Lancée à l’initiative du groupe Les Républicains du Sénat, une commission d’enquête sur le coût et l’organisation des agences de l’Etat devrait se mettre prochainement au travail. Le but ? Identifier des gisements d’économies parmi les quelque 80 milliards d’euros de dépenses publiques que ces entités génèrent.
Les derniers travaux consacrés à la question remontent à 2012. Dans un rapport intitulé « L’Etat et ses agences », l’Inspection générale des finances (IGF) avait identifié 1244 agences, précisant toutefois qu’il n’existait pas de « recensement exhaustif de toutes les entités à la fois contrôlées par l’Etat et exerçant pour son compte des missions de service public non marchand ». Aux opérateurs de l’Etat s’ajoutent les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les entités dotées d’un comptable public (EDCP).
Si l’on s’en tient aux seuls opérateurs de l’Etat, les annexes au projet de loi de finances (PLF) en listent au total 434 pour l’année 2025, avec des missions parfois redondantes et des coûts qui gonflent en conséquence, de sorte que certains pourraient être fusionnés ou supprimés, et à tout le moins mieux gérés. Pour exemple, on ne compte pas moins de huit organismes dédiés au travail et à la formation, pour un coût total de plus de 20 milliards d’euros : France Compétences, France Travail, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et, enfin, le haut conseil du travail social (HFCT). De la même façon, on comptabilise quatre organismes dans le domaine du sport, trois pour le secteur spatial, pas moins de douze pour l’agriculture, huit pour l’énergie, sept pour l’environnement ou encore cinq pour la mer et le littoral…
D’après le rapport de l’IGF, les agences représentaient, en 2012, 20 % du budget et de la masse salariale de l’Etat, croissant à un rythme quatre fois plus rapide que ses dépenses. Le PLF en voie d’adoption prévoit que les 434 opérateurs de l’Etat bénéficient pour 2025 d’un financement public total de plus de 77 milliards d’euros et rémunèrent plus de 402 000 emplois. Ces opérateurs ou agences entravent d’autant plus la réduction de la dépense publique qu’ils s’accompagnent de règles de financement dérogatoires aux principes budgétaires de droit commun, notamment en matière de dépenses de fonctionnement et de rémunération des effectifs. Malgré leur diminution en nombre, les 313 structures, comités, conseils et autres commissions « Théodule » ont vu leurs coûts inlassablement augmenter. Rapportées à la taille du secteur public (1 700 milliards d’euros), les économies escomptées seront certes loin de suffire à redresser les comptes mais, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, cet exercice de discipline budgétaire n’en est pas moins nécessaire. Espérons que les travaux d’investigation du Sénat pourront déboucher d’ici la fin de l’année sur des recommandations rapidement adoptées et mises en œuvre, améliorant à moindre coût l’efficacité de l’action publique.
13 commentaires
Comme le montre l’exemple de la liste des différents organismes s’occupant du travail tous sont loin de faire tous la même chose. La question n’est pas tant de les fusionner systématiquement, ce qui d’expérience, conduit à aligner les avantages du personnel, et don les coûts, vers le haut, mais à interroger sur leur utilité et sur la nécessité d’un opérateur public.
Il est inadmissible que nous acceptions encore longtemps tous ces dirigeants qui ont tout décidé au détriment de celles et ceux qui travaillent pour la France . Tous les responsables du pourrissement de notre Pays devront être jugés par la Peuple.
Merci pour cet article bien qu’il fasse bondir ! Comment peut-on avoir autant d’agences, redondantes de surcroît, et grassement dotées ! Et le pire : comment peut-on avoir des 1ers ministres qui cherchent des économies et ne s’attèlent pas d’office, tout seuls, à ces mastodontes ? Si j’ai bonne mémoire, Sarah Knafo a pointé l’aberration de l’agriculture : en 40 ans le nombre d’agriculteurs a été divisé par 2 et les effectifs des fonctionnaires du ministère de l’agriculture multiplié par 2 !
Ils cherchent des économies ? Avant d’augmenter les impôts des grandes entreprises, et donc de taxer le made in France, et donc d’entraver leur croissance et les salaires de leurs salariés, qu’ils s’attaquent à toutes ces agences et aux ministères.
Tout cela est une absurdité et il faut liquider ces organismes créés pour engraisser des fonctionnaires bons à rien et d’une parfaite inutilité. Tant de crétins pour l’agriculture, qui n’y connaissent rien, est d’un ridicule ahurissant.
Pour les 434 opérateurs dont le budget s’élève 77 Milliards d’euros:
Faites aussi le ratio Budget /emplois = 191 742 €/personne, visiblement plus que le SMIC…
Combien de personne s’occupent d’agriculture. Un agriculteur/maire me disait qu’il y en avait 71 pour un agriculteur!!!
Et l’excés des administratifs contactés à la santé et à l’éducation nationale?
Et les crédits d’impôt qui génèrent des coûts pour les administrer et chez les bénéficiaires pour les obtenir et l’augmentation des prix due à ces aides? le comble étant les crédit d’impôt réparation dont le crédit est totalement absorbé par la hausse des prix et les coûts de contrôle et de dossier chez le réparateur.
Ubu au pouvoir!!
Preuve apportée que ces agences ne servent qu’à caser des copains afin qu’ils puissent également vivre aux crochets des contribuables, vaches à lait des politiciens!
Une commission pourquoi faire? Tout le monde sait que 80% de ces agences ne servent à rien ou plutôt à s’auto entretenir.
Ca c’est la méthode “à la française”.
Passons maintenant à la méthode “efficace”:
On supprime le financement de tous ces organismes et on attend d’eux qu’ils viennent nous convaincre de leur utilité pour éventuellement rétablir un financement “adapté”! … pas besoin d’une nouvelle “commission d’enquête”.
Cette nouvelle commission d’enquête aura un coût. Je vous rejoins. Supprimons le financement des ces organismes et “wait and see”.
L’état Français et ceux qui le composent, c’est vraiment le foutoir!
Pas certain que la commission puisse mener son enquête à terme et encore moins sûr qu’en cas de résultat, il soit suivi d’effet tant la force d’inertie est grande chez les fonctionnaires.
Cela ne sert à rien si le ménage n’est pas fait ensuite!