L’Union européenne : dernier rempart contre le protectionnisme ?

Après les résultats des élections européennes, un nouvel ordre politique semble émerger dans plusieurs pays, avec le retour du repli sur soi et le renforcement des frontières économiques, y compris au sein du marché européen. De l’extrême gauche à l’extrême droite, on dénonce une «Europe ultra-libérale», au service des multinationales et du libre-échange.

A ce titre, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic trade and investment partnership, TTIP), pour lequel les négociations entre Washington et la Commission européenne sont en cours, alimente les fantasmes les plus farfelus. En France, si la méfiance à l’égard du libre-échange a toujours existé, elle est désormais renforcée. Pourtant, la démagogie protectionniste n’est certainement pas la meilleure voie pour sortir la France et l’Europe de la stagnation économique ; on ne pourra faire plus de croissance avec moins d’échanges !

Le nouveau protectionnisme

Historiquement, le protectionnisme n’a jamais tenu ses promesses ; en 1843, Richard Cobden s’étonnait déjà de la curieuse rhétorique utilisée par ses défenseurs. « On dit à ces enfants que la protection n’a pas pour but de faire monter le prix des céréales, mais d’augmenter la production intérieure. Et comment prétend-on atteindre ce but ? En empêchant le blé étranger d’entrer. Permettez-moi une question. D’abord cela me paraît un système étrange, et contraire au sens commun, d’essayer d’amener l’abondance en excluant l’abondance (…) »[[LAURENT Alain, VALENTIN Vincent, Les penseurs libéraux, Éditions Les Belles Lettres, 2012. Reproduction du texte de Richard Cobden, Contre le protectionnisme, discours prononcé le 13 mai 1843.]]. Richard Cobden fut notamment à l’origine, avec le sénateur Michel Chevalier, du premier traité de libre-échange entre la France et le Royaume-Uni, signé en 1860. Ce traité, s’attachant à réduire les droits de douane des produits alimentaires, a été critiqué, tout comme le TTIP aujourd’hui, de façon très virulente.

Si autrefois les négociations bilatérales ou multilatérales portaient sur les tarifs, ce n’est plus guère possible aujourd’hui. Illustrons notre propos avec quelques statistiques : le taux moyen ad valorem des tarifs s’établit à 4,3 % en Europe, et à 3,5 % aux États-Unis[[Il s’agit de la moyenne arithmétique des 6 524 lignes tarifaires pratiquées par l’Union Européenne et les États-Unis selon la clause de la nation la plus favorisée, dans les accords de l’OMC.]]. On observe également un taux médian de 1,9 % Outre-Atlantique, contre 3,2% sur le vieux continent. Les tarifs moyens sont donc relativement bas, bien que certains secteurs pratiquent encore des droits de douane très élevés, tels ceux des denrées alimentaires ou du textile.

Les écarts peuvent donc être importants ; une simple moyenne n’est pas vraiment représentative et ne nous informe pas sur l’étendue réelle des tarifs. D’autant que les barrières non tarifaires n’ont cessé de se multiplier, au point de devenir le principal obstacle au commerce mondial. En effet, ce ne sont plus uniquement les tarifs qui limitent aujourd’hui les échanges, mais bien les quotas, les licences, les pratiques anti-dumping, le droit des marchés publics, ou encore, les milliers de normes existantes. Jusqu’à récemment, ce nouveau protectionnisme était difficile à chiffrer.

Des retombées économiques significatives

Aujourd’hui, les économistes sont capables d’évaluer ces barrières non tarifaires en calculant leur équivalent tarifaire. Ils comparent ensuite ces résultats avec une situation dans laquelle les barrières tarifaires et non tarifaires n’existeraient pas, pour en connaître l’impact sur le commerce international. Les estimations varient selon les modèles utilisés, mais les travaux les plus repris concluent que les barrières non tarifaires limitent les échanges d’un montant équivalent à un droit de douane d’environ 28 % en Europe[[KEE Hiau Looi, NICITA Alessandro, OLARREAGA Marcelo, Estimating, trade restrictiveness indices, The Economic Journal, January 2009.]]. Ces taux sont encore plus élevés pour les produits agricoles ou les biens manufacturés, 48 et 43 % respectivement[[CEPII, Les enjeux économiques du partenariat transatlantique, Lettre N° 335, 30 septembre 2013.]].

Le protectionnisme n’a donc pas complètement disparu et l’intérêt d’un nouvel accord de libre-échange, entre deux zones économiques qui couvrent près de 40 % des échanges internationaux, prend tout son sens. Selon les estimations de la Commission européenne, « l’élimination de tarifs douaniers et – l’abrogation de règles superflues et d’entraves bureaucratiques qui compliquent l’achat et la vente (…) » de biens et de services, profiteront à la croissance des deux côtés de l’Atlantique. D’autant que ces analyses, omettant souvent d’intégrer dans leurs modèles les gains de productivité induits, les effets pourraient donc en être supérieurs à ceux attendus. En effet, le commerce international permet de réorganiser certains systèmes de production de façon plus efficace, entrainant des effets positifs sur la productivité des facteurs[[MELITZ Marc, REDDING Stephen, Missing Gains from Trade?, NBER Working Paper N°19810, February 2014.]], notamment une augmentation des salaires.

Quant à, « l’impact de l’accord sur l’ensemble des échanges extérieurs des partenaires, il est non négligeable : les exportations des États-Unis augmenteraient de 10 %, celles de l’UE de 8 %. Une simulation de la seule élimination des droits de douane amène des résultats nettement plus faibles ; ils suggèrent qu’environ 80 % de la progression des échanges présentée ici proviennent de l’élimination des barrières non tarifaires »[[CEPII, Ibid.]]. Selon la Commission, l’économie européenne pourrait retirer, chaque année, 119 milliards d’euros de cet accord. Le volume des échanges de l’Union européenne vers le reste du monde (hors États-Unis) devrait également augmenter[[CEPR, Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment: An Economic Assessment, Mars 2013.]].

La menace fantôme des OGM et les animaux nourris aux hormones

Il faut donc se réjouir que l’administration Obama, conjointement à celle de l’UE, défende encore le libre-échange, source de croissance et d’emploi. En revanche, un certain secret entoure les discussions entre l’Europe et les États-Unis et l’on ignore les détails exacts de l’accord, dont les négociations devraient se poursuivre jusqu’en juillet 2015.

Cette confidentialité entretient les peurs et alimente les fantasmes, notamment autour des animaux nourris aux hormones et des OGM, ou encore de « l’exception culturelle », bien que celle-ci ait été exclue de l’accord dès le début des discussions. Pour l’heure, rien n’est donc décidé. Comme l’a déjà rappelé la Commission à de nombreuses reprises, il est peu probable que ces produits figurent dans l’accord final. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe et le Parlement doivent tous deux approuver le texte. La levée de boucliers sur ces sujets par le Parlement européen prouve que la Commission n’est pas toute seule à décider de l’avenir du commerce transatlantique.

Pour le moment, l’Europe pose donc ses conditions, et, dans ces négociations, l’enjeu politique est tout aussi important que l’enjeu économique. Après les échecs récurrents de l’OMC pour mener à bien les négociations sur des accords multilatéraux, l’Europe et les États-Unis prendraient ainsi à contrepied l’Inde et la Chine, notamment, en tentant d’imposer ainsi leurs normes au reste du monde.

L’ambition des EU est de continuer à peser sur ces aspects stratégiques. Si l’on peut regretter que le commerce prenne une dimension politique aussi importante, il ne faudrait pas pour autant rejeter en bloc tout accord. L’Europe doit aussi retrouver le chemin de la croissance, et, un accord transatlantique pourrait y contribuer…