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Les systèmes de retraite :
Principes et notions de base

Le domaine des retraites est très vaste. Mais, alors que son organisation et son fonctionnement vont gouverner les vingt à trente dernières années de chaque Français(e), hormis l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, nulle université, nul établissement d’enseignement général ou supérieur ne daigne à notre connaissance y consacrer le moindre cycle, ni la moindre unité de valeur. En réalité, la plupart des Français ne découvrent la retraite que quand ils la prennent ou presque. Cette étude permet au lecteur de se familiariser avec (ou pour les mieux informés de revoir) ce qui tient aux principes fondamentaux et aux notions de base d’un système de retraites.

Cet article est une partie de notre série "DÉTOX" RETRAITES

A – Définition

C’est ainsi qu’on désigne l’ensemble des régimes de retraites en vigueur dans un pays donné. En France, on dénombre actuellement 42 régimes différents de retraite, mais en réalité aucun pays n’a un système équivalent à celui d’un autre, tant comptent pour chacun l’histoire, les choix politiques et la tradition sociale.

B – Inspiration

Les premiers régimes de retraite connus remontent à l’Antiquité avec des pensions ou des pécules militaires. Bien plus tard Colbert suivra la même voie en créant une retraite pour les marins de la Royale. Deux siècles après marqués par différentes initiatives publiques ou privées qui ont ici et là créé des régimes particuliers, il faut attendre la fin du dix-neuvième siècle avec Bismarck pour que se dessine première approche véritablement institutionnelle et générale des retraites. Il s’agit d’un système assurantiel, où les pensions dépendent des cotisations -tant salariales que patronales- collectées sur l’ensemble d’une carrière. Quelques décennies plus tard, au Royaume-Uni, lord Beveridge va substituer au fondement de l’assurance un principe de solidarité financé par l’impôt selon lequel, indépendamment de ses cotisations passées, tout vieux travailleur a droit durant sa retraite à une sorte de minimum vital lui garantissant une fin de vie à l’abri de la misère. Et depuis la fin de la seconde guerre mondiale, pratiquement tous les systèmes de retraite sans exception s’inspirent plus ou moins de ces deux approches. Mais n’oublions pas à côté des cotisations et de l’impôt, le financement des retraites par l’épargne qui peut être appelée collectivement (branches) ou individuellement (plans).

C – Spécificités

Il existe en réalité trois catégories de systèmes : la répartition veut que les cotisations des actifs collectées durant une année N servent immédiatement à financer les pensions versées à la collectivité des retraités durant la même année N. Cette répartition, suppose pour durer une solidarité intergénérationnelle sans faille (sinon les retraités n’ont aucun droit !) et elle se décline elle-même :

> en régimes par annuités (unité de temps utilisée lors de la liquidation des pensions),

> en régimes par points (régimes complémentaires du secteur privé),

> en régimes notionnels comme en Suède (les cotisations versées sont enregistrées et indexées sur un compte ouvert au nom de chaque salarié dont la pension est ensuite proportionnelle à son capital ainsi accumulé après ajustements en fonction de par divers coefficients : économiques, démographiques et financiers,

La répartition permet – et c’est ce qui explique son succès à la fin de la seconde guerre mondiale- de servir immédiatement des pensions à des travailleurs qui, sans avoir jamais cotisé, se trouvent parvenus à l’âge de la retraite. Son problème essentiel est d’ordre démographique, lorsque la population des actifs cotisants devient insuffisante par rapport à la population retraitée.

Rien de tel pour la capitalisation qui consiste lors de sa cessation d’activité à restituer au cotisant tous les versements effectués en son nom, tant par lui-même que par son employeur, majorés du produit des placements dans lesquels ces versements ont été investis tout au long de la carrière. La capitalisation est strictement nominative, elle "capitalise" des revenus de placement, mais réciproquement elle est exposée au risque de mauvais choix d’investissement ou de détournement. Bien que l’essentiel de l’édifice français des retraites repose officiellement sur la répartition, la plupart des Français ignorent qu’avec l’assurance-vie, ils font de la capitalisation sans le savoir et pour des montants qui inspirent le respect : pas moins de 1 700 milliards d’en cours à fin juin 2018 !

Dernière catégorie, très importante en France : les régimes "ponctionnels", du secteur public. Ils relèvent normalement de la répartition, mais ils "ponctionnent" en sus le contribuable pour combler leurs déficits constants, soit par des contributions patronales exorbitantes, soit par d’onéreuses subventions d’équilibre.

Dans la réalité, pratiquement tous les systèmes mélangent dans des proportions diverses les deux premières catégories qu’on vient de citer – répartition + capitalisation -, seule ou presque la France y ajoute la ponction publique pour l’ensemble de son secteur public administratif et économique, et seule ou presque elle ne retient la part de capitalisation que pour une portion congrue.

Il faut savoir que tous les régimes de retraites, quels qu’ils soient, sont exposés à de nombreux risques (notamment de sur longévité, de captation ou d’erreurs liquidatives) le plus souvent inconnus des retraités et dont nous traiterons dans une prochaine étude.

Selon l’étendue qu’il couvre, un régime peut être

> universel ou intégré lorsqu’il procure à ses ressortissants une retraite unique et complète sur l’ensemble de leur rémunération,

> ou partiel, lorsque pour obtenir une retraite complète ses cotisants doivent à la fois cotiser à un régime de base et à un ou plusieurs régimes complémentaires particuliers sur tout ou partie de leur rémunération.

Au regard des populations concernées, on observe en France trois grandes catégories d’actifs et de retraités :

> la plus importante et de loin est celle des salariés du secteur privé,

> la seconde regroupe les salariés du secteur public (les trois fonctions publiques de l’État, des Collectivités Territoriales et du Secteur Hospitalier, ainsi que les salariés des services et entreprises publics à caractère économique),

> la troisième est constituée des indépendants avec les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales et les autres professions non dénommées (artistes, écrivains etc).

Sur le plan juridique, un régime est de droit commun lorsqu’il régit les carrières des travailleurs (comme la plupart des salariés du secteur privé) qui ne sont pas spécifiquement rattachés à un autre régime le plus souvent dérogatoire. À l’inverse, on qualifie de régimes spéciaux les régimes fort avantageux du secteur public. L’adhésion à l’un quelconque des régimes est généralement obligatoire et relève tant du métier exercé que du secteur (public ou privé) dans lequel on le pratique, mais quelques dispositifs fiscaux d’épargne-retraite peuvent être optionnels. La fonction publique d’État est le seul régime à ne pas disposer d’une Caisse propre et autonome, ce qui assure à ses retraites, noyées dans un compte d’affectation spéciale (CAS) du Trésor, une opacité bienvenue.

Enfin, on parle de régime à cotisations définies lorsque le taux des cotisations est prédéterminé sans toutefois que soit connu le montant exact de la pension lors de l’accession à la retraite. Inversement un régime à prestations définies garantit précisément un certain montant de pension lors de la cessation de la vie active (cas par exemple des retraites de Sécurité sociale : 50% du salaire plafonné), mais en contrepartie, il ajuste constamment ses cotisations en conséquence.

D -Les piliers

À partir du croisement des diverses approches évoquées ci-dessus, on observe que dans la plupart des pays développés le système de retraites repose sur trois piliers :

> le premier généralement privilégie la redistribution, afin d’assurer à tous via une retraite de base une sorte de minimum vital, son financement repose souvent – mais pas toujours - sur l’impôt ;

> le second relève de l’assurance à procure à ceux qui ont pu cotiser de manière significative un complément de retraite calculé en fonction de ces cotisations et de manière à fournir au retraité un niveau global de ressources qui lui garantisse pour ses vieux jours le maintien d’une part appréciable de son ancienne rémunération ;

> le troisième pilier table essentiellement sur la capitalisation et l’épargne individuelle pour fournir au retraité une sorte de surplus qui vise à rapprocher le montant de sa retraite de son ancien salaire.

On peut déplorer que le système français repose presque exclusivement sur la répartition, de fortes préventions idéologiques et syndicales s’étant toujours opposées au développement de la capitalisation. C’est incontestablement une faiblesse, puisque capitalisation et répartition n’encourant pas les mêmes aléas, on se prive d’une sage division des risques, indispensable pour gérer efficacement des fonds importants sur plusieurs années. Il faut maintenant parler des réformes.

E – Les réformes

Un système de retraite est un ensemble complexe et vivant qui doit être constamment surveillé et piloté adroitement. Mais de temps à autre, il faut aussi le réformer pour qu’il s’adapte aux nécessités de l’époque. Lorsque le législateur ou les partenaires sociaux ne retouchent qu’à la marge les taux de cotisation, les durées de carrière, les âges de départ, les valeurs de liquidation ou l’indexation des pensions, on parle de réformes paramétriques. Inversement, si les changements s’attaquent aux fondements même du système (par exemple système par annuités transformé en système par points, extension significative de la capitalisation, unification des régimes etc.), on a alors à faire à des réformes systémiques.

F – Organismes publics dédiés

Bien qu’on recense en France un peu plus de 17 millions de retraités, les retraités ne jouissent d’aucune représentation officielle politique ou administrative :

> pas de portefeuille ministériel dédié,

> le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) créé en 2000 et qui réunit, sous la présidence d’un haut fonctionnaire, une quarantaine de conseillers, ne comporte dans ses rangs aucun retraité "ès qualités",

> le Comité de Suivi des Retraites (CSR) fondé en janvier 2014 chargé de suivre le pilotage annuel des retraites, uniquement composé de cinq hauts fonctionnaires, n’en comporte pas davantage,

> et paradoxalement le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR) créé en 2017 œuvrera sans le moindre retraité dans ses rangs.

Autre aberration de notre démocratie sociale, la réglementation des retraites est entièrement à l’initiative et sous le contrôle de représentants du secteur public, bien que le secteur privé réunisse près des quatre cinquièmes des populations, tant active que retraitée.

G – Principales sources documentaires

Sur le plan national :

> nombreuses publications du COR librement accessibles sur son site,

> les Tableaux de l’Économie Française publiés chaque année par l’INSEE,

> le rapport annuel de la DREES sur "Les retraités et les retraites" qui fournit un luxe d’information à tous ceux qui s’intéressent particulièrement aux questions des retraites en France.

Pour les comparaisons avec l’étranger, on se référera en France au COR, ainsi qu’à Eurostat pour la Communauté européenne et à l’OCDE pour de plus larges aperçus sur les autres pays du monde.

Cet article est une partie de notre série "DÉTOX" RETRAITES

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Messages (1)

plafond de la Sécurité Sociale

le 26 février, 21:28 par STIERS

Comment intervient ce plafond dans la construction d'un système de retraite quand on entend parler d'un plafond ou de 3 plafonds ?
ou de 40.000€ ou de 120.000€
Comment se fait le choix entre ces deux systèmes et quelles en sont les conséquences ? Merci de votre réponse.

26 février, 23:26 - Stiers

voir ci-dessus

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