La Commission des Finances a établi un ensemble de dispositifs pour lutter contre le déficit colossal de la dette publique. De nouvelles dispositions qui vont directement toucher au pouvoir d’achat des Français sur une large assiette de la population. D’après l’avocat fiscaliste et président de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales, Jean-Philippe Delsol, le projet actuel pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l’économie française, qu’il entend pourtant réparer.
Epoch Times : Quelles perspectives ou conséquences auront un nouvel ensemble de taxes, tel qu’il se prépare actuellement ?Â
Jean-Philippe Delsol: Pour le moment, nous sommes dans un projet. Mais M. Barnier a ouvert une boîte de Pandore. Qui sait ce qu’il en sortira ? Peut être des serpents. Pour l’instant, les mesures proposées sont encore modestes, souvent nuisibles, mais pas catastrophiques au sens complet du terme. Il est d’ailleurs inquiétant de constater que l’extrême gauche, une partie du centre, et même le parti de Marine Le Pen, se sont emparés de ces textes, les ont déformés pour les rendre véritablement très dangereux pour notre économie et pour les Français.
Ainsi, beaucoup de chefs d’entreprise, de grandes entreprises, se posent de plus en plus la question de quitter la France. Une question déjà apparue en juin-juillet, qui revient, et qui est désormais posée. Ce qui peut en découler pourrait énormément nuire à notre économie, mais aussi à notre souveraineté.
Au demeurant, il faut prendre en compte d’autres déclencheurs aux questionnements d’un certain nombre de chefs d’entreprise de rester en France ou de la quitter. D’une manière générale, le climat est extrêmement pesant. On entend cette haine contre les riches dans les mots de certains responsables politiques, qui devient parfois insupportable.  Et je dois le dire, c’est souvent l’une des raisons et parfois la raison déterminante de leur transfert de domicile à l’étranger. Et donc, il y a plusieurs conséquences directes. Un transfert d’un patrimoine ainsi que d’un certain volume de dépenses à l’étranger, c’est déjà une perte pour la France. Mais souvent, c’est aussi le flux de richesse de production. C’est-à -dire qu’avec eux ils transportent aussi tout ou partie de leur entreprise. Les prochaines filiales, les grandes usines, peut être la construction d’une holding, tout cela sera créé à l’étranger. Et tout cela c’est de la richesse qui finalement fuit la France.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en réalité, ces mesures sont imbéciles parce qu’on multiplie les impôts pour taxer les riches, mais on fait fuir les riches, ce qui va réduire le produit de l’impôt. En réalité, l’État scie la branche sur laquelle il est assis. Il n’y a pas seulement l’exit fiscal, il y a des lois qui entravent la transmission des entreprises avec un alourdissement des contraintes qui pèsent sur ce qu’on appelle chez nous le Pacte Dutreil, une mesure qui favorise la transmission d’entreprise qui va devenir comme une sorte de peau de chagrin.
Est-il possible pour l’État de résoudre le problème du gouffre de la dette publique par des taxes ? Ou même de régler une partie du problème avec ce recours ?
La première année, le gouvernement va récolter un peu d’argent. Parce que les contribuables assujettis par les nouvelles lois sur les revenus prendront effet de façon rétroactive, depuis le 1er janvier de l’année en cours. Ils seront rattrapés par ces hausses d’impôts. L’année suivante, le gouvernement recevra un peu moins, car les gens vont s’organiser.
On compte actuellement 130 amendements, je vais prendre un seul exemple. Il y a en France depuis 5 ans maintenant une disposition qui a été très favorable à l’investissement. Il s’agit d’une double disposition, un abaissement de l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices de société à 25% -il était de 33% avant, et d’autre part une taxe forfaitaire avec un taux unique de 30% sur les distributions de bénéfices.
Ces deux dispositions qui ont incontestablement favorisé une sorte de redressement du chômage, elles ont contribué à stabiliser la croissance. Elles sont aujourd’hui remises en cause. L’impôt unique sur les revenus mobiliers, sur les dividendes et autres, qui était de 30%, passerait d’ores et déjà à 33%. C’est peu, mais c’est un signal déclencheur de l’hostilité à l’encouragement au bénéfice, c’est-à -dire au succès d’entreprises. Et parallèlement, les impôts sur les bénéfices des sociétés qui étaient de 25% seraient rehaussés à un peu plus de 30% pour les entreprises qui font de 1 à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et à un peu plus de 35% pour les entreprises qui font plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Cela revient à pénaliser les entreprises qui ont réussi, c’est une bêtise.
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7 commentaires
l’iref a me semble t il a proposé une serie de réformes pour sortir le pays de l’impasse , comme d’hab on préfère taper au portefeuille si l’idée est de faire venir le fmi en 2025 pour controler la france je crois qu’on ne s’y prendrait pas autrement
Tant que rien ne sera fait dans ce bien trop gros monde fainéant et irresponsable de la Politique, des publiques nationaux et locaux, du monde parapublic et de celui des assistés et rentiers perpétuels de la République et de toute la destruction coûteuse associative et écolo là ou Barnier a déjà grand ouvert les portes RIEN ne pourra changer jusqu’au soulèvement populaire plus proche que jamais.
C’est tout à fait logique du point de vue des politiciens, ils sauvent la mise à court terme. Quand les conséquences à long terme se seront révélées catastrophiques, les électeurs à la mémoire courte auront oublié qui était à l’origine de ces mesures. La réélection de Hollande comme député en est la parfaite illustration. Après un mandat désastreux, il insinue qu’il pourrait revenir au premier plan et ça ne choque personne.
Nos politiques sont désarmés car ils n’ont plus la carte de l’endettement pour régler les problèmes et découragés à l’idée de réformer en profondeur le pays face à des citoyens désabusés. Le calendrier est de plus défavorable avec des élections majeures qui se profilent en 2027.
Il y a en France pléthore de conseilleurs – analystes…qui n’ont jamais produit que des itinéraires conduisant au mur, mais ceux là ne quitteront jamais la France ! Peut-être que Bruno Le Maire les appellera pour aller sauver la Suisse !
Quand aux partants éventuels qui priveraient la France de recettes, selon vos dires, vous vous gardez bien de reconnaitre qu’il y en a qui sont restés, ou revenus, pour manger à la gamelle de Macron qui les a bien servis en exonérations en tous genres et qui s’en sont servi pour monter des digues destinées à stopper le ruissellement promis. A demi-mot vous voyez même que la baisse du chômage n’a été qu’artificielle par ce procédé.
Je suis peut-être trop basique pour comprendre vos raisonnements vers un futur enchanté claironné à force de grand bla bla bla, mais je n’ai jamais forcé quiconque parmi le gouvernement actuel, ni son 1er Ministre, à déclarer la ruine du pays.
Pas étonnant de trouver autant de courageux fuyards au moment de payer pour leurs erreurs et de partir avec la magot !
Ne vous étonnez pas de ce qui arrive quand on demande de redresser une situation à ceux qui l’ont créée !
Un certain nombre de chefs d’entreprise se posent la question de quitter la France. On entend trop cette haine des riches (sans distinguer les rentiers qui ne paient pratiquement rien de leurs biens souvent hérités ou accordés par les ministres au contraire des entrepreneurs de plus en plus accablés alors que ce sont eux qui produisent)
Et je dois le dire, c’est souvent l’une des raisons et parfois la raison déterminante de leur transfert de domicile à l’étranger. Un transfert de la partie mobile de leur patrimoine et de certaines dépenses à l’étranger, c’est une perte modifiable pour la nouvelle France. Les prochaines filiales, les grandes usines, peut être la construction d’une holding, tout cela risque d’être créé à l’étranger si on n’y met pas un terme. Et tout cela c’est de la richesse qui finalement fuit la France.
Quelle révolution fiscale pouvons nous attendre ou espérer ? Elle doit être gigantesque. Bien loin des jeux actuels.
La prochaine révolution fiscale distinguera, parmi tous les revenus gagnés, les seuls revenus gagnés par les travailleurs qui produisent ce qui se vend. Ces derniers sont à l’origine de la production la seule richesse dans tous les domaines. Au lieu de les décourager par des barèmes d’imposition de plus en plus démoralisants, il faudra instaurer contraire:. Ils seront encouragés d’en faire plus de produire plus de vendre plus ! L’ETAT y gagnera par la TVA ! Car ce sont eux qui font la vraie richesse du pays. Au lieu d’être imposés, ils pourraient être progressivement en cinq ans dispensés de l’IRPP, acquérir le droit personnel quoique obligatoire de s’assurer pour leur santé, pour leur retraite (en partie par capitalisation), bref pour tout ce qui fait l’objet des actuelles assurances que la Sécu organise à l’aide de assurances privées tout en mettant au passage dans ses poches ici 30 %, là 70 %. L’économie sera considérable. Quant aux employés de l’AM ils trouveront à se réemployer.
Mais alors qui va payer à l’ETAT euros pour euros ce que les travailleurs ne vont plus lui donner ? Ceux qui perçoivent des revenus non gagnés et qu’il aurait fallu taxer depuis bien longtemps . Les rentes foncières y compris celles du DOMAINE (40 % des richesses). Les terres et forêts sont trop mal exploitées voire couteuses (les ex employés du fisc s’y retrouveront) , les salaires excessifs de la fonction publique des Hauts Fonctionnaires, les gains non gagnés obtenus par les banquiers qui créent de la fausse monnaie. La réforme du crédit devrait distinguer les banques de dépôts auxquels on ne touche pas. C’est l’épargne. A part les banques de prêts qui choisiront désormais les entrepreneurs qui ont fait leurs preuves Complètement mise à part les banques de Trade qui ne gagnent que ce que les autres perdent. Au lieu de cela on les encourage avec l’aide des tribunaux administratifs
Bref reprendre les bonnes idées de 1789 : dépouiller le noblesse et le clergé actuels.