L’échec de la lutte anti-tabac menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Le lundi 8 novembre 2021 a débuté la neuvième conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L’IREF a apporté sa pierre à cette COP9 en participant à l’étude lancée par Property Rights Alliance (PRA), une organisation de défense des droits qui se consacre à la protection de l’innovation, des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété physique dans le monde entier.

L’étude de PRA, intitulée « Vaping Works », compare la manière dont les gouvernements abordent la cigarette électronique et remet en cause les dogmes que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) tente d’imposer à toute la planète. Petite revue des politiques appliquées en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et au Canada.

En Nouvelle-Zélande, la lenteur du gouvernement favorise la baisse du tabagisme

La Nouvelle-Zélande et la France ont au moins un point commun : elles prennent les recommandations de l’OMS pour argent comptant. Comme l’écrit Louis Houlbrooke, directeur à l’Union des contribuables néo-zélandais, l’OMS est constamment citée au parlement néo-zélandais « pour justifier les lois sur l’emballage neutre des produits du tabac, les environnements sans fumée, l’interdiction de fumer dans les véhicules et, ce qui est peut-être le plus important, les augmentations annuelles des accises sur le tabac ». Aujourd’hui, la Nouvelle-Zélande a « les taxes sur le tabac les plus élevées par rapport au revenu dans l’OCDE et, par conséquent, certaines des cigarettes les plus chères au monde, même les paquets de 20 cigarettes les moins chers coûtent au consommateur environ 21 dollars américains » (soit environ 18 euros). Cette politique est récompensée par l’OMS qui a décerné un prix à la personne qui a imaginé l’architecture du régime de droits d’accises sur le tabac en Nouvelle-Zélande.

Mais les choses changent. Il est désormais largement admis en Nouvelle-Zélande que les taxes sur le tabac causent un préjudice disproportionné aux personnes à faibles revenus et aux ménages autochtones, et qu’elles stimulent l’activité du marché noir et la criminalité. A tel point que, en 2020, le gouvernement néo-zélandais a abandonné son programme d’augmentation annuelle des taxes sur le tabac.

Malgré cela, les taux de tabagisme ont continué à baisser, principalement grâce à une augmentation de l’utilisation des produits de vapotage. Cette progression de l’usage de la cigarette électronique a été, nous dit Louis Houlbrooke, favorisée par la lenteur du gouvernement néo-zélandais à traduire l’orthodoxie de l’OMS en législation stricte. En effet, « le gouvernement actuel n’a pas réussi à faire adopter une loi pour réglementer le vapotage avant la fin de 2020, et même maintenant, les réglementations visant à restreindre l’accès pratique aux produits aromatisés et à limiter la force de la nicotine ne sont pas entièrement mises en Å“uvre ».

Comme quoi la lenteur des politiques peut parfois avoir des effets positifs.

Au Royaume-Uni, la nicotine plutôt que le goudron

Au Royaume-Uni, indique Christopher Snowdon, directeur à l’Institute of Economic Affairs (IEA) de Londres, le concept de « réduction des risques liés au tabac » est connu depuis de très nombreuses années. C’est, en effet, un chercheur britannique, Michael Russell, qui a observé dans les années 1970 que « les gens fument pour la nicotine mais meurent à cause du goudron ».

Snowdon précise également que les militants antitabac britanniques ne sont pas « obsédés » par la nicotine comme c’est souvent le cas dans d’autres pays (en France, par exemple). Ainsi l’association antitabac Action on Smoking and Health a-t-elle fait campagne pour que l’interdiction européenne du snus (ndlr : poudre de tabac humide que l’on place entre la gencive et la lèvre supérieure, interdite dans toute l’UE depuis 1992, sauf en Suède) soit levée. Action on Smoking and Health a aussi promu le vapotage à la suite de travaux universitaires montrant qu’il pouvait permettre de réduire les méfaits de la cigarette. Mais c’est le rapport de Public Health England (PHE) en 2015 qui changea véritablement la donne en affirmant que « les e-cigarettes étaient 95 % plus sûres que les cigarettes ».

Le Royaume-Uni a aujourd’hui un taux de tabagisme inférieur à celui de tous les pays de l’Union européenne (UE), à l’exception de la Suède (grâce au snus). Mais le pays continue d’appliquer en grande partie la réglementation de l’UE, notamment la directive sur les produits du tabac, qui est entrée pleinement en vigueur en 2017 et a rendu le vapotage moins attrayant en limitant les choix possibles pour les consommateurs ainsi que sa publicité.

La sortie de l’Union européenne en janvier 2020 offre au Royaume-Uni l’opportunité de revenir sur cette politique, notamment sur l’interdiction des liquides de vapotage contenant plus de 20 mg/ml de nicotine. En effet, pour Christopher Snowdon, « il est bien connu dans la communauté des vapoteurs que les fumeurs ont souvent besoin d’un shot de nicotine plus important pour les aider à adopter la e-cigarette. Il est courant que les fumeurs réduisent la puissance de leur liquide au fil du temps, mais la transition initiale exige souvent plus de nicotine que ce que la législation européenne autorise, en particulier pour les gros fumeurs. Il n’y a jamais eu de justification scientifique pour le plafond de 20 mg/ml. Il est contre-productif et devrait être supprimé ».

Comme nous l’avons montré par ailleurs, le brexit va donc permettre au Royaume-Uni de lutter plus efficacement contre la cigarette.

Au Canada, le gouvernement fédéral s’apprête à taxer le vapotage pourtant efficace pour lutter contre la cigarette

Au Canada, la baisse du nombre de fumeurs a été entamée dans les années 1970 lorsque les gouvernements ont commencé à mettre en Å“uvre des politiques de réduction de la consommation sous la forme d’une augmentation des taxes, d’une interdiction de fumer dans les lieux publics, d’une limitation de la publicité, d’une interdiction des arômes, etc.

Mais la plus forte baisse des ventes de tabac a été enregistrée tout récemment, en 2019. Pour Ian Irvine, professeur d’économie à l’Université Concordia (Montréal), cette diminution s’explique par l’augmentation des ventes d’e-cigarettes. Plus précisément, l’introduction des dispositifs Juul et Vuse en 2018 a permis de faire baisser les ventes de cigarettes de 7,5 % en 2019, alors que la baisse n’avait été que de 1,5 % par an entre 2011 et 2018.

Le gouvernement fédéral canadien ne semble tenir aucun compte de ces résultats. Il souhaite, en effet, limiter la concentration de nicotine dans les produits de vapotage à 20 mg/ml. Pour Ian Irvine, cette mesure n’est qu’une taxe déguisée puisque les consommateurs seront obligés d’acheter davantage de produit pour obtenir la quantité de nicotine qu’ils souhaitent. Cela devrait également les pousser vers le marché noir pour se procurer des liquides de e-cigarettes avec des concentrations de nicotine plus élevées, et probablement moins chers. Le gouvernement canadien a également proposé d’instaurer un droit d’accise de 1 dollar canadien par 10 ml de liquide, quelle que soit sa teneur en nicotine, et de limiter les arômes des liquides de cigarette électronique à ceux de la menthe, du menthol et du tabac. Des mesures qui n’auront qu’un effet : détourner les consommateurs du vapotage, alors qu’au contraire, nous dit Irvine, tout devrait être fait pour le promouvoir car il fait baisser le nombre de fumeurs.

Cent scientifiques appellent l’OMS à changer de politique

L’étude de Property Rights Alliance (PRA) rejoint, par des biens des aspects, l’appel lancé par une centaine de scientifiques pour que l’OMS change sa politique à l’égard du tabac.

Ils enjoignent l’organisation onusienne à prendre en compte les innovations qui ont permis ces dernières années de mettre sur le marché des produits à base de nicotine qui n’impliquent pas la combustion de tabac ni l’inhalation de fumée : les produits de vapotage, les nouveaux sachets de nicotine orale, les produits du tabac à chauffer et le tabac sans fumée à faible teneur en nitrosamine, comme le snus.

Pour les signataires de l’appel, il ne fait pas de doute que les produits sans fumée sont beaucoup moins nocifs que les cigarettes et qu’ils peuvent aider à réduire la consommation de ces dernières, et par conséquent leurs méfaits.

Ils font une série de propositions intéressantes, qui rejoignent en partie celles de l’IREF sur la fiscalité des produits du tabac, et plus largement sur la fiscalité comportementale. Souhaitons que les délégués de la COP9 prennent le temps de les examiner et engagent pleinement l’OMS à promouvoir une politique de réduction des risques.