Lancée à l’initiative du groupe Les Républicains du Sénat, une commission d’enquête sur le coût et l’organisation des agences de l’Etat devrait se mettre prochainement au travail. Le but ? Identifier des gisements d’économies parmi les quelque 80 milliards d’euros de dépenses publiques que ces entités génèrent.
Les derniers travaux consacrés à la question remontent à 2012. Dans un rapport intitulé « L’Etat et ses agences », l’Inspection générale des finances (IGF) avait identifié 1244 agences, précisant toutefois qu’il n’existait pas de « recensement exhaustif de toutes les entités à la fois contrôlées par l’Etat et exerçant pour son compte des missions de service public non marchand ». Aux opérateurs de l’Etat s’ajoutent les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les entités dotées d’un comptable public (EDCP).
Si l’on s’en tient aux seuls opérateurs de l’Etat, les annexes au projet de loi de finances (PLF) en listent au total 434 pour l’année 2025, avec des missions parfois redondantes et des coûts qui gonflent en conséquence, de sorte que certains pourraient être fusionnés ou supprimés, et à tout le moins mieux gérés. Pour exemple, on ne compte pas moins de huit organismes dédiés au travail et à la formation, pour un coût total de plus de 20 milliards d’euros : France Compétences, France Travail, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et, enfin, le haut conseil du travail social (HFCT). De la même façon, on comptabilise quatre organismes dans le domaine du sport, trois pour le secteur spatial, pas moins de douze pour l’agriculture, huit pour l’énergie, sept pour l’environnement ou encore cinq pour la mer et le littoral…
D’après le rapport de l’IGF, les agences représentaient, en 2012, 20 % du budget et de la masse salariale de l’Etat, croissant à un rythme quatre fois plus rapide que ses dépenses. Le PLF en voie d’adoption prévoit que les 434 opérateurs de l’Etat bénéficient pour 2025 d’un financement public total de plus de 77 milliards d’euros et rémunèrent plus de 402 000 emplois. Ces opérateurs ou agences entravent d’autant plus la réduction de la dépense publique qu’ils s’accompagnent de règles de financement dérogatoires aux principes budgétaires de droit commun, notamment en matière de dépenses de fonctionnement et de rémunération des effectifs. Malgré leur diminution en nombre, les 313 structures, comités, conseils et autres commissions « Théodule » ont vu leurs coûts inlassablement augmenter. Rapportées à la taille du secteur public (1 700 milliards d’euros), les économies escomptées seront certes loin de suffire à redresser les comptes mais, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, cet exercice de discipline budgétaire n’en est pas moins nécessaire. Espérons que les travaux d’investigation du Sénat pourront déboucher d’ici la fin de l’année sur des recommandations rapidement adoptées et mises en œuvre, améliorant à moindre coût l’efficacité de l’action publique.
