Ce lundi 27 septembre, certains ménages ont été prélevés automatiquement par le fisc. Ils n’ont acquitté qu’une partie de l’impôt réellement dû l’an dernier ou leurs revenus ont augmenté et ils n’ont pas modifié leur taux de prélèvement à la source. Ce rattrapage montre-t-il les limites de l’impôt à la source ?
Atlantico : Lundi 27 septembre, un rattrapage des impôts a eu lieu. Dans quelle situation est-il prélevé ?
Jean-Philippe Delsol : Le taux d’imposition a été fixé par rapport à celui de l’année précédente (2019). Si l’on a gagné plus que l’année précédente et que le taux d’imposition mensuel ou trimestriel n’a pas été corrigé, on a dû payer le rattrapage de l’impôt.
L’administration établit l’impôt réel qui aurait du être payé en 2020. L’administration le compare à l’impôt à la source qui a été payé par rapport au taux qui a été calculé sur l’année 2019 et s’il il y a plus à payer, ils en font le rattrapage soit en une fois, soit s’il dépasse 350 euros en trois fois jusqu’au mois de décembre. Si au contraire, les revenus de 2020 sont inférieurs à ceux de 2019 et que le taux n’a pas été modifié par le contribuable, ce dernier est remboursé de l’excédent qu’il a payé à la source.
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2 commentaires
Impôt sur le revenu : La hausse de vos revenus est-elle vraiment la seule explication si vous faites l’objet d’un prélèvement supplémentaire ?
Le prélèvement à la source n’a fait que compliquer la compréhension de ce qui se passe pour le contribuable. Pour lui ce n’est nullement un progrès. Le fisc nous dit : nous nous occupons de tout et il vient prendre l’impôt directement dans notre poche sans que nous ayons à intervenir. Comme infantilisation il est difficile de faire mieux. En outre cette complication, à mon avis voulue, permet de camoufler pas mal de choses, il faut être très attentif et surveiller le fisc de près, et la tâche est plus ardue qu’auparavant.
Impôt sur le revenu : La hausse de vos revenus est-elle vraiment la seule explication si vous faites l’objet d’un prélèvement supplémentaire ?
Bonjour monsieur Delsol
Moi, il m’est arrivé le contraire!
Etant parti en retraite fin juin 2019, au terme; mes revenus fin 2019 étaient presque 50% supérieurs à ceux des années précédentes et surtout à ceux de 2020 première année pleine à la retraite.
J’ai modifié deux fois manuellement le taux de mon PAS (prélèvement à la source) pour le faire « coller » à la réalité.
Ca a bien fonctionné jusqu’en mars 2021, où l’administration fiscale m’a rétabli le taux de….2019.
Ce n’est que trois mois après que j’ai pu le redescendre à sa valeur effective.
Résultat, ils m’ont remboursé 3 500€ en septembre pour trop perçu, suite à leur incompétence!
Avant la mise en place du PAS, c’était beaucoup plus simple, j’avais le prélèvement de dix mensualités qui étaient définie en août de l’année précédente avec une correction en octobre.
Maintenant, avec mon épouse, on nous fait tous les mois: deux prélèvements à la source pour la retraite, un pour les revenus immobiliers et en plus un versement en janvier et septembre pour les emplois à domicile, dons aux œuvres, etc….
Les taux n’arrêtent pas de changer: il faut consulter le site pour connaître la valeur appliquée du mois. C’est un vrai casse-tête comptable!
Bonne journée
PhB