La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie

Éric Ciotti, candidat à la candidature LR pour l’élection présidentielle, propose de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15%. Il a déclaré au Figaro : «Il faut sortir de cet assommoir fiscal qui frappe les Français et particulièrement une catégorie de français. On ne peut plus rester dans un système ou 10% des gens paient 70% de l’impôt. La situation actuelle devient confiscatoire et improductive car elle conduit à des stratégies d’arbitrage loisir/travail -à quoi bon travailler plus si tout part en impôt- ou d’optimisation fiscale, qui sont néfastes à l’économie. Je souhaite qu’on ait un impôt qui participe au financement des dépenses publiques mais n’empêche pas la création de richesse». Eric Ciotti a raison. L’IREF a fait, avant la pandémie, une étude, ci-jointe qui démontre la parfaite faisabilité d’une flat tax à 15%. Et son intérêt à tous égards. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, a recalculé, plus bas, la faisabilité de cette réforme par d’autres moyens sur la base de la dernière loi de finances. Et confirme à nouveau cette faisabilité.

Cette proposition d’une flat tax à 15 % est d’une très grande simplicité : l’impôt sur le revenu et les différents prélèvements sociaux sont supprimés, remplacés par une CSG au taux unique de 15 % sur tous les revenus, perçue à la source comme l’actuelle CSG. Finis les différentes tranches de l’impôt sur le revenu, ses niches fiscales, son calcul par nombre de parts du foyer fiscal, les nombreux taux des différents prélèvements sociaux, dont certains sont déductibles des revenus et d’autres pas. Finis les déclarations de revenus, les contrôles qu’elles causent, et la plupart des dépenses de conseil qu’elles entraînent. L’administration fiscale pourrait être allégée. Finie une grande partie de la fraude fiscale.

Les 41 pays qui sont passés à la flat tax ont tous créé un « abattement à la base »

Valérie Pécresse a déclaré que l’Etat y perdrait des recettes. D’après les derniers chiffres disponibles, le montant total de l’impôt sur le revenu était en 2020 de 76 milliards d’euros, celui des prélèvements sociaux de 141 milliards, le total de 217 milliards. Le taux moyen des prélèvements sociaux étant de 9,2 %, le passage de 9,2% à 15 % aurait procuré une recette totale de 141 X 15/9,2 = 230 milliards, supérieure aux 217 enregistrés. Le taux moyen pondéré de 9,2 % résulte d’un calcul à partir du taux de la CSG de 9,7 % sur les salaires et des différents taux sur les revenus de remplacement, du capital, etc., sachant que les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité représentent 85 milliards, ceux sur les revenus de remplacement 24 milliards, etc. La simplicité de cette réforme a un inconvénient : elle est politiquement inacceptable, car les 21,7 millions de contribuables qui actuellement ne paient pas d’impôt sur le revenu (sur un total de 39,3 millions de foyers imposables) verraient leurs prélèvements sociaux passer de 9,2 % en moyenne à 15 %, soit une augmentation de plus de 50 %. Il y aurait trop de perdants pauvres, s’opposant énergiquement à cette réforme. Cet inconvénient n’a pas échappé aux 41 pays qui sont passés à la flat tax. Ils ont tous créé un « abattement à la base », c’est-à-dire une réduction des revenus, identique pour tous les contribuables, suffisante pour qu’il n’y ait plus de perdants pauvres. Actuellement la tranche à 0 % de l’impôt sur le revenu s’applique aux revenus inférieurs à 10.084 euros par an, la deuxième, à 11%, s’applique jusqu’à 25.710 €. Si l’on prenait un abattement à la base de 17.000 euros par an, proche du milieu de la deuxième tranche et un peu inférieur au SMIC annuel, il n’y aurait plus de perdants pauvres. Les revenus taxables seraient alors réduits de 17.000 X 52 millions de contribuables (puisque les contribuables seraient tous les individus, et non plus comme actuellement tous les foyers, recevant un revenu), soit 884 milliards d’euros, et les recettes de la flat tax seraient réduites de 15 % X 884 milliards, soit 133 milliards.

Comment cette perte de recettes pourrait-elle être comblée ?

L’impôt sur le revenu actuel étant supprimé, il suffirait que la nouvelle flat tax de 15 % s’ajoute aux prélèvements sociaux actuels de 9,2 % en moyenne. Elle pourrait être arrondie à 24 %, ce qui donnerait des recettes de 24/9,2 X 141 = 368 milliards. En en déduisant les 133 perdus du fait de l’abattement à la base, on obtiendrait une recette totale de 235 milliards, supérieure aux 217 actuels. Certains diront que la flat tax est une régression sociale, puisque la progressivité de l’impôt est remplacée par sa proportionnalité. Cette critique ne tient pas compte de l’abattement à la base. Avec celui-ci le taux réel moyen de l’impôt est de 0 % pour les revenus inférieurs au montant de l’abattement et, au-dessus de cet abattement, il croît régulièrement en fonction des revenus et passe de 0 % à 24 % pour les plus hauts revenus. La flat tax avec un abattement à la base est un impôt sur le revenu progressif.

Cette réforme serait plus efficace que les multiples subventions de notre « Etat stratège »

Cette réforme aurait de très grandes conséquences : le consentement à l’impôt serait renforcé, la fraude fortement réduite, l’envie d’investir et de créer une entreprise fortement stimulée. C’est ainsi qu’en Russie, dans les trois ans qui ont suivi en 2001 l’instauration d’une flat tax, l’activité a augmenté et les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu ont progressé de 80 %. Dans beaucoup de pays, des baisses des taux de l’impôt sur le revenu ont entraîné l’augmentation des rendements fiscaux. Un surcroît de recettes permettrait de réduire notre déficit et d’assainir nos finances publiques. En 2016 trois candidats à la primaire de l’UMP – MM. Mariton, Didier et Lefebvre- promettaient la flat tax. En 2012, les militants de l’UMP, votant sur différentes motions, avaient préféré celle qui la proposait. Il serait surprenant qu’en 2021 l’opinion des militants de LR sur ce sujet soit différente de celle des militants de l’UMP en 2012. Cette année-là François Hollande avait promis la fusion de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Jean-Marc Ayrault avait renouvelé cette promesse en 2014. Emmanuel Macron a créé une flat tax sur les revenus financiers, que reçoivent en majorité les contribuables les plus riches. Les dirigeants politiques de gauche ne devraient pas être opposés à cette simplification. Pour relancer l’économie, cette réforme serait plus efficace que les multiples subventions de notre « Etat stratège ». Ce n’est pas une utopie. C’est un moyen de sortir la France de son déclin économique et de remettre de l’ordre dans ses finances publiques. Un nouvel Impôt de Solidarité sur le Revenu

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