Le gouvernement Barnier a dramatisé le vote de la censure. Il a essayé de vendre aux Français et à leurs parlementaires que le défaut de budget allait leur coûter très cher. Et en effet, à défaut de budget le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l’inflation et donc des millions de contribuables dont le revenu aura, lui, été indexé en 2024 subiront une hausse d’impôt sur leur revenu. Certains qui étaient exonérés deviendront imposables, très légèrement.
Pourtant, nous vivrons peut-être mieux sans budget
Mais à défaut de budget, les retraites seront, elles, indexées dès le 1er janvier, conformément à la loi (Article L161-25 du Code de la sécurité sociale). Le prix de l’électricité et du gaz ne sera pas surtaxé. Les plus riches ne subiront pas le seuil minimum d’imposition à 20%. Les entreprises conserveront leurs exonérations de charges. L’impôt sur les bénéfices des grandes sociétés ne sera pas majoré, les assurés sociaux ne subiront pas de rabot sur leurs remboursements… Les contribuables profiteront globalement de l’absence de budget parce que les budgets préparés par le gouvernement prévoyaient beaucoup moins de réductions de dépenses que d’augmentations des prélèvements obligatoires. Et c’est d’ailleurs sans doute parce qu’il a été incapable de réduire les dépenses publiques que M Barnier n’a pas su imposer ses budgets.
Certes, ceux qui avaient obtenu dans ces lois de finances de nouveaux privilèges n’en profiteront pas. Mais ils ont vécu sans eux jusqu’à maintenant et n’en mourront pas.
Les contribuables n’en souffriront donc pas à court terme. Ils en pâtiront à long terme si de ce fait le déficit  et la dette continuent de croître, si ainsi le crédit de la France est mis en doute, si la charge de cette dette s’aggrave encore, si l’incertitude fait fuir les capitaux, renchérit les investissement, nuit à l’emploi…
Mais rien n’empêcherait le gouvernement de faire des économies, de racheter, en quelques sorte, son impuissance de cet automne à tailler dans les dépenses, et de rétablir ainsi nos finances publiques et le crédit de la France.
À défaut de budgets 2025 de l’Etat ou de la Sécurité sociale, il est probable, parce qu’il n’aura pas d’autre choix pour assurer la continuité de l’Etat, que le Parlement donnera son accord pour reconduire les budgets de 2024 en recettes et en dépenses conformément à l’article 47 de la Constitution et à l’article article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. Il sera représenté au Parlement de nouveaux budgets au début de l’année prochaine, mais rien ne permet de penser qu’ils seront votés car l’Assemblée reste fracturée en trois oppositions réciproques capables d’alliances contre nature pour dégager une majorité négative mais pas positive.
Réduire les dépenses reste toujours possible
Le gouvernement, quel qu’il soit, pourrait alors très bien mener une politique de restauration budgétaire dans le cadre des budgets 2024 reconduits. Certes, selon l’article 34 de la constitution, « Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État ». L’exécution du budget de l’État obéit en principe à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au plus près de la volonté exprimée par le Parlement. Mais cette exécution requiert nécessairement une certaine souplesse pour tenir compte de la conjoncture. Le gouvernement ne peut pas lever des ressources non autorisées par les lois de finances, ni dépenser plus qu’il y est prévu. Mais il peut dépenser moins. D’ailleurs, chaque année, le gouvernement en place fait en sorte de ne pas utiliser tous les crédits et il opère des ajustements en cours d’année. Dans le cadre d’autorisations données sur la simple reconduction des lois de finances de l’année précédente, le gouvernement pourrait se prévaloir de plus de liberté.
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7 commentaires
Excellente remarque, pas besoins de budget pour dépenser moins, il suffit d’un peu de sens des responsabilités. Oui mais…
Bien sûr qu’une réduction des dépenses, des effectifs et celles-ci conjointes à une meilleure efficacité des services publics sont toujours possibles. Dans le monde des entreprises privées on appelle cela le re-engineering des organisations.
Sauf que si le pays dispose probablement de plusieurs centaines de managers qui possèdent le savoir faire requis, AUCUN ne se trouve dans la sphère publique.
Et la règle numéro 1 en re engineering c’est de ne pas le faire réaliser par ceux qui ont trop longtemps vécu dans l’existant….
Quant à nos élus, penser au proverbe chinois: ” si tu as appris a faire quelque chose, fais le, sinon fais de la politique”.
Avec 3 groupes parlementaires a l’assemblée et sans aucune majorité absolue pour l’un d’entre eux , comment sortir de l’impasse ?
Le fameux ” modéle francais ” économique , politique , Social ( qu’aucun pays n’a copié ) ne fonctionne plus .
Trop de divisions , de priviléges , de taxes , de compromissions . Toujours les mémes batailles depuis 40 ans et surtout les mémes structures .
La Chine est réveillée et l’Inde se réveille , les 70 millions de Francais ne l’ont pas vu encore ?
C’est surtout sans gouvernement que nous vivrons mieux. Au moins pendant ce temps là ils ne feront pas de connerie. Les Belges ont vécu 6 mois sans… et ne se sont jamais mieux portés!
Bonjour monsieur Delsol
Je suis tout à fait d’accord avec vous.
Quelque soit leurs profils, les Français sont tous des privilégiés par rapport aux autre pays.
Chacun peut faire des efforts quelques soit son niveau, y compris les plus modestes.
Mais il me semblerait évident que les plus nantis, dont je fais partie, participent plus.
Le problème de fond, vient de la division entre les gens et nos politique “surfent” avec cette propriété.
Donc Oui, le gouvernement obèse doit restreindre sont train de vie en premier, en commençant à copier nos voisins scandinaves ou même allemands.
Concernant les fonctionnaires, ce n’est pas sur les gens opérants tous les jours sur le terrain, qu’il faut taper systématiquement mais sur toute cette organisation supérieure, complètement sclérosée, obsolète… un vraie gabegie.
Il faut plafonner les revenus des politiques, comme ça se fait ailleurs.
Mais il faut AUSSI remarquer qu’actuellement, les actionnaires n’ont jamais faits autant de profits qu’actuellement!
Ayant un PEA en mandat de gestion, j’en profite allègrement mais c’est scandaleux!
L’argent et les richesses produites, s’étirent vers cette frange minuscule tout en haut à droite.
Le problème est que ça touche maintenant la classe moyenne, qui commence à se révolter.
Là aussi il y a quelques chose à faire!
L’ exemple sera fort si les cités donnent l’exemple et la population acceptera mieux de faire des efforts.
PhB
Un budget est une AUTORISATION de dépenses, il n’est pas une OBLIGATION de dépenser. Par conséquent si le budget 2024 est appliqué, il peut très bien décider de n’engager que 90% des dépenses et ainsi réaliser en exécution les diminutions de dépenses qu’il n’a pu envisager en prévision.
Parlons budget honnêtement :
Il serait intéressant que Mediapart par exemple enquête et detaille l’argent dépensé par les communes , grandes villes et communautés de communes pour les loisirs de leurs citoyens . On n’a pas d’argent pour les hopitaux , mais on finance des centaines de milliers d’associations de tous profils :
Associations des Turques , associations des kurdes , associations des algeriens , des marocains , associations des mixités , Associations pluri culturelle etc…. Et vient ensuite tous aussi nombreux les clubs de tricot , de belotte , d échecs, de velos , des boulistes , des tireurs a l’arc , etc…. Sans oublier les constructions de terrains de boules couvert , d’aires de jeux ( 1,2 millions d’€uros dans mon village ), parfois des maires peu scrupuleux qui echangent le financement d’une assoc pour etre reelu !!!!’L’etat peut tres bien réduire les financements de secteurs non prioritaires , n’en deplaise aux maires .