Haut-commissariat à la réforme des retraites :

Sur le nouveau site du Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (par abréviation HCRR ensuite) une note, datée du 9 janvier 2018 avec une dernière mise à jour du 17 avril dernier, se donne pour objet de trier le vrai du faux à propos de quelques « idées reçues sur la retraite« . On commence ainsi par l’affirmation « Notre système de retraites est en faillite » pour finir huit opinions plus loin par « La réforme des retraites sert à faire des économies ». De mise au point en mise au point, on parcourt ainsi en neuf rubriques une bonne partie de la doxa officielle sur les retraites. Le problème est que cette « pensée autorisée » vouée par essence à (r?)établir la vérité comporte elle-même de nombreuses approximations à côté de plusieurs erreurs grossières, tous dérapages malvenus qui interrogent à la fois sur le sérieux de la préparation du texte et sur les orientations qu’il préfigure quant à la prochaine réforme.

01-« IL Y A AUJOURD’HUI 16 MILLIONS DE RETRAITÉS »

Ce chiffre de « aujourd’hui 16 millions de retraités » est doublement faux, il l’est à un premier titre car il s’inspire du recensement des retraités de droit direct que la DREES (Ministère de la Solidarité et de la Santé) fournit dans son rapport annuel de 2017 (cf. « Les retraités et les retraites » p.9) par référence à la démographie au 31 décembre 2015, soit donc avec un décalage de plus de deux ans avec la population présentée comme le chiffre d’ « aujourd’hui ». Il l’est également à un second titre si l’on considère que même au 31 décembre 2015, le chiffre juste était déjà de quelque 17 millions de retraités en y incluant, comme il le faut, le million de bénéficiaires de droits indirects ou accessoires, dont les titulaires d’une pension de réversion ou de minimum vieillesse. Bien sûr les chiffres 2017 et encore moins ceux du début 2018 ne sont pas encore disponibles, mais il ne faut pas présenter comme « actuels » des chiffres remontant déjà à plus de deux ans. Il est bien évidemment dommage que l’introduction « démographique » de la note soit ainsi erronée et qu’au lieu de rétablir la vérité, elle s’embourbe assez piteusement dans des références obsolètes, tronquées ou approximatives.

02- LES COTISATIONS PRÉSENTÉES COMME AUTANT DE DROITS FUTURS

Tout au long des présentations officielles et même des mises au point présidentielles, le pouvoir s’ingénie à rappeler partout et à tous que le système de répartition ne confère aucun droit réel aux cotisants, puisque les cotisations des actifs sont immédiatement affectées et consommées dans le financement des retraites en cours. Comment expliquer alors que la note prétende que « ces cotisations sont autant de droits futurs« , à rebours de tout ce qui est dit à longueur de discours, de débats et d’articles ? Car techniquement la répartition est en réalité fondée sur deux hold-up successifs, le premier qui est un hold-up de prélèvement consistant à dépouiller immédiatement les cotisants de leurs versements au profit des retraités des générations précédentes, le second qui est en quelque sorte un hold-up de dédommagement consistant à réitérer à terme l’opération en sens inverse une fois les cotisants parvenus à l’âge de la retraite en finançant leurs pensions à partir des cotisations des actifs en cours d’activité. Certes la tentation est grande de simplifier la démarche en soutenant qu’au final tout se passe comme s’il n’y avait « algébriquement » pas eu de hold-up du tout, sauf que ne sont pas les mêmes ni tous les participants aux deux hold-ups, ni les sommes prélevées ou allouées lors des deux phases. En réalité, tout repose sur le maintien nullement garanti d’une solidarité inter-générationnelle, dont on voit bien avec les récentes mesures fiscales prises contre les retraités qu’elle a une fâcheuse tendance à se fissurer. Et c’est pour cette raison qu’on ne peut sérieusement parler de « droits futurs » des retraités sans relever tout simplement qu’en droit un « droit futur » est un droit qui aujourd’hui n’existe pas, l’expérience des assignats nous ayant donné plusieurs longueurs d’avance en ce domaine sur les autres nations, avec une juste méfiance populaire en héritage.

03 – PENSIONS DE RETRAITE ET NIVEAU DE VIE MOYEN DES RETRAITÉS

De même, le HCRR s’inscrit en faux contre le ressenti de nombreux retraités selon lesquels « avec toutes les réformes des retraites successives, les pensions ne font que baisser« . Et pour bien enfoncer le clou, il prétend que « le niveau de vie moyen des retraités n’a jamais été aussi élevé en France qu’actuellement« . N’en déplaise au HCRR et cela va surprendre plus d’un spécialiste public des retraites, cet argument en pure logique est irrecevable: il est intrinsèquement abusif et il tangente même la mauvaise foi. Quand un retraité vous parle de sa pension, il parle de sa retraite et de rien d’autre et nous avons vu plus haut qu’il n’est pas entièrement infondé à prétendre qu’économiquement elle a baissé, puisque le pouvoir d’achat de sa « rente » (comme aime à l’appeler le Président Macron), a sérieusement fondu ces dernières années (l’indice INSEE des prix à la consommation reflète de plus assez mal les besoins réels d’un senior). Objecter à ce retraité qui se plaint de la baisse du pouvoir d’achat de sa pension, que son niveau de vie n’a jamais été aussi élevé est intellectuellement malhonnête. En effet, le montant de la pension et celui du niveau de vie sont deux grandeurs rigoureusement distinctes et infongibles qu’on ne peut librement substituer, faire interférer ou accoupler l’une à l’autre, puisque le niveau de vie obtenu au surplus à partir d’un quotient discutable ajoute à la pension l’ensemble de tous les autres revenus et notamment de ceux du patrimoine, qui n’ont strictement rien à voir avec la pension perçue. Sinon, en toute logique, il faudrait moduler les pensions de chacun en fonction des revenus de son propre patrimoine: beau chantier en perspective! Avançons d’un pas: imagine-t-on un instant un patron tenir à ses salariés le raisonnement suivant: je n’augmente pas vos salaires et même je les bloque durablement, je stoppe toutes les promotions et toutes les primes d’ancienneté, parce que je sais par ailleurs que vos autres ressources vous procurent un niveau de vie suffisant? C’est pourtant exactement le langage qu’essaie d’imposer le HCRR aux retraités, en reprenant d’ailleurs sur ce point l’antienne de tous les spécialistes publics « ès retraites » de la place de Paris. Quand on connaît le niveau de compétence et de spécialisation des gens qui osent avancer une telle argumentation, on est glacé de l’arrogance et du mépris qu’elle implique à destination du « bas peuple », dont ces hiérarques pensent que de toute manière, on peut lui bailler à peu près n’importe quoi et que les mensonges les plus gros et les plus abjects sont ceux qui passent le mieux. Il y a incontestablement sur ce point précis une perversion intellectuelle aussi inquiétante qu’inadmissible des élites publiques, auxquelles leur savoir prétendu (et qui parfois reste à démontrer…) ne donne pas le droit d’abuser sciemment le reste de la Nation. Le HCRR serait bien inspiré de rectifier rapidement le tir en réalisant qu’en dehors du cénacle habituel de ses interlocuteurs privilégiés, il n’y a pas que des imbéciles et que, pour reprendre nos classiques, cela fait plusieurs millénaires qu’ « il y a des hommes qui disent et qui pensent ». En tout cas, la confusion scandaleusement entretenue entre pension de retraite et niveau de vie est de celles qui – sauf peu probable amende honorable – discréditent durablement le discours officiel en mêlant indument des données dissemblables et surtout en tablant honteusement sur l’ignorance économique d’une population qui n’est pourtant pas dépourvue de bon sens.

04- LES FONCTIONNAIRES NE COTISENT PAS SUR LEURS PRIMES

Revenant sur un point, dont on a bien vu lors du colloque du 19 avril dernier organisé par la Commission sociale du Sénat combien il tenait particulièrement à cœur à son Président, M. Delevoye, le HCRR dénonce fermement l’allégation courante selon laquelle « les fonctionnaires sont bien mieux traités que les salariés du privé« . Pour faire bonne mesure, il affirme que « leurs primes, soit en moyenne 20% de leurs rémunérations, ne sont pas prises en compte« . On reste confondu devant tant d’impudence ou tant d’ignorance. En effet, le HCRR ne semble toujours pas avoir pris acte qu’une loi Fillon de 2003, assortie en 2004 de ses textes d’application, crée la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Or ce système perdure aujourd’hui sans interruption depuis 2005, année son entrée en vigueur. Ce nouveau régime oblige les fonctionnaires à cotiser auprès de la Caisse des Dépôts sur la part de leurs primes qui n’excède pas 20% du traitement indiciaire de l’agent. Alors qu’il ne se passe pas de jour sans que le citoyen lambda se voit rappeler sèchement par un fonctionnaire rogue que nul n’est censé ignorer la loi, on a beaucoup de mal à réaliser comment l’équipe du HCRR, pourtant triée sur le volet au dire même de son Président, a pu laisser passer un telle bourde en faisant mine d’ignorer des textes publics qui ont largement plus de dix ans d’âge. Pire, pour que nul ne doute du caractère absolument intolérable de l’injustice ainsi faite aux fonctionnaires, le HCRR en remet une couche en soulignant qu’à l’inverse des retraités privés qui bénéficient des retraites AGIRC et ARRCO, « les fonctionnaires n’ont pas cet étage complémentaire« . C’est vrai que cette erreur, qui fait florès, se retrouve abondamment colportée sur tous les plateaux de télévision, dans les émissions de radio et autres médias par des fonctionnaires ou des syndicalistes publics qui sont pratiquement les seuls invités des débats et interviews des grandes chaînes et stations tant publiques que privées. Mais l’erreur est si grossière et ceux qui la diffusent sont si avertis qu’on peut se demander si elle ne vise pas sciemment à atténuer les préventions d’une grande partie de l’opinion contre le principal et le plus coûteux des régimes spéciaux. Bien entendu, il va de soi qu’entre gens de bonne compagnie, on ne parle jamais de toutes les cotisations salariales que certains fonctionnaires, pas malheureux, ont depuis plus de 13 ans définitivement économisées sur l’excédent de leurs primes par rapport au plafond de la RAFP.

05- ÉQUIVALENCE ENTRE LES RETRAITES PUBLIQUES ET LES RETRAITES PRIVÉES

Soutenir par ailleurs que « le niveau de retraite rapporté au dernier salaire est en moyenne quasiment équivalent » entre le secteur public et le secteur privé participe également d’une sorte de désinformation. En effet, la plupart des études conduites en ce sens sont d’origine publique et lors du colloque précité du Sénat, il a été admis que jusqu’à présent et malgré les moyens mis en œuvre, le secteur public n’avait pas pu développer un outil statistiquement satisfaisant et suffisamment exhaustif pour fonder cette affirmation de manière indiscutable. Mais en réalité, il existe un moyen bien plus simple de vérifier que le régime des retraites publiques est substantiellement plus avantageux pour la majorité des fonctionnaires que le régime des retraites privées. C’est tout simplement de relever qu’on n’a jamais depuis des lustres entendu un seul haut fonctionnaire ou un seul représentant syndical de la fonction publique revendiquer l’alignement général des retraites de la fonction publique sur celles du secteur privé. On sait qu’alors que si les salaires du secteur public ont en moyenne pratiquement rejoint ceux du secteur privé, des différences considérables existent en faveur des retraites du premier notamment en matière de prise en compte des salaires, des durées de carrière dans les professions « actives », des espérances de vie à la retraite, des pensions de réversion et même des cotisations salariales toujours légèrement inférieures à celles du privé. On sait aussi qu’alors que les autres régimes de retraites sont soumis à de strictes règles d’équilibre, les régimes spéciaux du public vivent très largement de concours d’État qui totalisent plusieurs dizaines de milliards d’euros par an et que ces subventions d’équilibre intégralement financées par le contribuable ne font pas que compenser le déséquilibre démographique du secteur.

06- LE SYSTÈME À POINTS PERMET DE FAIRE BAISSER LES PENSIONS

Le HCRR fustige l’assertion selon laquelle « un système à points permet de faire baisser les pensions« . On le voit bien aujourd’hui avec les mesures de rigueur prises dans l’urgence par l’AGIRC et l’ARRCO, le problème est que si la vocation de tout système à points est financièrement neutre (le point ne pousse ni à la hausse, ni à la baisse des pensions), son effet positif, neutre ou négatif dépend uniquement des décisions politiques qui fixent sa valeur. Le système à points n’empêche donc nullement de baisser les pensions pour peu qu’en quittant le langage officiel par trop convenu d’un nominalisme monétaire dépassé, on se réfère au pouvoir d’achat réel des retraites, lequel a sans conteste baissé ces dernières années. Donc n’en déplaise « à la voix de son maître », un système à points ne s’oppose nullement à la baisse des retraites, comme le montrent suffisamment les mesures de blocage prolongé qui font qu’après avoir décroché de la croissance, qu’après avoir été comme par raccroc rattaché aux prix à la consommation, le système à points se satisfait pleinement de pensions bloquées sur d’assez longues périodes, en diminuant ainsi le pouvoir d’achat des retraités. Soutenir dans ces conditions que « la valeur du point n’a jamais baissé » relève donc de l’abus de langage (il manque au moins la précision nécessaire et minimale de la « valeur nominale »!) et un tel « raccourci » n’est pas de nature à faire tomber le scepticisme ambiant à l’égard des déclarations officielles.

Lorsque les réformes des retraites se faisaient sans les retraités, elles se faisaient contre eux

Encore que bien d’autres objections pourraient utilement être avancées, nous abandonnerons ici notre recension pour éviter d’abuser de l’attention de nos lecteurs, que nous savons pourtant vigilants et endurants. En tout, la note originelle du HCRR se réduit à un peu moins de trois pages et honnêtement quand nous nous sommes à titre de curiosité personnelle engagés dans sa lecture, nous ne pensions pas trouver, selon le langage syndical en usage, « tant de grain à moudre ». Trop d’erreurs -plusieurs ahurissantes-, trop d’approximations affectent le discours officiel manifestement orienté dans la défense bec et ongles du secteur public, ce qui s’explique sans doute par la consanguinité évidente des intervenants qu’on voit se mobiliser d’urgence sur le sujet. Car bien que dans notre pays, le secteur privé représente plus des trois quarts de la population tant active que retraitée, il n’a pratiquement aucun accès officiel au saint des saints de l’organisation des retraites réservé à une énarchie toute puissante, à quelques poignées de parlementaires et à une cohorte de syndicalistes omniprésents (on observera d’ailleurs qu’un syndicat rigoureux et qui voudrait éviter les conflits d’intérêts ne pourrait prétendre couvrir sous une même structure le secteur public et le secteur privé, dont les intérêts sont souvent divergents et parfois même ouvertement contraires). Et alors que selon le principe de la démocratie, ce devrait être le secteur privé, très largement majoritaire, qui impose ses choix au secteur public y compris sur les retraites publiques, ce sont au contraire prioritairement la haute fonction publique, sa forte présence parlementaire et les syndicats à large clientèle publique qui réglementent et décident sans vergogne à la fois des retraites privées qui ne sont pas les leurs et de leurs propres retraites sur lesquelles ils ne se font pas évidemment trop de mal.

« Redonner confiance dans la retraite« , tel est bien pourtant le but affiché de la prochaine réforme, mais cet objectif louable implique de ne pas diffuser d’affreux bobards (les « fake news » du Président!), de ne pas se satisfaire non plus de dangereuses approximations. Il exige aussi de prendre légitimement en compte les aspirations du secteur privé à plus d’égalité et à plus de justice, faute de quoi la méfiance populaire – qui n’est pas illégitime depuis 1993- s’installera à juste titre en rognant les ailes d’une réforme incertaine, ou en la remettant en cause à la première occasion venue. Autre alerte : il est clair que la voix des 17 millions de retraités et surtout celle des 13 à 14 millions de retraités du secteur privé sont délibérément ignorées et qu’elles ne comptent pas pour l’instant. Même si la loi du silence imposée par les nantis qu’on sait couvre efficacement cette exclusion, cette grande chaise injustement maintenue vide est d’ores et déjà l’un des talons d’Achille de la prochaine réforme, l’histoire déjà longue des retraites ayant montré le plus souvent que, lorsque les réformes des retraites se faisaient sans les retraités, elles se faisaient contre eux.