Mercredi 3 avril, le Sénat a adopté, en troisième lecture, la proposition de loi signée par le député socialiste Philippe Brun consacrant dans la loi la nationalisation d’EDF. Le Gouvernement,…
Romain Delisle
Le gouvernement se contente d’exiger un ralentissement a minima des dépenses des collectivités locales
Mercredi 9 avril s’est tenue la deuxième session du Haut Conseil des finances publiques locales, réunissant le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno…
Une proposition de loi écologiste instaurant des prix plancher pour les agriculteurs a été adoptée
Dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 avril, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du groupe écologiste visant à garantir un revenu digne…
Nicolas Maduro édicte une loi « contre le fascisme » pour embastiller ses opposants
Le Parlement vénézuélien a adopté un projet de loi « loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires » introduisant des peines pouvant aller jusqu’à douze ans d’emprisonnement…
Projet de loi d’orientation agricole: beaucoup de bruit pour rien
Mercredi 3 avril, le projet de loi d’orientation agricole a été, après de longs mois d’atermoiements (il était initialement attendu en début d’année), présenté en conseil des ministres. Faisant écho…
Le Conseil d’analyse économique fait du lobbying en faveur des hausses d’impôts
Mardi 2 avril, dans une interview donnée au journal Les Échos, le président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE), Camille Landais, a jeté un pavé dans la mare en prenant…
Alors que l’État veut piocher dans ses réserves, AGIRC-ARRCO se paye le luxe de supprimer son malus
En vertu de l’accord signé au mois d’octobre entre syndicats et patronat, l’organisme de gestion des retraites complémentaires des salariés du secteur privé AGIRC-ARRCO a acté la suppression, lundi 1er…
Le plan Écophyto, destiné à réduire l’épandage de pesticides, est un échec complet. Il a été mis en oeuvre dans un contexte normatif défavorisant les agriculteurs français par rapport à…
La Cour des comptes critique le fonctionnement des aides à l’emploi à domicile
Mercredi 27 mars, la Cour des comptes a publié un rapport à charge traitant des politiques publiques de soutien aux services à la personne et notamment son principal dispositif :…
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre en œuvre des tests normatifs sur les entreprises
Le Sénat a adopté, par 232 voix pour et 33 contre, la proposition de loi déposée par Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, pour rendre obligatoires les tests PME destinés…