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Conditions générales d’utilisation du site web irefeurope.org

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Mentions Légales

Le présent site https://fr.irefeurope.org ainsi que ses différentes rubriques et sites apparentés (le « Site ») est édité par L’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (RNA: W691076533) dont le siège est 199, chemin du Panorama, 69300 Caluire-et-Cuire.
Le directeur de la publication est Jean-Philippe Delsol.
Le Site est hébergé par OVH.

Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation. En choisissant d’utiliser le Site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions d’utilisation. L’IREF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible en permanence sur le Site.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du Site.
Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le Site.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur le Site. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

Utilisation du Site

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En conséquence, l’IREF ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

En particulier, l’IREF ne sera en aucun cas responsables du fonctionnement des logiciels ainsi que de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.
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