Faut-il mettre M Macron en examen pour mise en danger ?

Nommée ministre des Solidarités et de la Santé en 2017, Agnès Buzyn avait, dès que l’épidémie s’était montrée plus virulente que prévu en février 2020, fui ses responsabilités pour tenter, de manière aussi peu glorieuse, de devenir maire de Paris. Dans ses fonctions, elle avait accumulé les bévues et les preuves de son incapacité jusqu’à son épisode de sortie suivi de ses déclarations lamentables autant que larmoyantes en juin 2020 : Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. (…) Depuis le début [de la campagne municipale], je ne pensais qu’à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade, alors même qu’avant sa démission, elle avait évoqué des risques très faibles de propagation massive du Covid-19. Elle essayait sans doute ainsi de faire oublier ses responsabilités pendant qu’elle se faisait recaser dans un poste plus tranquille et peut-être plus lucratif comme représentante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Elle avait pourtant la responsabilité de son ministère et pouvait reconstituer les stocks de masques, s’assurer du bon fonctionnement des hôpitaux et de la mise à leur disposition de moyens adéquats…. Tout concourt donc pour accabler cette piteuse ancienne ministre dont la nomination ne reflétait que la vacuité du personnel politique autour du nouveau président de la République élu en 2017 et le copinage qui régnait au plus haut de l’Etat pour nommer ministre celle qui fut la belle-fille de Simone Veil.

Après que de nombreuses plaintes pénales ont été reçues contre elle, Madame Buzyn est donc désormais mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » du fait de sa gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus et placée sous le statut de témoin assisté du chef « d’abstention volontaire de combattre un sinistre ». Pas volé dira-t-on volontiers ! Est-ce pourtant aussi simple ?

Emmanuel Macron, responsable suprême

Les ministres ne sont plus guère que des exécuteurs sous le contrôle d’un responsable délégué à cet effet qu’on nomme Premier ministre. Le système de gouvernance de l’Etat s’est peu à peu transformé de fait en un système hyper présidentiel dans lequel tout remonte au président et tout en vient. Ce qui est devenu d’autant plus naturel et nécessaire que les ministres ne brillent pas par leurs talents, en particulier ceux qui sont en charge de la santé, le dernier en date se faisant remonter régulièrement les bretelles par le chef.

Mais alors, qui est responsable ? N’est-ce pas plutôt Monsieur Macron ? N’est-ce pas lui qu’il faudrait mettre en examen ? Sauf que selon les termes des articles 67 et 68 de la Constitution votés en 2007 et la loi organique subséquente de 2014, ainsi que le précise le Conseil constitutionnel « le Président de la République n’est responsable devant aucune juridiction des actes accomplis en cette qualité ». Le président de la République ne peut qu’être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat par le Parlement constitué en Haute Cour.

La situation est donc simple : le président de la République s’est arrogé tous les pouvoirs, mais en cas de pépin, il en rend responsable ses petites mains. Il y là un dysfonctionnement majeur de nos institutions qui devrait conduire pour un oui ou un nom le Parlement à se réunir en Haute Cour pour juger le président puisqu’il n’y a pas d’autre moyen de l’atteindre. Ou à redéfinir les pouvoirs de chacun de manière appropriée.

Retour à la politique

Pourtant cette affaire impose de s’interroger aussi sur la pertinence de la judiciarisation croissante de la politique. De plus en plus, les citoyens demandent à la justice de trancher dans des affaires politiques qu’ils devraient résoudre dans les urnes, ce qui crée une désaffection des urnes et une confusion de la justice. A son tour, celle-ci cherche à échapper à ses devoirs, par exemple lorsqu’elle trouve des échappatoires pour éviter de juger des rémunérations indues des membres du Conseil constitutionnel.

La constitutionnalisation du principe de précaution a ajouté au danger judiciaire que tous les élus et ministres redoutent s’ils font trop ou insuffisamment. Car dans cette pandémie, toute décision risque désormais d’être judiciairement jugée après coup excessive ou insuffisante. Il y a déjà des milliers de plaintes contre le passe sanitaire, mais si celui-ci n’avait pas été institué, il y aurait pu y en avoir autant sinon plus pour mise en danger de la vie d’autrui. La vie politique n’est jamais un long fleuve tranquille. Doit-elle être pour autant transformée en parcours judiciaire du combattant ?

Nous sommes dans un cercle vicieux dans lequel plus les élus collectivisent la société et accaparent le pouvoir, plus ils deviennent comptables des actes qu’ils commettent et moins ils agissent de crainte d’engager leur responsabilité. La politique devient une petite cuisine dont se désintéressent de plus en plus les Français de qualité. La médiocrité des fonctions augmente la médiocrité des candidats qui y postulent.

La solution est sans doute dans une meilleure séparation du judiciaire et du politique, dans les fonctions autant que dans l’objet, en même temps que dans une réduction de la sphère publique. Si les hôpitaux n’étaient publics qu’à titre subsidiaire, en cas de carence du privé, et si les personnels hospitaliers ne dépendaient pas de l’Etat mais de leur employeur privé, le ministère de la Santé pourrait mieux se consacrer au cœur de ses missions de gestion des risques sanitaires majeurs. Si les assurances privées prenaient le relais de la Sécurité sociale, elles pourraient, chacune à sa convenance, requérir de leurs assurés le respect de précautions adaptées aux situations de pandémie et chaque assuré pourrait changer d’assureur en cas de désaccord avec ses prérequis.

Moins d’Etat permettrait de disposer d’un meilleur Etat, plus efficient, géré par des hommes plus qualifiés. Il y va aussi de la responsabilité de tous les citoyens de se saisir de la politique plutôt que de se cacher derrière des tribunaux dont ce n’est pas la fonction de juger la politique des élus.