récemment commenté en ces colonnes. Ce dernier vise un public professionnel d’auditeurs, de comptables, de magistrats et de juristes pour qui la fraude représente une préoccupation permanente. À l’inverse, « La fraude dans tous ses éclats » répond à un tout autre besoin : celui d’une vulgarisation sans concession pour un public curieux sans être spécialiste et dont les connaissances vont nettement progresser au cours de la lecture de l’ouvrage.
C’est un véritable kaléidoscope de toutes les sortes de fraudes possibles et imaginables qui se déploie
En effet celui-ci commence astucieusement par une sorte de portrait-robot du fraudeur, avec la mise en évidence de son besoin foncier de transgression. Ensuite c’est un véritable kaléidoscope de toutes les sortes de fraudes possibles et imaginables qui se déploie, mais pas n’importe comment. L’auteur s’est astreint à fournir une amorce de typologie des fraudes en commençant par la fraude identitaire, celle qui consiste à usurper l’identité d’un tiers et que l’essor de l’informatique a contribué à développer de manière exponentielle. Il poursuit avec la fraude sociale qui se partage entre ceux qui cotisent et ceux qui perçoivent. La fraude médicale est ensuite examinée dans le prolongement de la précédente. Un chapitre original traite de la fraude sociétale dans laquelle on retrouve notamment les trafics en tous genres, les vols et puis les derniers avatars de la cybercriminalité.
On termine par la fraude fiscale, avec des développements bienvenus sur la TVA et l’évasion fiscale. Pour notre part, nous regrettons un peu que le concept original et prometteur de la fraude identitaire n’ait pas été prolongé par un même effort de systématisation générique par procédé s’étendant aux autres catégories, où l’on pourrait suggérer par exemple: les fraudes par dissimulation, les fraudes par falsification, les fraudes par prélèvement, les fraudes par trafic, les fraudes par abus de droit et les fraudes complexes et combinées. Cette démarche aboutirait sans doute à rebattre complètement les cartes de la fraude, en soulignant, mieux que l’approche classique, la quasi-universalité de la fraude, qui naît pratiquement en même temps que la règle. Mais le reproche est véniel et au final, bien que condensé en peu de pages, l’ouvrage livre un panorama assez saisissant des capacités infinies de l’imagination humaine pour échapper aux obligations de la vie en société, sans renoncer à ses avantages.
Pourquoi aussi ne pas essayer de savoir combien exactement nous coûte la recherche de cette fameuse « paix sociale »
Par delà cet aspect descriptif, M. Gourévitch tient à fournir des évaluations des sommes en cause, en confrontant diverses sources et en indiquant clairement ses propres estimations. Or ce qui surprend, ce sont les écarts faramineux qui séparent les ordres de grandeur avancés par les différentes sources, ce qui montre bien que la lutte contre la fraude n’est pas encore parvenue à l’âge adulte, puisqu’elle est présentement incapable de fournir une approche satisfaisante des enjeux.
Circonstance aggravante, à la lecture successive des deux ouvrages par nous commentés, on acquiert une quasi-certitude que les fraudes fiscales et sociales naviguent selon les sources entre 50 et 100 milliards d’euros par an et l’auteur estime le total des fraudes tous secteurs et toutes catégories à un chiffre annuel dont le plancher se situerait à 300 milliards d’euros, le plafond à 500 milliards d’euros. Mais le fait qu’il y ait plusieurs millions de cartes vitales en surnombre par rapport à la population recensée des assurés laisse absolument de marbre l’assurance-maladie, qui se satisfait toujours de cartes sans photo et pour certaines de plus de vingt ans d’âge ! Les exemples de lois mal faites, de contrôles entravés ou bloqués, d’organisations déficientes, de sanctions dérisoires abondent et confirment hélas que l’État préfère et de loin taxer jusqu’à l’os les contribuables et les assujettis honnêtes et ponctuels, que d’entreprendre la détection et la poursuite systématique (mais combien plus exigeante…) des cohortes de déviants, qui ont situé et compris depuis longtemps où se trouvaient les trous dans les mailles du filet.
Il faudra bien pourtant un jour songer à prendre le problème à bras le corps en créant un ministère de la lutte contre la fraude (cette fois-ci dans tous ses états !) qui associerait notamment fisc, douanes, Urssaf, magistrats, gendarmerie, police et professionnels de la comptabilité. Quand prendra-t-on le temps de bien expliquer aux Français que la fraude des uns provoque immanquablement un surcroît de charges pour les autres ? Pourquoi aussi ne pas essayer de savoir combien exactement nous coûte la recherche de cette fameuse « paix sociale » qui consiste en réalité à fermer ou à détourner les yeux, à relâcher volontairement la vigilance par crainte des troubles, des désordres ou des sanctions électorales ? Surtout quand on voit, quelques décennies plus tard, où nous a menés cette politique de gribouille.
Pour conclure, si, sans prétendre à un savoir encyclopédique, vous voulez en moins de deux heures mieux appréhender le problème de la fraude, le petit traité de Monsieur Gourévitch devrait sensiblement élargir vos horizons dans un premier temps, puis dans un second temps vous amener à approfondir votre réflexion de citoyen et enfin vous inciter à considérer d’un point de vue désormais plus critique les discours très satisfaits des uns et des autres.
19 commentaires
La fraude dans tous ses éclats
Bonjour, le rapport de la sénatrice Natalie Goulet dénonce cette situation. De l’aveu de deux sénateurs LR, tout le monde sait et personne ne fait rien. Il est plus facile d’augmenter les charges et les impôts des honnêtes citoyens contribuables. Merci. Bien à vous.
La fraude dans tous ses éclats
Et si la fraude, prise dans son acception générique et dans cette France d’égalité mal aboutie, n’était finalement qu’une conséquence anthropologique du mal, bien français lui, de la chienlit et du maquis d’un système délibérément et
surtout exagérément normatif ?
« Qui trop embrasse mal étreint ! »
La fraude dans tous ses éclats
Sujet : Indemnités illégales des membres du Conseil Constitutionnel
Cher Monsieur BENNE
J’ai bien pris connaissance de la plainte de l’IREF et de Contribuables Associés mais Pensez-vous que le dossier cristallin sur vos travaux concernant l’illégalité fondamentale des indemnités de Messieurs Fabius Juppé et les 7 nains va devoir rester lettre morte dans l’opinion publique ?
Comment envisagez-vous une alerte 🚨 d’urgence ?
Comment contraindre les médias mainstream qui mangent dans la menotte de MACRON et de la caste à porter cette affaire- ô combien emblématique !, au 20H chaque soir ?
Comment soutenir votre détermination et la pugnacité que vous manifestez depuis des années sur tant de sujets ?
N’y-a-il pas des médias européens, internationaux ou même français ( VA – Le Canard- Le Courrier des Stratèges etc…) qui pourraient mettre en avant le sérieux des infos publiées et si parfaitement documentées ?
Le système politique dans lequel nous plongeons n’a déjà plus grand chose à voir qui soit au niveau d’une démocratie!
A 73 ans passés , j’ai travaillé et vécu pas mal de temps en pays étrangers Égypte IRAK Moyen-Orient et…même chez le roitelet Gaston Flosse mais avant de quitter ce monde j’espère encore pour mon pays mais aussi égoïstement pour mes 5 enfants et 9 petits enfants, – naïvement ?- dans le bonheur du rétablissement d’une Loi suprême ( celle issue de la souveraineté du peuple, pour le peuple ) avec les principes fondamentaux de la liberté adossée à la responsabilité, du droit de la propriété garanti, et de la sécurité assurée
Merci pour votre réponse
Michel Martinie
Envoyé de mon iPhone
La fraude dans tous ses éclats
Bonjour,
J’apprécie les livres sur la fraude mais je voudrais lire aussi des livres sur la fraude .. commise par ceux qui sont chargés de la combattre, c’est à dire les contrôleurs fiscaux. Tout comme il y a des pompiers incendiaires, je suis confronté depuis 21 ans à des contrôleurs dont j’ai les preuves qu’ils ont triché, menti et caché pendant 9 ans une réponse à une demande d’assistance administrative auprès des autorités belges. Cette réponse m’était trop favorable !!
Mon conseiller fiscal, Me Jacky Durand, étant malheureusement décédé en 2015, son successeur a refusé de reprendre mes dossiers car, a-t-il dit, étant issu du service des impôts il estimait qu’il était suicidaire pour son fond de commerce de s’opposer trop violemment à ses anciens confrères (j’ai l’enregistrement de ce message vocal).
Bien à vous
R. MELIN
La fraude dans tous ses éclats
Ce livre a-t-il été adressé à notre premier ministre afin qu’il prenne bien conscience de grave problème ? Si. cela a été fait et que rien ne bouge, cela voudra simplement dire que l’état est complice de ces fraudeurs !!
La fraude dans tous ses éclats
Encore une fois je cite la sempiternelle phrase : » A QUI PROFITE LE CRIME ? ». Si nos élus depuis plus de 50 ans ont laissé « filer » le problème, c’est qu’eux-mêmes ont les doigts dans le pot de confiture. C’est tout. Je compatis avec M. Melin, car j’ai dû vivre le même genre d’injustice à plusieurs reprises et pas que dans le domaine fiscal.
La fraude dans tous ses éclats
Martinie m’a devancé, j’allai aussi dénoncer le la fraude des indemnités illégales du Conseil Constitutionnel (je me demande si il faut encore mettre des majuscules ?) .
Fraude dénoncée mille fois par l’IREF ,en particulier par Monsieur Thierry Benne.
Depuis 20 ans rien ne bouge. Même la Cour des Comptes n’y a rien voulu voir !
Ce qui me tracasse le plus c’est le nombre anormal de cartes Vitale ,fraude beaucoup plus connue que celle évoquée ci- dessus et que la Sécu. ne fait rien !
La fraude dans tous ses éclats
Bonjour, il est généralement admis par les parlementaires que les régimes de la Cpam et de retraites, sans fraudes, sont équilibrés, voire excédentaires. Au lieu de charger les cotisations, il serait de bon ton de commencer par faire cet exercice élémentaire de gestion de « bon père de famille ». Rendons l’argent aux citoyens contribuables. Merci. Bien à vous.
La fraude dans tous ses éclats
Je partage tout à fait le propos de JR et j’ajouterais précisément que le laisser aller gravissime de nos institutions de retraite, elles-ci n’ont pas encore, à ma connaissance entrepris de contrôler efficacement l’existence même des retraités vivant à l’étranger et touchant encore à plus de cent ans leur retraite !
je précise qu’ étant moi-même ancien salarié d’une société allemande filiale d’un groupe français je suis assujetti tous les ans à présenter par courrier un « certificat de vie » avec cachet de l’administration française pour la poursuite des versements.Ce n’est pas du « flicage » comme j’ai entendu dire un fonctionnaire mais une mesure saine, équitable et de bon sens
J’ajouterais qu’il existe un type de détournement d’usage des fonds publics parfaitement légal aux yeux de l’Etat qui autorise ce même Etat à puiser dans le Trésor public plus de cinquante milliards par an (oui milliards) pour compenser l’insuffisance des cotisations de retraite des fonctionnaires des fonctions publiques : celle de l’Etat, celle des Territoires, celle de l’hospitalier et accessoirement de l’armée.
J’ai déjà mentionné ce problème à plusieurs reprises mais je n’ai pas reçu de commentaires
si ce n’est une contestation du montant.
Ce sont des sujets qu’il ne faut pas évoquer probablement ?
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE @JR
Le problème est en effet connu et à plusieurs reprises des parlementaires (dont effectivement la sénatrice que vous citez) s’y sont intéressés y compris par des questions ministérielles. Par contre chaque fois qu’un parlementaire ou une équipe de parlementaires a cherché à aller plus loin: évaluation sérieuse de la fraude, recherche d’une stratégie argumentée et documentée de lutte contre la fraude, plan de mobilisation d’effectifs pluridisciplinaires dédiés en nombre suffisant etc, la demande bute immanquablement sur des tas d’obstacles, des impossibilités prétendues (qu’est-ce dont qui empêche de renouveler en biomètrique toutes les cartes vertes en circulation en vérifiant correctement les identités?) des fins de non-recevoir au point même que la Cour des comptes a fini par décliner la mission d’évaluation de la fraude qui lui avait été confiée.
Par ailleurs, le Parlement ne peut pas indéfiniment se plaindre des entraves mises à sa mission de contrôle, en acceptant implicitement que, sans lui être proprement interdites, certaines recherches rencontrent tellement d’obstacles , tellement de mauvaise volonté qu’elles sont inévitablement vouées à l’échec.Nos représentants peuvent pas continuer à regarder indéfiniment filer le flot des cartes vertes frauduleuses sans du tout réagir.
Il leur appartient de se réunir collectivement pour rappeler fermement sa mission à l’Exécutif en le sommant d’y satisfaire, en déployant tous les moyens de contrôle dont disposent les deux chambres, qui pourraient d’ailleurs utilement se relayer pour contraindre les administrations concernées, au besoin en recourant aux sanctions qui répriment l’obstruction à l’information du Parlement. Mais c’est vrai qu’il existe une sorte de conflit d’intérêts entre le Gouvernement et sa majorité que la docilité peut tenter en contrepartie du maintien ou de l’octroi d’un certain nombre d’avantages de fonction. ou de promotion.
Quant à la justice, ce ne sont assurément pas les peines prononcées à l’issue de l’affaire Cahuzac qui vont glacer d’effroi des fraudeurs de haut vol, qui pourront toujours espérer -même quand ils sont pris – ne pas passer un seul jour en prison. Manifestement l’exemplarité de la peine fait gravement défaut.
Tout ceci fait qu’ il est clair que l’Exécutif semble se satisfaire aisément d’une situation où l’augmentation régulière des impôts lui permet de ménager sa tranquillité, de ne pas faire de vagues, de préserver la paix sociale et de ne pas trop se fatiguer. Il préfère faire des ennuis à ceux qui dénoncent avec courage et compétence les travers d’une politique trop accommodante. Mais les citoyens honnêtes commencent à en avoir vraiment assez de payer pour les autres.
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE @ MELIN
Les comportements des services de contrôle ne sont pas toujours empreints du fair play qu’on pourrait espérer. Et tout conseil de quelque expérience se souvient d’affaires où la ligne rouge a été franchie, en prenant soin bien sûr de ne pas laisser de trace. Il reste que ces pratiques demeurent exceptionnelles et qu’elles plient généralement lorsque le conseil manifeste que , sûr de son droit comme de son client , il n’entend pas se laisser faire.
Quant au cas que vous citez, il souligne le risque de pantouflages, où la richesse du carnet d’adresses supplée la compétence. Malgré quelques efforts, l’Administration a encore beaucoup de progrès à faire pour que ces changements de camp se passent dans les meilleures conditions.
La fraude dans tous ses éclats
Bonjour, les résidents à l’étranger devraient avoir l’obligation de se présenter une fois par an à l’ambassade de France, afin de valider les droits pour l’année suivante. Ce qui permettrait de sortir de la situation ou nous alimentons frauduleusement, mais gaillardement 3 Millions de fausse carte Vitale, sans parler des retraites. Natalie Goulet, sénatrice, rédactrice du célèbre rapport idoine, n’arrive toujours pas à faire éclater la fraude au grand jour. Ou passe l’argent des cotisants contribuables. Merci.
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE @ OBEGUYX
Je n’irai pas si loin que vous, mais il est incontestable qu’il y a pour nos parlementaires des sujets sociétaux par exemple sur l’interruption de. grossesse, les différentes formes de maternité, la protection de certains publics particulièrement remuants qui mobilisent infiniment plus le pouvoir et sa majorité que de mettre en place une véritable politique de lutte contre la fraude, même si cette dernière joue sur plusieurs dizaines de milliards d’euros. Demandez-donc à votre député, ce qu’il a fait personnellement pour combattre et réduire la fraude….Simplement le sujet refait brièvement surface à l’occasion de la parution de tel ou tel ouvrage ou lors d’un scandale encore plus révoltant que les autres, Puis tout repart comme avant ou presque, puisqu’on s’aperçoit, avec les indemnités du Conseil constitutionnel, que même d’éminentes autorités de contrôle ne bloquent pas des situations qui devraient les interpeller.
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE @ DUDUFE
Je vous renvoie à ma prochaine réponse à Monsieur Martinie pour ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Mais pour les cartes Vitale, ce qui me scandalise n’est pas tant qu’il y ait des millions de fausses cartes Vitale en circulation, mais plutôt que depuis plusieurs années qu’on sait que le problème existe, pas un gouvernement, pas une majorité parlementaire n’ait pris l’initiative, n’ait eu le courage de légiférer pour mettre un terme à cette honte qui disqualifie tous ceux qui la regardent passer sans rien faire.
Il est grand temps de décider d’urgence le renouvellement de toutes les cartes Vitale en les dotant de sécurités bioéthiques performantes (celles de la CNI ne seraient pas parfaites!) , après bien entendu avoir procédé en présentiel à une vérification sérieuse des identités présentées.
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE À JR II
Tout à fait d’accord. Les juristes de l’Ancien temps prétendaient que la fraude corrompt tout, mais on s’aperçoit surtout aujourd’hui qu’elle opère loin de la loi des transferts de charges colossaux et parfaitement injustes. Évidemment , le moyen le plus sûr pour que ces transferts continuent et prospèrent consiste à ne pas en parler, pour ne pas éveiller l’attention de tous ceux qui se font plumer sans rien savoir. C’est pour cette raison que la création d’un Ministère dédié à la lutte contre la fraude aurait le mérite de montrer que le combat contre la fraude doit être énergique, permanent et public car la clandestinité ne profite financièrement et politiquement qu’à ceux qui craignent la lumière.
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE À @ DUFOURNET
Il est évident même si les pouvoirs publics ne veulent pas en convenir que certaines attitudes abusives de l’État font que pour certains la fraude devient (à tort bien sûr) une sorte de vengeance légitime. Parmi ces attitudes abusives, bien sûr le financement des régimes spéciaux de retraite qui font reposer sur d’autres leur propre équilibre, bien sûr aussi sur les factures d’électricité la tva exigée en cumul sur d’autres taxes, le défaut pendant 50 ans de mise à jour des bases foncières qui avantage indûment les centres villes (où se trouvent les gouvernants et la haute administration) et pénalise durement les périphéries (le tiers monde) alors que l’État a perçu des contribuables les sommes nécessaires aux révisions promises, le détournement important de certains crédits (cf. Gilets Jaunes) etc.
Pour ce qui est du contrôle des retraités vivant à l’étranger, il ne s’agit pas seulement d’une négligence, il s’agit par complicité, collusion ou incompétence du maintien d’une défaillance qui aboutit à spolier indûment nos systèmes de retraite, parce qu’une cohorte, une caste ne veut pas prendre les mesures de contrôle de simple bon sens qui mettraient immédiatement fin à ce trafic.
Il faudra bien un jour évaluer ce que nous coûte cette paix sociale qui couvre les négligences, les arrangements et les passe-droits en tout genre, le plus souvent pour des contrepartie électorales dans lesquelles le peuple qui paye ne se retrouve pas.
La fraude dans tous ses éclats
Réponse @Thierry II
Bonjour, nul doute qu’en cas d’arrêt du » transfert de charge » illicite, de fait, nous assisterions dans les plus brefs délais à la mise en place d’un fond X ou Y qui serait à son tour détourné pour les mêmes usages. Confucius disait: Le 1 er principe de la bonne gestion des affaires publiques est de « rendre à chaque chose son vrai nom ». Merci. Bien à vous.
La fraude dans tous ses éclats
RÉPONSE A @ MARTINIE
Je vous prie d’abord de m’excuser de n’avoir pas répondu à votre premier message qui m’avait bien été transmis, mais que j’avais réservé, Votre nouveau post me permet en quelque sorte de me rattraper.
Pour ce qui concerne mon cheminement quant à la dénonciation des indemnités indues versées depuis plus de vingt ans aux membres du Conseil constitutionnel, je vous informe que les services de l’Élysée ont accusé réception le lundi 29 novembre de la lettre de 15 pages que j’ai adressée à Monsieur le Président de la République pour le rappeler respectueusement à ses obligations constitutionnelles. J’ai donné à cette lettre le caractère d’une lettre ouverte, mais je préserve un délai de publication de quinzaine dans l’attente d’une réponse du Chef de l’État, que je rapporterai le cas échéant en annexe. Cependant, je ne vous cacherai pas que l’ayant déjà éprouvé lors de la réforme des retraites, le silence prolongé de Monsieur Macron me plongerait dans une certaine perplexité, sans que je renonce pour autant à poursuivre mon alerte en en changeant le destinataire.
En ce qui concerne les appuis externes que vous évoquez, la frilosité est de rigueur, puisque l’une des principales agences de lutte contre la corruption, un hebdomadaire d’opposition et même les chefs de groupes politiques à l’Assemblée Nationale ont préféré ne donner aucune suite aux alertes que je leur avais transmises. .Par contre, je me refuse à saisir les médias qui ont démontré voici quelques années qu’on pouvait quand on était du bon côté parfaitement piétiner le secret de l’instruction, sans d’ailleurs que personne ou presque ne s’en émeuve.
Mais maintenant que mon signalement se trouve indirectement conforté à la fois par un recours au Conseil d’État de Contribuables Associés. et par une plainte de l’iREF au Parquet National Financier, je pense pouvoir espérer qu’il sera considéré avec plus d’attention que s’il naviguait seul. En effet à l’inverse de ce qui s’est passé avec la Cour des comptes qui a botté en touche, l’article 5 est clair et impératif » Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Un silence prolongé ou une fin de non-recevoir ne suffiront donc plus à étouffer l’alerte qui ne s’éteindra pas et qui pourrait fournir à l’occasion un intéressant sujet de campagne pour le premier ou la première qui daignera s’en saisir en vue de la prochaine élection présidentielle , surtout que le Conseil constitutionnel sera alors, si rien n’est fait, amené à se prononcer sur des comptes de campagne dont l’un au moins risque de lui poser un sérieux problème de conflit d’intérêts.
Voilà ce que je peux vous dire présentement, en vous assurant qu’il n’est pas dans mon intention de lâcher l’affaire, à moins qu’on ne me démontre que la lettre de Madame Parly était dès l’origine parfaitement conforme à la Constitution ou que ma dénonciation était parfaitement infondée.
Enfin, je tiens à vous remercier de l’intérêt et du soutien que vous avez bien voulu porter dès l’origine à mes articles sur ce sujet particulièrement sensible.
La fraude dans tous ses éclats
Cher M. MELIN
je vous comprend et vous n’êtes qu’un de plus sur le mur des cons de nos élites fiscales.
Vous disposez de peux de ressources face au tribunal administratif. Seul un avocat peut porter votre dossier. Encore faut-il qu’il ait les épaules.
Pour vous faire une idée de diverses situations voir le site : temoignagefiscal.com autrement rapprochez vous de l’Association de Défense des Contribuables telles que l’ ANVEDJ.