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Participons au Grand Débat à la manière de la révolution subreptice des cahiers de doléance
Fiscalité et dépenses : Les propositions de l’IREF

La Révolution de 1789 n’a pas éclaté de manière spontanée. Il y eut des tireurs de ficelles, les « sociétés de pensée » qu’Augustin Cochin (1876/1916) a passé sa courte vie à démasquer. Les cahiers de doléance présentaient tous, ou presque, de très grandes similitudes, même à bonne distance d’une province à l’autre. Ils exprimaient les mêmes revendications, les mêmes mots d’ordre, les mêmes sentiments, avec des mots semblables.

« On voit, écrit Cochin, les mêmes démarches se faire au même moment dans des provinces que séparent mœurs, intérêts, régime, dialectes même, sans parler des douanes et des mauvais chemins… Toute la France envoie aux Etats des doléances si semblables qu’on les croirait rédigées sur le même canevas, par le même pamphlétaire philosophe… »[1]. Il n’y avait pas de miracle. En effet, les sociétés de pensée dont l’essor datait des années 1760 s’étaient développées sous diverses formes, chambres de lecture, académies, loges maçonniques, sociétés patriotiques…, et s’employaient à mener et modeler l’opinion comme de lointains mais efficaces précurseurs de nos réseaux sociaux. Elles ont donc servi de relais et de réseau de distribution des projets de doléances préparés par quelques sociétés parisiennes, très voisins les uns des autres, dans un mouvement de socialisation de la pensée qui lancera un mouvement qu’elles ne maitriseront plus et qui aboutira par une surenchère toujours plus vive à réclamer la socialisation des biens.

Il faut sans doute se méfier de ce Grand Débat qui risque de créer de grandes frustrations chez ceux, la très grande majorité sans doute, qui sentiront qu’ils n’ont pas été entendus. On sait quand commence le débat, mais nul ne sait où, quand et comment il se termine car il peut être entraîné comme un tourbillon dans une course folle aux idées irréalistes autant que dangereuses. Le gouvernement en était bien conscient probablement, pour avoir essayé d’encadrer ce déballage dans des questionnaires étriqués et partiaux et sur la base de données livrées par les administrations elles-mêmes. Tout est fait pour suggérer des réponses numériques à des questions concises et limitées ou organiser des réunions soumises à une charte stricte. Ce cadre est d’ailleurs très orienté en faveur du renforcement de l’administration et de l’accroissement des charges publiques ! Mais personne ne sait ce qui en sortira, et peut-être le pire. Déjà, M. Macron laissait entendre, le 31 janvier, que l’agit-prop entretenue par des poignées de gilets jaunes pourrait devenir un moyen permanent d’expression à défaut de savoir y mettre fin ! Prenant acte de la réalité d’une société « du commentaire permanent », raconte Le Figaro après l’entretien du Président avec des journalistes, il veut instaurer, selon ses propres mots, une société « du débat permanent, de la « délibération permanente ». Quel aveu d’impuissance ! Le rôle du gouvernement n’est-il pas d’assurer la paix civile plutôt que de transformer la France en cour de manifestation sans même savoir comment en maîtriser les violences ?

Quoi qu’il en soit, nous pouvons essayer de contribuer à ce débat pour qu’au moins les avis ne soient pas tous du même côté et que peut-être, en diffusant à notre tour, comme pour les anciens cahiers de doléance, des modèles possibles de réponse, chacun puisse plus facilement participer à ce Grand Débat en quelques clics sur internet et servir de relais pour transmettre à d’autres ces projets de réponse de façon à élargir l’écho des propos en faveur de la liberté. En définitive, c’est peut-être une opportunité de faire émerger des idées libérales. Nous vous soumettrons donc quatre fiches, une sur chacun des thèmes de débat annoncés par le président de la République dans sa Lettre aux Français et présentés sur le site « Grand Débat national » : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.

Nos fiches seront rédigées de manière très succincte, pour énoncer des propositions libérales sans nécessairement développer l’argumentation. Il s’agit de faire ressortir des thèmes d’action. Pour commencer, nous joignons la première fiche de réponse sur la fiscalité et les dépenses publiques. Chacun bien entendu pourra l’arranger et la développer, compléter ou amputer à sa manière avant de la poster sur internet et/ou de la déposer en mairie ou ailleurs où sont reçues les contributions des Français. Peut-être cela contribuera-t-il à faire grandir la liberté et la responsabilité plutôt que l’assistance dans ce pays.

J. Ph. Delsol

Grand Débat : La fiscalité et les dépenses publiques

Contribution fiscalité : Les réponses et les propositions de l’IREF

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts

S’il y avait moins d’impôts et moins de dépenses publiques, ce serait déjà plus simple d’informer les citoyens. La suppression de toutes les niches fiscales, la mise en place de taux uniques et proportionnels pour la TVA comme pour l’IS et l’IR faciliteraient également la compréhension. Un ensemble de fiches simples et précises sur les dépenses publiques (répartition, montant, bénéficiaires, en volume et pourcentage) pourrait être accessible depuis l’espace particulier de chaque contribuable.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il n’est ni bon, ni juste que 57% des foyers fiscaux ne payent pas l’impôt sur le revenu, que seuls 20% d’entre eux payent la taxe d’habitation etc. Ce sont des discriminations. Chaque citoyen doit payer un minimum, même très faible d’impôt direct pour matérialiser son lien à son territoire, son pays et comprendre que les dépenses publiques ont un coût.

3. Quels sont selon vous les impôts qu’il faut baisser en priorité

Tous les impôts directs sont très, trop élevés en France, parmi les plus élevés du monde, tant les impôts sur le revenu que les droits de succession, les impôts sur la propriété immobilière ou encore les prélèvements sociaux (32% du PIB en France contre 22% en moyenne en Europe). Les impôts sont si élevés qu’en les réduisant, leur rendement augmenterait sans doute selon le raisonnement et la courbe de Laffer. Car trop d’impôt tue l’impôt.
Pour baisser les impôts, il faut d’abord baisser les dépenses publiques.
Deux priorités quant à la baisse des impôts :
a)Baisser les impôts sur la propriété immobilière qui entravent les investissements immobiliers et la construction de logements dont nous avons besoin. Il faut supprimer l’IFI et limiter le montant des taxes foncières. Selon le rapport « Taxation trends in the European Union » de 2017, la France est championne d’Europe en matière d’imposition récurrente de la propriété foncière et immobilière (« recurrent taxes on immovable property ») ; le montant des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 Md€, ce qui représente 3,2% du PIB français.
b) L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont les foyers profitent d’autant plus qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon (+ la CSG), découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux, est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.

Il est proposé de regrouper dans un unique impôt la CSG, avec ses taux actuels, qui seraient augmentés d’un taux uniforme de 15% applicable au-dessus d’une franchise de 17 000€ par part sur le revenu net, sans abattement ni exonération, des revenus du foyer. L’assiette de cet impôt regroupant CSG et impôt sur le revenu serait celle de la CSG.
Le rendement de l’impôt serait équivalent à celui de la CSG augmenté du produit de la nouvelle imposition à 15% au-delà de 17 000€ par part, soit un rendement complémentaire de 89Md€ à comparer au produit brut actuel de l’impôt sur le revenu pour 2018 de 75Md€, représentant un gain de 14 Md€. C’est possible grâce à l’extension de l’assiette de l’impôt sur le revenu à celle de la CSG.
Ce nouvel impôt serait modéré et modérément progressif, simple, juste et efficace. Aucun contribuable ne paierait plus qu’il ne paye aujourd’hui. Il remobiliserait les énergies de ceux qui veulent entreprendre et travailler. Il dégagerait des marges budgétaires.
Une telle réforme pourrait être faite sans pénaliser quiconque et atténuerait la charge des mesures d’augmentation de CSG envisagées aujourd’hui pour financer diverses exonérations de cotisations

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... Plusieurs réponses possibles

Reculer l’âge de la retraite
Augmenter le temps de travail
Augmenter les impôts
OUI Revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales
Autre : Il est étonnant que votre guide aux réponses n’évoque pas la réduction des dépenses de l’Etat et des administrations sociales. Il faut commencer par là.
La réduction des dépenses est possible en supprimant le statut de la fonction publique pour les personnels qui n’exercent pas de fonctions qui le justifient. Les services publics seront plus efficaces s’ils sont ouverts à la concurrence. Ca n’est pas possible pour tous les services, mais ça l’est pour beaucoup :
• Les parents doivent avoir un vrai choix de l’école de leurs enfants de telle façon que les écoles, publiques ou privées, soient en concurrence et améliorent leur service et réduisent leurs coûts. C’est possible avec le bon scolaire.
• Les hôpitaux peuvent aussi être plus autonomes comme dans beaucoup d’autres pays (Allemagne, Pays-Bas…).
• Plus généralement, il faut permettre à chacun de souscrire ses assurances sociales, à son choix, auprès de la Sécurité sociale ou auprès de compagnies ou mutuelles privées. Ca marche très bien pour l’assurance automobile et il n’y pas de raison que ça ne marche pas pour l’assurance maladie, maternité ou pour la retraite.
• Les assurés pourraient ainsi librement choisir des retraites par capitalisation qui sont moins chères et plus sécurisées que le système par répartition qui court à l’échec, eu égard à la démographie déclinante de notre pays et au fait que les jeunes commencent à travailler de plus en plus tard.

5. S’il faut selon vous revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il y a en effet à mettre en œuvre différents moyens pour mieux contrôler l’accès aux bénéfices sociaux, par exemple :
• Attribuer à chacun une carte Vital d’accès aux soins avec reconnaissance personnalisée par voie digitale ou autre pour éviter les fraudes ;
• Réduire les prises en charge du chômage pour rendre le système plus incitatif à la reprise du travail ;
• Mieux contrôler l’attribution des retraites, notamment aux résidents à l’étranger…

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Nous sommes déjà l’un des pays les plus socialisés du monde après Cuba et la Corée du Nord. La question aurait dû être : « Y-a-t-il des domaines où la protection sociale est excessive ou d’autres où il faudrait la renforcer ». Votre questionnaire est une liste de présupposés.
Au demeurant il est surtout souhaitable de modifier les conditions d’attribution et de contrôle des aides publiques à ceux qui en ont besoin. A cet égard, une allocation unique, à géométrie variable, en fonction des revenus et situations de chacun, serait sans doute plus économique et plus simple à gérer, à attribuer et à percevoir. Il ne devrait pas s’agir néanmoins d’une allocation universelle, mais seulement d’un regroupement des principales allocations existantes.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d’action publique, seriez-vous prêts à payer plus d’impôts ?

AUCUN

8. Y a-t-il d’autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Est-il normal que les employés de mairie et les personnels hospitaliers, et bien d’autres, soient bénéficiaires d’un statut d’agent public qui coûte très cher et qui n’incite guère à la productivité dès lors qu’il assure quasiment de fait un emploi à vie ? Il est urgent de supprimer ce statut sauf pour les personnels des services régaliens (justice, police, armée, affaires étrangères).
D’une manière générale, distinguons mieux les services sociaux de solidarité (en faveur des familles, des handicapés ou des plus pauvres) à financer par l’impôt, notamment la CSG ou son équivalent, des autres assurances, y compris le chômage, qui pourraient être privatisées pour ceux qui le veulent.
L’essentiel est de recentrer les missions de l’Etat et des services publics. L’Etat, l’Europe, les collectivités publiques n’ont pas pour vocation principale d’assister les gens, mais de leur permettre d’exercer leur liberté. Ca n’est que subsidiairement que ces instances doivent se soucier des personnes les plus fragiles et les aider, si les institutions privées ne le font pas, à vivre dignement, à garder ou retrouver, dans la mesure du possible, leur autonomie et la responsabilité de leur propre vie. Qui sont, quand c’est possible, à la base de toute dignité humaine.

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Messages (19)

Où va mon argent

le 5 février, 01:49 par Goupille

Finalement cet article me paraît pouvoir se résumer en une seule question qu'il me semble opportun de poser : Où va mon argent ?
On parle beaucoup du pouvoir d'achat des Français mais je n'ai encore pas entendu que l'on demandait des comptes au gouvernement pour ses dépenses !

19 février, 09:31 - goufio

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

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Constitution du revenu imposable

le 5 février, 07:16 par Roger66

Toutes allocations, primes...versées par les instances publiques (allocations familiales, primes diverses pour évolutions écologiques, habitat, RSA, etc...) devraient rentrer dans le revenu imposable. Bien évidemment, de nouvelles tranches seraient définies en conséquence.

Que l'Etat arrête d'accorder des avantages en fonction des revenus, créant finalement des incompréhensions et des injustices.Les avantages doivent rentrer dans un revenu totalement imposable faisant apparaître la part des revenus issus des activités du contribuable et celle qu'il tire de la solidarité nationale.

5 février, 09:50 - REMY

Voici le texte de ma contribution qui rejoint votre proposition :

IRPP.
Qu’est-ce qu’un revenu :
C’est la rémunération d’un travail, d’une épargne ou d’une situation qui permet d’encaisser une somme.
Les revenus sont donc l’addition de salaires, rentes, revenus financiers, allocations familiales, APL, indemnités chômages, toute aide versée par une organisation publique, associative, ONG …
On supprime les abattements et niches fiscales qui viennent réduire la base imposable, et l’on réduit fortement les taux de la grille d’imposition (premier taux à 1%, taux maxi à 30%)
On fixe un seuil d’imposition en deçà duquel il n’y a pas d’impôt proportionnel, par exemple SMIC X13.
Disparition du Quotient familial échangé contre un crédit d’impôt par enfant à charge, remboursable si il dépasse le montant de l’impôt du.

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Grand debat

le 5 février, 07:37 par Chateau

Pour un changement

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fautes d'ortographe

le 5 février, 08:37 par Bruno Famy

é à la place de er
été à la place de était
ça fait peur...

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fiscalité et dépense publique

le 5 février, 09:47 par avg

Tout à fait d'accord avec vous : aucune diminution de la pression fiscale n'est possible sans diminution de la dépense publique. Nombreuses sont les fonctions qui pourraient être remplies sans passer par la case FONCTIONNAIRE.
Une chose encore : le train de vie de l'état peut et doit absolument être réduit. Cela ne passe pas forcément par la seule réduction du nombre d'élus dont le mandat n'est renouvelé que SI LES ELECTEURS EN DECIDENT AINSI mais par le contrôle de leurs dépenses et surtout la diminution drastique du nombre de fonctionnaires dans tous les ministères(entre autres ceux au service de l'Assemblée Nationale, du Sénat, du Ministère des Finances etc.). Il est inadmissible que l'informatisation de l'état n'ait pas eu pour conséquence la diminution de son personnel. Une chose encore : combien les flottes de véhicules et autres "douceurs" mises à la disposition de privilégiés nous coûtent-elles ?

19 février, 10:01 - goufio

En 1980 : 3,9 millions de fonctionnaires et agents,
en 2008 : 5,3 millions et
en 2016 : 5,48 millions auxquels il faut ajouter les 1,2 millions contrats de droit privé !

- Répondre -

Bonne initiative

le 5 février, 09:59 par Paul CHARLOT

Vous êtes bien dans le rôle des corps intermédiaires : présenter la volonté citoyenne qui peine à s'exprimer.
Merci

- Répondre -

L'impôt au plus près de la dépense consentie.

le 5 février, 10:02 par Gautron Jacques

Je propose que nous ayons 4 niveaux d'imposition : communale ou d'arrondissement pour les grandes villes, départementale, régionale et nationale. L'imposition communale ou d'arrondissement serait strictement décidée en relation avec les dépenses budgétées et acceptées par les citoyens habitants la commune ou l'arrondissement, ils seraient proportionnels à tous les revenus et profits individuels (ce qui supposerait aussi la suppression des impôts par foyers incompatibles avec le prélèvement à la source). L'imposition départementale serait calculée en fonction des dépenses que les représentants élus de la communes auront acceptées. L'imposition régionale serait de la même manière calculée par rapport aux dépenses acceptées par les élus du département. Quand à l'impôt national il serait réservé à payer seulement les fonctions régaliennes et l'administration de l'Etat, le tout étant contrôlé par les élus des deux chambres. A chaque niveau un pourcentage compris entre 2 et 15% serait établi en fonction de la richesse de chacun (revenus, profits et rentes). Cela suppose que toute niche fiscale est supprimée et que les communautés d'agglomération de communes et les métropoles ne subsistent qu'après accord des électeurs des communes et arrondissements de grandes villes selon le principe de partage d'une taxe unique (péréquation établie en fonction des compétences partagées sans aucune augmentation de l'imposition communale ou d'arrondissement).

6 février, 13:38 - BJ

Voilà une idée de bon sens. Responsabilisons les gens en jouant la subsidiarité et en leur présentant les parts de chaque échelon administratif de ce qu'ils paient. Ainsi, quand ils voteront pour tel ou tel candidat/projet, ils sauront ce que ça va leur coûter et feront des choix de ratio service/impôt en conséquence !
En revanche, pour les "revenus individuels", ils encouragent l'égoïsme contre l'intérêt de la famille. La vertu de la notion de foyer fiscal est justement de favoriser l'intérêt commun (mon épouse n'a pas d'activité rémunérée pour s'occuper de notre foyer et de nos enfants) plutôt que l'immédiateté financière. Une telle mesure se ferait au détriment des familles, socle de la société déjà suffisamment attaqué.

- Répondre -

Pour plus d'équité.

le 5 février, 10:15 par Un détail.

Que les gains imputables à une subvention de l'état soient imposés en métropole,même si la domiciliation du justiciable est hors France : cas du monde cinématographique engraissé par les subventions au cinéma français et dont nombre de ses représentants ne paient pas d'impots sur le revenu en France.

6 février, 13:39 - BJ

Il faut surtout supprimer toutes les subventions publiques !!!

- Répondre -

Que de perte de temps !

le 5 février, 10:30 par Astérix

Il ne se passera rien ; vous êtes tombés dans le panneau vous aussi, comme certains Français qui écoutent béatement M. Macron s'exprimer pendant des heures devant un parterre de Maires. (je vais encore bien les enfumer..!).
Vous ne verrez JAMAIS des technocrates baisser les prélèvements ce qui est pourtant la seule issue pour la France ; tout le reste n'est que littérature.
Tant que les dépenses publiques n'auront pas été ramenées de 57 à 30 % de la richesse créée, la France crévera à petit feu et les Français avec ...!
Charles de Gaulle, homme d'état, a su démissionner en son temps lorsque le peuple n'a plus approuvé sa politique, ce qui ne sera jamais le cas de ces grands malades que sont M. Macron, ses ministres et ses députés, car pour démissionner, il faut avoir de l'envergure de l'intelligence et du respect pour les Français..!
Cette minorité de Français, désormais bien piégés, une fois de plus, qui ont élu Président cet incapable.

19 février, 10:05 - goufio

"dépenses publiques n'auront pas été ramenées de 57 à 30 % de la richesse créée". Sauf que la richesse créée appelée le PIB est constituée de 56 % de dépenses de l'Etat ! Il faudra donc isoler la véritable richesse du secteur marchand hors dépenses de l'Etat prélevées sur la dite richesse

- Répondre -

Baisser dépenses publiques et sociales pour baisser fiscalité et charges

le 5 février, 10:55 par FLORIOT

L'égalitarisme, en créant des systèmes redistributifs devenus des usines à gaz tue l'égalité devant la loi, particulièrement devant la loi fiscale. Celle-ci doit s'appliquer à tous les citoyens, être simple. La "flat tax", impôt à taux proportionnel, recentré sur les dépenses régaliennes est compréhensible par tous.
Quant aux dépenses sociales, les citoyens doivent se les réapproprier en disposant pour les salariés du coût complet de leur salaire et du libre choix de leurs assurances, maladie, chômage, retraite... avec mise en concurrence des caisses d'assurances... En un mot être libre de ses dépenses et ne plus être contraint par des administration étatique et locale tentaculaire qui captent 57 % de la richesse de notre travail.

19 février, 10:08 - goufio

Exact : transparence, responsabilité, reconnaissance et recouvrer notre liberté du fruit de notre travail. Nous sommes revenus à une société d'esclaves lorsqu'il faut travailler plusieurs mois pour payer toutes ces taxes directes et indirectes

- Répondre -

Apprendre à aimer les riches !

le 5 février, 11:10 par Libéralisateur

Tout ceci n'est, à mon avis, que des modifications à la marge et ce n'est pas comme cela que la société française reprendra le chemin de la croissance. L'IREF, tout autant qu'elle le fait pour ces différents paramétrages, devrait profiter de ce débat pour mettre les pieds dans le plat de cette idéologie mortifère pour la France.
Pourquoi, une grande partie de la population haïssent et jalousent les riches au lieu de les aimer ?
Car c'est justement et d'abord pour l'économie libérale qu'il y a besoin des riches. Et tout montre aussi que plus il y a aujourd'hui d'inégalités, déjà en France, moins les pauvres sont pauvres.
A votre stylo, Jean-Philippe ! SVP.

5 février, 11:31 - Le septique

J'ai lu votre article avec intérêt et je confirme que sans baisse des dépenses publiques, il n'y aura pas de baisse des impôts.
Prenons comme exemple : la masse salariale de la fonction publique en 2017 en % du PIB. La France c'est 12,7 %, l'Allemagne c'est 7,6%. Ces 5,1 points d'écart représentent 110 milliards d'euros, soit l'équivalent de notre déficit public + les intérêts de la dette.

Si nous voulons que cela change, il faut commencer par réduire le nombre de fonctionnaires au parlement ( de l'ordre de 58 % )car ce ne sont pas eux qui vont couper la main qui les nourrit. Il faudrait, comme au Royaume-Uni, obliger les fonctionnaires à démissionner de la fonction publique s' ils veulent de présenter à une élection ; comme pour un privé.Etc...Ce ne sont pas les idées qui manquent

19 février, 10:13 - goufio

Il n'est pas admissible d'avoir des députés et sénateurs censés nous représenter qui votent des lois de finances en déséquilibre (depuis 1974). Il faudrait démissionner immédiatement tout élu en fragrant délit et le rendre inéligible à vie. Car c'est l'argent des contribuables représentés et de leurs enfants...

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créativité fiscale et poids de la dette vs la France dans la rue

le 5 février, 11:17 par Glegrand

La propension des français pour la contestation dans la rue est permanente. Sans cesse réaffirmée, elle constitue un frein puissant pour l'action politique qui doit composer avec elle, au détriment du programme qui l'avait portée au pouvoir.
La pression fiscale fait de nous le champion mondial des pays de l'OCDE en la matière. Bien qu'elle contribue fortement à rendre notre pays très redistributif en matière de revenus, les manifestants n'en ont jamais assez et leur action fait que l'on rebat les cartes de l'imposition en permanence. On rend ainsi ce pays incompréhensible non seulement pour l'étranger mais aussi pour la majorité des français. Les conséquences, invariablement nuisibles, sont importantes pour l'investissement, moteur de croissance, qui pourrait être encore plus favorisé si l'impôt, qu'elle qu'en soit la nature, était juridiquement sanctuarisé et stabilisé.
En témoigne actuellement, le dernier avatar fiscal : la taxation est envisagée pour les plus-values sur les résidences principales....
Le cauchemar des français perdure. Alors qu'il ne peut qu’amplifier eu égard à la situation et à l'évolution haussière de la dette, on continue à distribuer, de l'argent que nous n'avons plus...
La nécessité de réduire la dépense publique est désormais inéluctable, immédiatement. Elle pourrait consister d'abord à s'attaquer au mille feuilles administratif. Par exemple, 34500 maires, c'est fiscalement fou. Les regroupements de communes ne résolvent rien parce que tous les agents administratifs sanctuarisent leurs prébendes financières. Si cela est humainement compréhensible, c'est financièrement intolérable.
Certes, l'Etat a choisi sa cible : les retraités qui constituent une bonne victime expiatoire et sont donc condamnés à voir l'évolution de leurs revenus baisser fortement et durablement.
Si cette action "assumée" par le pouvoir en place et abhorrée par cette catégorie de la population constitue également une action baissière en matière de dépenses publiques, on ne se préoccupe pas de la hausse des taux d'intérêt à venir.
Certes, les atermoiements de la "Fed" en la matière nous laissent un certain répit : l'évolution des taux est actuellement incertaine aux Etats-Unis alors qu'elle était franchement haussière ces derniers mois. Mais une telle situation, favorisée par le Pdt Trump, n'est sans doute pas durable. Comment pourront alors nous faire si le service des seuls intérêts de la dette passent de 42 mia €/an à 60 ou 80 mia ? Alors que le produit de l'IR, principalement payé par 10 % des contribuables, atteint 72 mia €/ an ?
Les français s'étripent sur l'ISF, soit sur 3 mia € ! Apprenons leur les rudiments de l'Economie qui devrait faire partie des programmes en secondaire. Cessons de manier les symboles d'un autre age (justice fiscale, grèves, etc...) qui marginalisent irrévocablement notre pays engagé dans une compétition mondiale féroce et qui perd pied.

6 février, 15:26 - Dominogris

Oui, mais pour la première fois, il y a des gens qui descendent dans la rue pour demander moins d'impôts et de charges et que l'Etat leur fiche la paix. M. Macron fait semblant de ne pas comprendre quand il souligne qu'on ne peut pas vouloir moins d'impôts et davantage de redistribution. Sauf que ce ne sont pas les mêmes qui ont ces différentes revendications !

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Transférrer les dépenses sociales à la Société civile.

le 5 février, 17:28 par populo

La richesse matérielle repose d'abord sur l'activité des entreprises et la contribution non-marchande (souvent communautaire) des ménages(élever et éduquer les enfants, soigner la famille). L'Etat doit se délester de ce qu'il fait le moins bien : financer les solidarités nécessaires (mais qui sert bien les intérêts des politiciens).

La Société civile peut fort bien se prendre en charge au plan local (ville, canton, département), au niveau de l'entreprise ou du métier. A défaut s'il existe des biais ethnique entre contributeurs et bénéficiaires, l'entraide peut aussi se faire à ce niveau (par nationalité ou origine nationale). ce qui compte c'est que ni l'Etat ni les politiciens ne s'en mêlent.

Il n'existe pas de collectivité locale trop pauvre, si elle est pourvue de personnes valides, qui peuvent contribuer en travail (ce qui est le cas de toutes les banlieues, plus subventionnées que les provinces oubliées. (lire C. Guilluy) Les paysans devraient pouvoir payer en produits agricoles.

Enfin un moyen de solvabiliser les terroirs de province est que les citadins actifs qui en sont issus y relocalisent leur domicile fiscal. Ils devront aussi s'organiser pour éviter d'être pillés par les politiciens clientélistes des métropoles.

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flat tax intégral

le 5 février, 17:59 par jacklegrand

plus de 40 pays l'ont adopté avec succès (économiques et fiscaux).Nous avons une culture exclusive de l'impôt progressif imposée par la gauche. l'éducation nationale n'apprend pas les autres modes fiscaux.Comment faire accepter le fti par des gilets jaunes mal formés ?

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Informer !

le 6 février, 10:53 par JOHNRUDLU

D'accord avec toute cette analyse et ces recommandations.
Il me paraît urgent aussi de former/informer les gens à un minimum de données économiques, l'utilisation de l'impôt, bien-sûr, mais pas seulement. Nous avons le résultat de 40 années de désinformation.
Qui connait la décomposition par types d'impôts ? Le montant de la dette et notre situation comparative ? le PIB ? la balance commerciale ? les taux de pauvreté comparés, et leur définition ?
Est-il possible de croire encore en la capacité de "bon sens" du peuple ? Oui, sans-doute, si on l'informe, si on le forme sans idéologie, et si on ne le laisse pas aux mains des 10 ou 20% de vrais extrêmes, stupides pour la masse, pervers pour leurs meneurs. Sinon, il faudra sans-doute un jour choisir entre Castro ou Pinochet : à l'épreuve du temps et des réalités, demandez aux chiliens s'ils auraient préféré être cubains...
Il nous reste à espérer que nous ne serons pas sous la coupe de notre Maduro français quand le Venezuela émergera de ses ruines.

- Répondre -

Politocards responsables

le 11 février, 13:58 par chris

Bjr,
tant que les politocards ne sont pas responsables de toute dépense illégitime sur leurs propres deniers, le gaspillage perdurera !

L'impôt n'est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l'Etat inscrit une dépense utile.

Il devient anticonstitutionnel si l'argent public sert à financer le gaspillage car avec l'habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l'accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
Jean-François Revel Le Point 11.04.1992

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Calcul de la retraite égalité pour tous les français

le 11 février, 15:26 par DELALANDE Monique

6 derniers mois pour les fonctionnaires 25 dernières années pour les privés sachant que nous participons fortement au financement des fonctionnaires, ponctions depuis des années par les différents gouvernements tant à la CARSAT (avt CNAV) et ARCO.
Il serait tant de revoir une fois pour ttes ces inégalités criantes voir le cpte rendu sur les avantages EDF et j'en passe. Ce sont toujours les mêmes à qui on demande des sacrifices.
La coupe est pleine...!

19 février, 09:46 - goufio

Vous pourriez vous rendre sur le site de la DREES suivant https://drees.solidarites-sante.gou ...
pour apprécier les inégalités criantes de nos systèmes de retraites (acquis de longues luttes sociales discriminantes ce dernier mot est politiquement incorrect)

19 février, 09:55 - goufio

Rapport 2018 DREES, j'ai oublié de vous préciser la page 60 où vous trouverez le système juste social et fiscal, égalitaire de notre beau pays. NON il n'y a pas de discrimination sur les montants et n'est pas évoqué la durée de cotisations et l'âge de départ ainsi que la durée de perception, pour rendre tout ce beau système bien équilibré de justice et d'égalitarisme forcené, je crois que j'exagère

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Prélèvements obligatoire moyens

le 19 février, 09:04 par goufio

Si les prélèvements obligatoires ont été de 1.035.000.000.000 d'euros (1.035 Mrds €) en 2017, alors les prélèvements MOYENS ont été de 23.958 € par votant, de 27.316 € par contribuable ou encore 35.937 € par famille.

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le "granddébat" de notre président

le 29 mars, 18:18 par Essentielliste

Merci de nous avoir présenté en un bref résumé votre réponse servant de réflexion à vos lecteurs.
SUR LE PRINCIPE,on peut s'interroger sur la question de savoir si y donner réponse n'est pas déjà tomber dans le piège qui nous est tendu, car le choix et la formulation des thèmes ou questions comportent généralement des biais pour ne pas dire des manipulations car orientés toujours vers plus d'impôts.
la première revendication serait pour ma part la mise à disposition des comptes publics présentés sous une forme claire et analytique, c'est à dire correspondant à chacun des ministères et /ou services principaux de l'ETAT Central, puis des collectivités territoriales précisant la "nature" des dépenses (salaires et traitements charges sociales de ces personnels frais de fonctionnement interne etc.à l'image de ce qui est pratiqué par la grand majorité des entreprises.
Le principe serait de faire apparaître les dépenses nécessaires engagees pour faire fonctionner ces "Services" ou organismes del'ETAT " ex : la sécurité sociale" ou le "ministère de l'Education nationale en les distinguant des allocations ou prestations sociales versés aux allocataires.
Bien sûr la haute administration impécunieuse y sera opposée, mais par étape il faudra bien qu'elle rende des comptes comme la constitution l'y oblige.

Enfin sur les "retraites" merci de faire taire cette formule récurrente utilisée par tous les politiques et journalistes assurant que les retraites coûtent cher à l'Etat etque c'est le "premier poste de dépense"
Cette affirmation est stupide car, par principe la retraite instituée au lendemain de la guerre est de nature contributive et que les sommes versées chaque année proviennent des cotisations encaissées
base de la "répartition"
Selon les principes tant vantés l'etat ne doit faire que d'encaisser les cotisations et reveverser les retraites.
Sauf quand l'ETAT manipule et par souci électoral vers des compléments à des allocataires qui soit n'ont pas cotisé soit pas assez.
La retraite secu était à l'quilibre il y a deuxans nous avait assuré la ministre de Hollande.
Quand aux complémentaires l"Etat n'a jamais mis un euro au contraire il a fait quelques ajustements en sa faveur.
Il reste bien sûr les retraites de la fonction publique qui elles coûtent à l'ETAT près de 70 milliards par an désormais !
pourriez-vous attirer l'attention de vos lecteurs sur ce dernier point ?
Merci de votre attention

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