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Politique environnementale française : de lourdes taxations et d’importantes subventions pour un résultat très limité

samedi 28 novembre 2020, par Sébastien Chapotard

Depuis le début des années 2000, la protection de l’environnement s’est progressivement invitée dans le débat public français jusqu’à devenir un sujet politique majeur. Plusieurs jalons marquent cette installation de l’environnement dans le débat d’idées puis dans le monde politique : la fameuse déclaration de Jacques Chirac en 2002 lors du quatrième sommet de la Terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution française en 2005, Le Grenelle de l’environnement en 2007, le bon score des verts aux élections européennes de 2009 (16,3 %), la COP21 organisée en 2015 en France ou plus récemment la conquête par Europe Écologie - Les Verts de plusieurs grandes villes françaises (Bordeaux, Lyon, Strasbourg).

Cette question de l’environnement recoupe plusieurs thèmes. Le réchauffement climatique est le plus médiatique, ses causes et ses conséquences sont mondiales. La pollution de l’air, l’utilisation de procédés ou de produits chimiques (agriculture, industrie), la gestion des déchets (notamment chimiques et plastiques), la préservation de la biodiversité, le bien-être animal (notamment vis-à-vis de la pêche, de l’élevage ou de la chasse) sont autant de sujets plus ou moins locaux dont on se préoccupe aussi de plus en plus. Cette étude se concentrera principalement sur l’un d’eux, objet de beaucoup de controverses, de taxations et de subventions : le réchauffement climatique et les émissions de CO2.

Il faut d’emblée l’affirmer : la grande majorité de ces thèmes relèvent de la science. Pourtant, ni les débats, ni les médias ni les propositions politiques n’en font grand cas. C’est ainsi que deux tiers des Français sont persuadés que le nucléaire émet du C02.

Comme très souvent, la France a malheureusement choisi de dégainer son arme favorite, le trident « taxation, régulation, subvention ». Non seulement il est inefficace mais il génère des conséquences négatives sur l’économie, l’emploi et le pouvoir d’achat. Le meilleur exemple étant la crise des gilets jaunes suscitée par l’augmentation des prix des carburants en lien avec celle de la taxe carbone. Au-delà de ce ras-le-bol fiscal, le sujet est source de fractures au sein de la société, notamment entre le monde rural et les habitants des villes.

La France est confrontée à un foisonnement de taxes environnementales (I), tout en étant un exemple parmi les pays développés en termes d’émissions de C02 (II). Ni la prolifération des taxes, ni les importantes subventions ne suffisent à expliquer ces faibles émissions (III). Elles peuvent et doivent certes être encore réduites, mais il convient d’être attentif à la manière dont elles le seront (IV).

I/ Le foisonnement des taxes environnementales

La France est championne pour la diversité et l’importance de ses taxes dans tous les domaines. La question environnementale ne fait pas exception : nous en avons recensé près de 40 portants sur l’énergie, le transport ou la pollution. Certaines contribuent grandement au budget de l’État comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. D’autres sont plus modestes.

Principales taxes portant sur l’environnement ou l’énergie


Ce tableau ne présente que les principales taxes. Parmi les autres, citons notamment la taxe sur les carburants dans les DOM, la taxe pour la constitution de stocks stratégiques pétroliers, l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (taxe sur les producteurs d’énergie), l’imposition forfaitaire sur les pylônes, les différentes taxes sur les voitures (bonus-malus automobile, carte grise, taxe sur les assurances automobile, sur les concessionnaires d’autoroutes, taxes sur les véhicules polluants), redevance pollution sur l’eau.

Les taxes environnementales sont d’une grande diversité et nombre d’entre elles ne rapportent que très peu d’argent malgré un coût de collecte important. Une clarification de la taxation verte semble aujourd’hui nécessaire alors que le gouvernement poursuit timidement le défrichage du complexe système fiscal français avec la suppression en 2020 de 18 petites taxes à faible rendement.
Au-delà de cette nécessaire simplification, le risque est aussi que ces taxes continuent d’augmenter de manière inconsidérée. Ces taxes peuvent en effet être qualifiées de pigouviennes : elles visent à intégrer au marché des externalités négatives causées par les activités économiques. Il s’agit d’optimiser le fonctionnement du marché sans intervention massive de la puissance publique. Le péril est alors grand : profiter de la pertinence de ces taxes pour les augmenter continuellement. La pression fiscale étant aujourd’hui au plus haut il devient difficile de faire accepter aux contribuables de nouvelles augmentations d’impôts. Ces taxes pigouviennes sont alors de parfaites opportunités : leur bien fondé en terme environnemental et d’optimisation du marché permet de justifier une augmentation de la taxe et in fine de la pression fiscale globale. C’est ainsi que François Hollande avait offert à son successeur un formidable cadeau : une augmentation progressive de la taxe carbone. Au 1er janvier 2019, elle devait passer de 44,6€ la tonne à 55€. Face à un ras-le-bol fiscal, la question environnementale est alors un prétexte idéal à l’augmentation globale de la taxation. Celui qui s’y oppose ne peut alors qu’être accusé de s’en prendre à l’environnement. Ce sera finalement la crise des gilets jaunes qui aura eu raison de cette taxe. La crise des gilets jaunes aura finalement raison de la taxe.

La réponse appropriée serait plutôt de bloquer toute augmentation de la pression fiscale globale. Le seul moyen d’augmenter ces taxes pigouviennes serait alors d’en diminuer d’autres. Notamment celles qui sont plus classiquement néfastes pour le marché et les contribuables (impôts de production par exemple). Cette réponse se heurte à une réalité : la hausse des impôts verts se justifie surtout par la nécessité de financer les énergies renouvelables, et plus globalement une dépense publique toujours plus forte. Impossible donc d’envisager une pression fiscale constante, encore moins décroissante. L’objectif principal devient alors d’optimiser cette dépense publique en éliminant les dépenses le moins efficaces. Et où en trouve-t-on le plus ? Dans le secteur de l’environnement, justement.

II/ La France reste un exemple parmi les pays développés

La comparaison des émissions de C02 entre des pays de tailles, caractéristiques et niveaux de développement différents, est complexe. Les émissions brutes n’ont là que peu de sens. On peut à la rigueur les rapporter à la population et au PIB. Cette mise en équivalence reste à nouveau complexe : elle ne quantifie pas l’importance de l’industrie dans le PIB qui consomme plus d’énergie que les services, ni les caractéristiques météorologiques et géographiques, ni les possibilités de développement de l’hydraulique, énergie renouvelable fiable et compétitive.

Le premier enseignement de ce tableau n’est pas une surprise : la France ne concentre qu’une infime partie des émissions mondiales de C02 (moins d’1% contre 30% environ pour la Chine). Le second enseignement est que sur les émissions de C02 par habitant ou par unité de PIB, la France est dans le trio de tête en tête du peloton. Une donnée très peu médiatisée et très peu connue du grand public et notamment de certains écologistes, très doués pour remarquer les failles de notre pays, bien moins pour applaudir à ses atouts.

Il est dès-lors intéressant de comprendre pourquoi la France émet beaucoup moins de C02 que les autres pays développés. Selon l’IAE, l’énergie et l’électricité concentrent 41,5% des émissions mondiales, le transport 24,4%, l’industrie 18,9%, le résidentiel 8,4% et les autres sources (agriculture, pêche) 6,4%. Analysons maintenant la répartition des émissions pour 3 pays développés : France, Allemagne et USA (Source IAE).



La différence apparaît très nettement. La courbe bleu clair (C02 provenant de la production d’électricité et de chaleur) est nettement inférieure aux autres sources en France. Cela veut dire que la France tire son avantage d’une électricité moins émettrice de C02.

Elle se mesure en étudiant les émissions pour produire un kWh. Selon l’Agence Internationale de l’Energie, la moyenne mondiale était en 2017 de 485 grammes de C02 par kWh d’électricité produite. En France, ce chiffre était plus de 8 fois inférieur : 58,5 grammes par kWh d’énergie. L’Allemagne, si souvent citée en exemple pour ses investissements colossaux dans les énergies renouvelable, était à 440,8 grammes. Le Royaume-Uni à 280,1 grammes. La Pologne à 773,3 grammes. Au niveau Européen, seules la Suède et la Norvège font mieux que la France grâce à l’énergie hydraulique.

Ces faibles émissions françaises s’expliquent par un mix électrique particulièrement décarboné. Plus de 90% de l’électricité française n’émet pas de C02 lors de sa production. Par quel miracle ? Celui du nucléaire, tant critiqué mais entièrement décarboné et à l’origine de 70% de la production d’électricité française en 2019.
L’enjeu climatique de la France est dès-lors de préserver cet avantage et de pouvoir investir dans les autres secteurs qui émettent du C02.

III/ Les politiques publiques françaises et notamment les subventions massives aux énergies renouvelables ne contribuent que très peu au positionnement français et à la réduction des émissions de C02

Les constats des deux premières parties de cette étude (les taxes environnementales françaises et la comparaison des émissions mondiale de C02) nous permettent d’affirmer que les taxes ne sont pour rien dans l’excellent positionnement français. Nos politiques publiques, françaises réparties entre de fortes taxations et d’importantes subventions aux énergies renouvelables, sont aussi coûteuses pour l’économie française qu’inefficaces d’un point de vue climatique.

Au niveau de la taxation, la tant critiquée taxe carbone (9,1 Mds €, 2018) comporte un biais majeur. Elle frappe les pollueurs d’émissions de C02, qui répercutent au moins en partie les prix sur la chaîne de valeur et in fine, sur le consommateur. L’automobiliste français, captif, s’il n’est pas frontalier, ne peut acheter son essence qu’en France. Il est donc condamné à payer la taxe carbone. Ce n’est en revanche pas le cas de l’industrie, dont la production peut être délocalisée dans un pays qui n’a pas de taxe carbone. Les émissions disparaissent « magiquement » du bilan français – sans que le climat mondial s’en porte mieux pour autant. L’industrie française, déjà peu compétitive notamment à cause d’impôts de production bien plus importants qu’ailleurs, est à nouveau désavantagée vis-à-vis de la concurrence internationale. La France y perd des emplois et de la valeur ajoutée. L’impact sur les émissions mondiales de C02 est inexistant, voire négatif si l’on tient compte du transport pour importer les produits. D’où la nécessité d’équilibrer une taxe carbone nationale par une taxe carbone aux frontières qui permettrait une juste compétition entre les acteurs économiques. Elle est depuis peu discutée au niveau européen, à l’initiative de la France. Elle pourrait entrer en vigueur en 2022. Avec une priorité, celle de ne pas alourdir encore la pression fiscale globale. Ses recettes doivent permettre de réduire soit la taxe carbone locale afin qu’elle soit au niveau de la taxe carbone aux frontières ; soit d’autres taxes et impôts, si les deux taxes carbones sont au même niveau. Mais ces solutions de taxation aux frontières contribuent toujours plus ou moins à freiner la circulation des marchandises et les échanges internationaux qui ont été la source de la croissance des 40 dernières années et de la lutte contre la grande pauvreté. Ce n’est donc pas une panacée.

En ce qui concerne les subventions, ce sont les énergies renouvelables et en particulier le solaire et l’éolien qui bénéficient chaque année de milliards prodigués par l’État français. Leur développement s’est fait par le biais d’appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les exploitants qui posent leur candidature -notamment pour le solaire ou l’éolien- sont jugés sur différents critères dont le principal est le prix, fixé en MWh. Ce prix est valable sur 20 ans et est indexé. Les prix, très élevés lors des débuts de l’éolien et du photovoltaïque en France (+ de 100€/MWh et parfois jusqu’à 500€/MWh), ont aujourd’hui fortement baissés : 63€/MWh lors du dernier appel d’offre éolien en avril 2020. Un tarif toujours très élevé en comparaison du prix moyen constaté en 2019 sur le marché : 39,45€ /MWh. La différence entre le prix de l’appel d’offre et le prix du marché est financé par l’Etat et indirectement par le consommateur au travers d’une taxe sur l’électricité (CSPE, voir partie I). La CRE estime ainsi qu’en 2020 le coût des subventions aux énergies renouvelables sera de 5,8 Mds € ; et la Cour des Comptes, quant à elle, évoquait en 2018 un coût cumulé sur l’ensemble des années couvrant les contrats de 121 Mds €. Comme nous l’avons indiqué, le système français est déjà décarboné à plus de 90%. Les 10% restants ne peuvent être entièrement comblés, du fait de leur nature (centrales au gaz en cogénération électricité/chaleur) ou d’un besoin d’électricité disponible rapidement. Ces très fortes subventions dans des énergies renouvelables dont les composantes proviennent très fréquemment de l’étranger ne permettent donc pas de réduire les émissions de C02 françaises, contrairement à ce que prétendent leurs promoteurs dont les écologistes. Leur autre objectif, la réduction du nucléaire dans le mix électrique français ne peut être effectué uniquement par des énergies renouvelables intermittentes. La fermeture de centrales nucléaires faisant porter un risque sur la continuité du service électrique, force est d’installer des centrales à gaz comme celle – subventionnée - de Landivisiau (Finistère) (446MW) qui doit ouvrir en 2021. L’État en revient ainsi à subventionner… des énergies fossiles ! Ces centrales doivent compenser l’intermittence des éoliennes et panneaux solaires. Le résultat final est donc une augmentation des émissions de C02.

Les avantages accordés aux énergies renouvelables sont tels que l’État envisage depuis septembre 2020 de renégocier les contrats les plus avantageux, notamment dans le photovoltaïque. L’économie pourrait aller jusqu’à 600 M€ par an. Ces anciens contrats accordés avant 2011 « représenteront 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 milliards en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique » explique la Cour des comptes. Cette renégociation semble aussi logique que complexe : les contrats sont signés depuis plusieurs années et l’État s’est engagé à les honorer.

Conclusion : le soutien aux énergies renouvelables est responsable de colossales dépenses publiques, d’une incapacité à répondre à l’enjeu de diminution des émissions de C02 et d’un creusement du déficit commercial. Sans même parler de l’utilisation des terres par le photovoltaïque ou des nuisances causées par l’éolien.

IV/ Quelles solutions pour réduire les émissions en France ?

Si les émissions du secteur électrique sont faibles, elles restent dans la norme dans les secteurs du transport, du résidentiel et de l’industrie. La France aurait dû profiter de son système électrique avantageux pour encourager l’innovation dans les autres secteurs, en particulier dans le transport. Il n’en a rien été.

Pour le parc résidentiel et les bâtiments, les efforts sont à concentrer sur la rénovation énergétique. L’État a historiquement choisi deux méthodes :

• des incitations fiscales pour les travaux de rénovation en ciblant particulièrement les ménages aux revenus les plus modestes
• le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il force les fournisseurs d’électricité, de fioul ou de gaz ainsi que les distributeurs de carburant, à financer de nombreuses actions qui garantissent un gain d’énergie. Ces certificats ressemblent à un impôt caché, payé in fine par le consommateur. L’efficacité en est limitée, les vendeurs de certificats réalisant des travaux bâclés pour vendre à moindre coûts des CEE. La Cour des comptes évoquait ainsi en 2013 « un effet très inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale ». Si le système s’est depuis amélioré, il n’en reste pas moins peu contrôlé, et inefficace. Une véritable usine à gaz qui augmente la facture des Français pour un faible gain en efficacité énergétique.

Le plan de relance a présenté 3 principales mesures :

un soutien à la rénovation énergétique des bâtiments privés (2 Mds€). Le dispositif comporte des aides directes aux particuliers et présente l’avantage de laisser le propriétaire maître de ses travaux, ce qui le rendra naturellement plus vigilant que lorsque ceux-ci sont faits pour le compte des peu regardants revendeurs de CEE. Ce soutien, effectué notamment par un rehaussement du budget de MaPrimeRénov’, reste cependant concentré sur les seuls ménages aux revenus modestes.
un plan de rénovation énergétique des bâtiments publics (4 Md€ dont 300 M€ délégués aux régions). Alors que l’État a longtemps rogné sur l’investissement pour mieux laisser filer les dépenses de fonctionnement, l’entretien des bâtiments publics semble aujourd’hui une priorité.
un plan de rénovation énergétique et une réhabilitation lourde des logements sociaux (500M€).
Un soutien à la transition écologique et à la rénovation énergétique des TPE/PME (200 M€). Ce soutien doit se faire par un financement partiel des travaux de rénovation des bâtiments et par des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME

La baisse des émissions de C02 au niveau des transports est plus complexe. Les écologistes s’acharnent sur l’aviation, pourtant modeste contributrice des émissions françaises et mondiales (1,4% des émissions françaises selon le ministère de l’Écologie). Les principales émissions du transport proviennent du trafic routier : voitures et camions. Deux solutions émergent :

• L’électrique. Du fait du poids de la batterie, cette solution ne peut être utilisée principalement que pour des voitures particulières. Si aucun C02 n’est émis au niveau de la voiture, il convient de regarder l’origine de l’électricité produite. Si l’électricité est produite à partir de sources fossiles et notamment de charbon, l’effet bénéfique sur les émissions de C02 est anéanti… au mieux ! En outre, l’efficacité énergétique des voitures électriques est nettement plus faible que celle des voitures thermiques (rapport de 2,5 à 4. Cela signifie qu’une plus grande quantité d’énergie brute est nécessaire pour effectuer le même déplacement. Une complexité dont ne tiennent pas compte, ou peu, les politiques publiques qui subventionnent fortement les voitures électriques. Le bilan est positif en France grâce au nucléaire, il est neutre en Allemagne et négatif en Chine.
• l’hydrogène. Il est plus facile à utiliser sur des moyens de transports lourds (camions, trains). Là encore, même s’il n’y a pas d’émissions au niveau du moteur à hydrogène, il faut examiner l’ensemble de la chaîne de valeurs et donc la source de l’hydrogène. Celui-ci peut être produit par vaporeformage à partir de combustibles fossiles : par exemple une molécule de CH4 est transformée en une molécule de C02 et 2 molécules d’H2. Avec de ce fait des émissions de C02. Ou alors par électrolyse de l’eau avec de l’électricité comme source d’énergie. Il convient de regarder une nouvelle fois le mix électrique : si celui-ci est composé d’énergies fossiles, la production d’hydrogène émettra encore du C02. D’autant plus que l’électrolyse est moins efficiente énergétiquement. En France, plus de 95% de l’hydrogène proviennent d’énergies fossiles. Les nombreuses pertes énergétiques (au niveau de la production d’hydrogène, de son stockage à haute pression, du moteur lui-même) rendent le moteur à hydrogène beaucoup moins performant.

Ces deux technologies entraînent également une importante perte de valeur pour l’industrie automobile. De plus, la France ayant en partie raté le virage de la voiture électrique, complètement raté celui de l’hydrogène et de la batterie, les emplois perdus ne sont pas compensés. Le récent projet franco-allemand “d’Airbus de la batterie” semble aujourd’hui bien tardif et laisse tout le secteur sceptique. Surtout, après avoir tant bridé l’innovation, la puissance étatique semble aujourd’hui bien peu capable de se montrer compétitive face aux géants asiatiques. Pour l’hydrogène, l’État souhaite investir 2 Mds € au travers du plan de relance et au total 7,2 Mds € d’ici à 2030. Un investissement colossal pour espérer être compétitif au niveau mondial d’une part et d’autre part, par l’innovation, parvenir à surpasser les réalités énergétiques présentées en amont.

L’État doit aussi d’agir sur un secteur dont il a toujours aujourd’hui un monopole de fait : le ferroviaire, qui accumule les handicaps : mauvaise gestion, inefficience globale, coût considérable liés aux nombreux avantages du statut de cheminot. Sur certaines lignes, le train n’est ni fiable ni ponctuel, il n’est pas toujours confortable, il n’est pas compétitif économiquement. Il n’est pas étonnant que de nombreux Français, sur certaines lignes, lui préfèrent la voiture. Moderniser la SNCF, lancer la privatisation, accélérer l’ouverture à la concurrence, voilà ce qui apparaît comme les seules solutions pour un transport ferroviaire plus qualitatif et plus compétitif et qui permettrait ainsi d’améliorer sa part modale et donc de réduire les trajets en voiture. On pourrait dire la même chose des transports en commun dans nombre d’agglomérations : ponctualité, sécurité et propreté rendraient son utilisation plus attractive en comparaison de la voiture.

Ce secteur du transport présente une réalité : ce n’est que l’innovation qui permettra de réduire les émissions. Les solutions actuelles ne permettent pas à la fois de diminuer les émissions de C02 et de conserver notre niveau de développement. La crise des gilets jaunes nous a violemment rappelé que les populations n’accepteront pas de voir diminuer leur niveau de vie et leur pouvoir d’achat en raison des impératifs climatiques. C’est là tout l’enjeu de l’innovation : répondre au défi climatique et maintenir notre niveau de développement. L’État se doit surtout de diminuer les nombreux freins à l’innovation et à la libre entreprise.

Conclusion

Une étude scrupuleuse des enjeux climatiques nous permet de conclure que l’État manque d’une stratégie et d’une vision claire. La France n’a pas suffisamment conscience qu’elle occupe une place exemplaire parmi les pays développés en matière d’émissions de C02, grâce à un mix électrique presque entièrement décarboné. La réponse publique aux problèmes environnementaux se situe trop dans l’urgence. Elle est trop soumise aux pressions des écologistes, pour la plupart peu au fait des réalités scientifiques, ou les ignorant délibérément, et dont l’objectif principal semble être de réduire toujours plus les libertés individuelles.

Les deux réponses choc de l’Etat au défi climatique, taxations et subventions, ne sont guère efficaces, nous l’avons vu. Elles exacerbent le ras-le-bol fiscal exprimé par les Français tout en dégradant la dette et la balance commerciale. L’urgence est là pourtant, tout comme une dette astronomique encore amplifiée par la crise du Covid-19. Ne serait-il pas temps d’examiner le problème sous l’angle scientifique plutôt que politique, afin de prendre des mesures rationnelles et efficaces plutôt que de sacrifier au très à la mode « ressenti », jumeau de la triste démagogie ?

Sources :

• Nucléaire et C02 : https://www.usinenouvelle.com/article/plus-de-deux-francais-sur-trois-pensent-le-nucleaire-nefaste-pour-le-climat.N859755
• TGAP : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611112.html
• CSPE : https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-janvier-2020
• Montant 2019 CSPE : https://www.cre.fr/content/download/22571/285175
• TICGN : https://www.gazprom-energy.fr/gazmagazine/2019/12/ticgn-ce-qui-change-au-1er-janvier-2020/
• Montant 2019 TICGN https://www.senat.fr/rap/a19-141-2/a19-141-25.html
• TICPE : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-interieure-consommation-sur-produits-energetiques-ticpe
• TICPE : https://www.vie-publique.fr/fiches/21886-quest-ce-que-la-ticpe
• TICC : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-interieure-consommation-sur-charbon-ticc
• Taxe Carbone : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2018/10/Contribution-Climat-Energie-en-France_VF4.pdf
• Petites taxes supprimées par l’État : https://www.capital.fr/votre-argent/voici-la-liste-des-petites-taxes-que-letat-va-supprimer-en-2020-1351588
• Taxes Pigouviennes : https://www.economie.gouv.fr/facileco/arthur-pigou
• Emissions de C02 par kwh : https://webstore.iea.org
• Emissions de C02 par kwh https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/daviz/co2-emission-intensity-5#tab-googlechartid_chart_11_filters
• CRE énergies renouvelables : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/le-soutien-aux-energies-renouvelables-beaucoup-plus-cher-que-prevu-1224617
• Cour des comptes estimation 121 milliards renouvelables https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf
• Centrale Landivisau : https://www.ouest-france.fr/economie/centrale-de-landivisiau-siemens-recoit-une-commande-de-450-m-eur-6504594
• Révision tarifs renouvelables : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-lexecutif-veut-renegocier-certains-dispositifs-daide-au-photovoltaique-1242802
• Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
• Part de l’aviation dans les émissions de C02 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Emissions_gazeusesVF.pdf

https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/Politique-environnementale-francaise-de-lourdes-taxations-et-d-importantes-subventions-pour-un

Messages

  • C'est pourquoi il n'y jamais de vrai débat scientifique ou même simplement rationnel. Depuis plus de un demi-siècle tous les gouvernements de la cinquième saisissent toutes les occasions d'accroître les flux financiers qui passent par leurs mains. Et comme des prélèvements obligatoires monstrueux ne leur suffisent pas, ils ont lourdement endetté le Pays.

    A quoi cela sert-il vraiment ?

    À arroser les copains, à faire taire les groupes de pression adverses.

    Les français de base, les sans-pouvoir, sont les seuls à ne pas en profiter et même à en subir les inconvénients (chômage de masse, exclusion, mal-logement, enseignement, médecine, etc). Ils le savent parfaitement mais n'ont aucun moyen légal pour mettre fin à cette gabegie. Ils peuvent seulement manifester leur mécontentement par une abstention massive et des réponses désagréables dans les sondages. C'est chouette la "démocratie".

    Pour revenir à l'environnement, le fait que l'on a aucune certitude scientifique ne gêne personne en haut lieu tant que ce thème donne des prétextes pour dégainer le fameux trident (taxation, réglementation, subvention).

  • Je suis d'accord avec les grandes lignes de ce rapport. Les décisions politiques ne sont pas suffisamment basées sur des études scientifiques et technologiques approfondies, prenant en compte les retombées à long terme. Un très grand effort de vulgarisation sans complaisance est à faire pour instruire le grand public.

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