Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est interviewé (18 novembre) par le site d’information Atlantico sur l’ISF est sa nécessaire suppression.
Oui, l’ISF est un impôt stupide, ou plutôt c’est la France qui est la plus stupide des nations à se tirer ainsi une balle dans le pied, affaiblissant son économie et appauvrissant ses citoyens au nom d’une idéologie dépassée. A cet égard, il faut saluer le courage du président du MEDEF, Monsieur Gattaz, qui n’hésite pas à dire combien cet impôt est nuisible à notre pays.
Un impôt déraisonnable
Un impôt sur le capital pourrait avoir ses vertus en ce sens qu’il incite les agents économiques à faire fructifier leur patrimoine pour éviter qu’il soit peu à peu amoindri par l’impôt. Les Suisses en ont fait bon usage et cet impôt ne les a pas empêchés de devenir l’une des nations les plus paisibles et les plus riches du monde. Mais en Suisse l’impôt sur la fortune est prélevé à un taux raisonnable, généralement inférieur à 1%. Et il est limité par un bouclier qui fait que le taux en est réduit, l’imposition globale sur les revenus et la fortune avoisinant dans les cantons favorables un taux de O, 5 à O, 7% de la fortune.
Un impôt cumulatif
Cet impôt s’ajoute au surplus en France à beaucoup d’autres impôts sur le capital à des taux élevés : les droits d’enregistrement sur les cessions immobilières ou de fonds de commerce à un taux moyen de l’ordre de 5%, les taxes locales, les impôts sur les successions au taux de 45% en ligne directe au taus supérieur et 60% en cas de transfert à un tiers…. Dans d’autres pays les impôts sur les successions sont nuls en ligne directe, notamment dans de nombreux cantons suisses ou au Luxembourg, ou ils sont très faibles comme en Belgique. Ils sont parfois proches des taux français mais à partir de seuils beaucoup plus élevés, comme en Allemagne.
Un impôt spoliateur
Le taux maximum de l’impôt sur la fortune en France, soit 1,5% au-delà de dix millions, est spoliateur quand l’argent déposé en banque rapporte moins de 1% et parfois ne peut être placé qu’à un taux négatif. En prenant en compte le fait que pour payer son ISF il faut d’abord disposer de revenus imposés parfois jusqu’à 64,5% (pour les revenus mobiliers taxés à l’impôt au taux de 49% avec la surtaxe Fillon et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%), il devient ruineux de conserver son patrimoine.
Un impôt anti-économique
Cet impôt qui ruine le capital incite donc à dépenser plutôt qu’à épargner. Mais à défaut d’épargne suffisante, l’économie ne peut pas investir suffisamment. Or ce qui contribue à la richesse de demain, c’est-à-dire à l’emploi et aux profits, c’est l’investissement. Plus encore, cet impôt est idiot parce qu’il incite à des placements non productifs, en œuvres d’art ou en bois et forêts non taxés, ou parce qu’il oblige à des contorsions juridiques coûteuses et perturbantes pour se plier aux conditions auxquelles sont assujettis les nombreux régimes dérogatoires, notamment en matière de biens professionnels, pour réduire la charge de l’impôt.
Un impôt inutile
Cet impôt est aussi très peu productif. Il affiche un produit de l’ordre de 4 à 5 milliard d’euros selon les années. Mais il génère sans doute des pertes importantes et non chiffrées tant elles sont insidieuses et lourdes. L’ISF est l’impôt honni, celui qui fait fuir du pays les plus riches et surtout, car ceux-ci sont déjà partis, les entrepreneurs de demain qui réussiront ailleurs parce qu’ils ne veulent plus être plumés en France.
Un impôt inéquitable
Enfin, l’ISF n’est pas seulement inefficace, contre productif et coûteux, il apparaît inéquitable. A fortune égale, il frappe plus lourdement les gens mariés que les célibataires vivant ensemble. Il pèse sur certains biens, notamment immobiliers, qui ne génèrent pas de revenus.
La meilleure solution serait de supprimer purement et simplement cet impôt imbécile et méchant qu’est l’ISF, lent poison laissé en héritage par Mitterrand à ses successeurs et auquel la France ne parvient pas à se mithridatiser. Saluons à cet égard le courage du président du MEDEF et souhaitons que la prochaine majorité politique ne soit pas pleutre comme elle l’avait été avant de céder la place à la majorité actuelle.
