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Dépenses publiques et protection sociale : un virage libéral ?

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Les vœux, puis la conférence de presse, le confirment : le Président prend un virage. En particulier, comme la Cour des Comptes, il insiste sur la réduction des dépenses publiques, notamment dans le domaine de la protection sociale. Mais, pour ce faire, il faudrait rendre aux Français la responsabilité de leurs choix et substituer une logique assurancielle à une logique fiscale.

Depuis que le Président de la République a appelé, dans ses vœux pour 2014, au Pacte de responsabilité en faveur des entreprises afin de réduire leurs charges, les langues se sont déliées. « La réduction de la dépense publique apparait comme un préalable à une mise à plat réussie de la fiscalité » a dit le Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le 9 janvier. Laurent Fabius l’a entendu, qui souhaite un « triangle de redressement », dont le premier côté serait : «dans la compétitivité de nos entreprises, la compétitivité coût et hors coûts. Elle est INDISPENSABLE. Ce sont les entreprises qui créent richesse et emplois…» (Les Echos des 9/10 janvier). Il ajoute : « Dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts. Mais il faut aussi réduire les déficits, trop lourds. L’effort d’économies sur les dépenses doit donc être mené avec d’autant plus de vigueur ». Il veut sans doute être à 2014 ce que Delors avait été à 1983 !

Que la France fasse un effort significatif pour baisser ses charges et ses impôts, c’est ce que nous souhaitons tous, en effet, parce que c’est ce que nous croyons nécessaire. Acceptons-en l’augure ! Mais comme l’a aussi dit M. Migaud : « La logique du coup de rabot ne suffira plus ! » Cette logique pourrait même se révéler complètement contre-productive, comme elle l’est déjà, par exemple, pour les médecins, dont les honoraires ont été laminés au point de paupériser indument ces praticiens, en particulier les généralistes, de façon telle que cette profession disparaît progressivement au préjudice de leurs patients.

Les prélèvements obligatoires français sont affectés pour près des deux tiers à des dépenses sociales, qui ont « drogué » les Français et les ont conduits à tendre constamment la main, en les rendant dépendants de cette assistance quotidienne, depuis les aides aux logements ou aux loisirs jusqu’à la prise en charge complète de leur santé, ou encore au soutien – immodéré du chômage, même volontaire, tel qu’il est pratiqué dans les ruptures conventionnelles par exemple.

Rendre les Français responsables

Pour réduire les dépenses publiques, il faut remettre en cause les nombreux mécanismes d’assistance, en rendant aux Français la responsabilité d’eux-mêmes. Certes, il y a dans toute société un petit nombre de gens qui ne sont pas capables de se prendre en charge, malades mentaux ou physiques, jeunes orphelins, personnes âgées, affaiblies, ou délaissées… Bien entendu, il faut les prendre en compte ! Mais en France, tous les citoyens sont considérés désormais comme des créanciers de prestations, elles-mêmes aussi diverses que variées qui proviennent de l’Etat, c’est-à-dire des autres.

Du moins, le sont-ils au titre des prestations de la Sécurité sociale, qui ne relèvent plus de l’assurance mais plutôt de cotisations assimilables à des impôts nouveaux ; dans ce sens où ces cotisations sont entièrement séparées des charges pour services rendus et des risques correspondants. La plupart de ces cotisations est liée à la rémunération et n’est pas plafonnée. Il s’agit donc en fait d’une forme parallèle d’imposition proportionnelle s’ajoutant à l’impôt progressif sur les revenus. Il en est de même des cotisations «retraites» de Sécurité sociale qui ne donnent droit au conjoint survivant qu’à une pension de réversion, à condition que ses revenus ne dépassent pas certains montants !

Le système, qui devient ainsi illisible, tend vers l’irresponsabilité généralisée, les uns se révélant inconscients d’un coût qu’ils ne supportent pas ou presque, les autres cherchant parfois à se faire rembourser des frais excessifs par des primes, qu’ils savent eux-mêmes inconsidérées.

Revenir à l’assurance et à la prévoyance personnelles

Il faut donc changer de modèle, et cela suppose le courage de placer chacun face à ses responsabilités. L’assurance est là pour couvrir les risques, notamment les plus importants, à un coût relatif à sa prise en charge -. Pour les risques moindres, ce serait une bonne chose d’associer les souscripteurs à leur gestion, en leur proposant des franchises, des bonus, ou tous autres systèmes d’intéressement. Tous en tireraient profit, comme le démontre l’excellent ouvrage rédigé sous la direction de Pierre Bessard et Alphonse Crespo : (Institut libéral www.instituliberal.ch) Au chevet du système de santé, de la dépendance à la prévoyance.

La personnalisation comme la protection des retraites au travers d’un régime de capitalisation, irait dans le même sens pour le plus grand avantage des retraités, ainsi que l’explique avec – – clarté l’ouvrage de Jacques Garello : Comment sauver vos retraites (Ed. Libréchange 2014).

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7 commentaires

Lexxis 18 janvier 2014 - 4:27 pm

AVANT LES MUNICIPALES, ON ENFUME GRATIS!
Ce Gouvernement et son Président volage ont beau jeu de proposer un pacte de responsabilité où si on les comprend bien la responsabilité pèserait uniquement sur les épaules des entreprises, l'Etat étant par nature trop au-dessus de tous les engagements ordinaires que d'ailleurs il ne tient pas.

Et pour l'instant, il faut bien reconnaître que "Moi, Président, je" et sa clique réussissent un parcours sans faute:

01 – Rien de mieux pour réduire la dépense publique que de recruter toutes affaires cessantes
60 000 fonctionnaires (notamment beaucoup d'enseignants format PISA) à environ 30 000 euros de coût annuel unitaire pendant 50 ans ou plus…

02 – En pleine période de crise et de vaches maigres, on sait bien trouver quelques primes ici ou là, augmenter les catégories B et C et supprimer d'urgence l'unique jour de carence censé répondre à quelques abus bien ciblés et qu'on encourage donc à nouveau;

03 – C'est bien connu qu'aux yeux de nombre de socialistes qui ne partagent pas ses valeurs d'engagement et de risque, l'Armée ne sert à rien ou presque et c'est en conséquence sur ce budget que doivent par priorité porter toutes les restrictions et en plus, on sait que la Grande Muette n'a pas le droit de protester, ni de défiler en dehors du 14 juillet alors pourquoi donc se gêner?

04 – Toutes les réformes indispensables et courageuses, que ce soit en matière de retraites, en matière de fiscalité (les oeuvres d'art de plusieurs millions d'euros échappent toujours à l'ISF) ou comme actuellement si l'on s'en tient aux déclarations dominantes, en matière de chômage (préserver à tout prix l'abus des intermittents du spectacle) ou de lutte contre la fraude sociale (négligeable parce qu'on ne veut pas ou que l'on ne sait pas la traquer),font soigneusement l'objet d'un évitement complet, reportant à peu la pression des nécessités.

05 – Par contre pour le secteur privé, pas de quartier: relèvement des cotisations de retraite, différé de réévaluation des pensions, désindexation des pensions, prise de contrôle des caisses de retraites libérales, imposition de la part patronale de mutuelle…

06 – l'abandon brutal de CICE qui était la petite merveille du génie présidentiel, avec la caution d'un industriel qui n'a pas grandi son nom dans cette aventure, a conduit à la mise en place d'une énième usine à gaz sortie de l'imagination confuse et tatillonne de fonctionnaires ne connaissant rien à l'entreprise.

07 – La présentation systématiquement fallacieuses des chiffres officiels qu'il s'agisse des dépenses (prétendument en baisse), des impôts qui n'augmentent pas pour 90% des contribuables, de l'engagement de déficit non tenu et de l'ineffable courbe du chômage dont le renversement à moins d'un an avait été prédit dés septembre 2012 (le Président et avec lui une presse servile au delà du dicible semblent l'avoir oublié).

Alors quand pour amuser une nouvelle fois la galerie, pour trouver un nouveau gag pour faire croire au changement, quand il s'agit de diviser une droite qui a perdu tous ses repères, et après les dernières confidences sur l'oreiller, on a droit à ce pacte de responsabilité qui n'abusera que ceux qui espèrent toujours quelque avantage particulier.

Deux questions viennent immédiatement à l'esprit des autres qui veillent encore:

– que vaut un pacte venant de quelqu'un et d'un Etat qui n'a aucune parole?

– comment parler de responsabilité alors que sur les principaux chiffres la politique gouvernementale s'est traduite par un enfumage généralisé et que le sens de la responsabilité, de l'économie et de l'initiative ne passent généralement pas pour les vertus cardinales de la fonction publique qui a la haute main sur la conduite du pays?

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Sauvage 19 janvier 2014 - 6:10 pm

Étudiants étrangers, faites vous études en france…
Vous oubliez de parler de tous les étudiants étrangers à qui on offre une allocation logement, alors que si on envoie nos propres enfants à l'étranger , ils n'ont droit à rien et qu'en plus les études y sont très chères !

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Pascal 19 janvier 2014 - 6:37 pm

Protection sociale et justice.
L'idéal, pour que nous puissions croire que notre président est fidèle dans ses paroles politiques plus qu'avec ses maîtresses, serait qu'il puisse mettre en place des mesures simples qui viendraient très rapidement réduire les dépenses de l'État : remettre tous les Français sur un pied d'égalité et abolir TOUS les privilèges.

– Égalité devant les retraites : suppression des régimes spéciaux. Pour un euro cotisé, même retraite pour tous.
– Égalité devant la protection sociale : une protection obligatoire minimum et identique pour tous que chaque Français pourrait choisir auprès de l'organisme agréé qu'il voudrait. Possibilité pour chacun de souscrire une protection plus élevée s'il le souhaite.
– Égalité devant les arrêts maladie: même régime pour tous devant les journées de carence.
– Égalité des hommes politiques face à leur profession d'origine : un élu qui vient de la fonction publique perd sa place de fonctionnaire comme si il travaillait ailleurs.
Etc.

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Eric B. 20 janvier 2014 - 6:59 pm

Site de l'Institut Libéral
Le site de l'Institut libéral est accessible à l'adresse http://www.institutliberal.ch (il manquait un 't').

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Astérix 23 janvier 2014 - 12:37 pm

L'avenir de la France !
Sans l'instauration d'un paradis fiscal, notre Pays n'a aucun avenir.

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Chérel Paul 23 janvier 2014 - 4:36 pm

assurance et prévoyance personnelles
J'entendais ce matin, sur une radio, une information selon laquelle de plus en plus de personnes se tournent vers des organismes privés, parfois à l'étranger (c'est moins cher, et l'on est aussi bien, sinon mieux, assuré). Bien, entendu le journaliste répétiteur perroquet faisait état d'une position administrative affirmant que c'était illégal sans avoir le moindre souci d'enquêter un peu plus avant. La question qui se posait était évidemment : comment se débarrasser de cotisations et autres charges qui sont, en France, OBLIGATOIRES, et s'assurer en outre ailleurs, dépenses supplémentaires. Votre article, que j'approuve, compte tenu de mes expériences de vie à l'étranger au cours de ma carrière professionnelle, reste assez mystérieux sur ce point. Va pour les frontaliers ! mais les gens de l'intérieur de l'hexagone ? La Sécu, c'est un gouffre, tout le monde le sait, mais c'est surtout un organisme d'une gestion désastreuse, à la solde de l'Etat pour répondre à n'importe quelle action présentée comme humanitaire où le payant n'est même plus ni assuré, ni secouru. Seul le non-payant, le non-ayant droit est bénéficiaire. Paul Chérel

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monica 29 janvier 2014 - 6:00 pm

Securité Sociale obligatoire
Il y a déjà plusieurs années que Bruxelles a reconnu que la Sécurité Sociale française qui est une entreprise comme une autre devait être ouverte à la concurence. Donc cela permettrait à tout un chacun de s'assurer où bon lui semble …. mais ces gouvernements et bien sûr les syndicats qui en profitent,et qui obéissent toujours aux avis de Bruxelles, ne veulent absolument pas l'appliquer pour garder la main sur la couverture santé des Français.

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