La note sur la Convention citoyenne pour le climat ? 0 sur 10 !

La citoyenneté a envahi notre vocabulaire et le fait est en lui-même révélateur. Tout est « citoyen » en France aujourd’hui : les associations, les entreprises, les comportements. A un point tel qu’un nom est devenu aussi adjectif, fût-ce de manière coupable. C’est ainsi qu’est née la « Convention citoyenne (sic) pour le climat », mise en place par le chef de l’Etat en 2019 avec pour objectif de réduire de 40 % par rapport en 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 « dans un esprit de justice sociale (sic) » -expression qui eût exaspéré Friedrich Hayek-.

Dimanche 28 février, la Convention était appelée à évaluer les décisions du gouvernement relatives aux propositions qu’elle avait émises : celles-ci avaient-elles prises en compte ou non dans le projet de loi dit Climat et résilience ? Cette procédure mise en place par le Comité de gouvernance de la Convention n’aurait sans doute pas eu lieu si la promesse du président de la République de transmettre « sans filtre » 146 des 149 propositions de la Convention avait été tenue. Entre temps, le pouvoir s’est rendu compte qu’inscrire dans un projet de loi l’intégralité ou la quasi intégralité des élucubrations de la Convention eût été un comportement suicidaire devant le Parlement.

Comme l’on pouvait s’y attendre, les membres présents de la Convention ont sévèrement « noté » le projet du gouvernement en six votes distincts consacrés au logement, à la production et au travail, à la nourriture, aux déplacements, à la consommation et à la « gouvernance » avec des notes inférieures ou largement inférieures à la moyenne.

Pour bien comprendre ce que nous qualifierons sans hésiter de tartufferie, il faut d’abord revenir en arrière et comprendre ce qu’est la Convention citoyenne pour le climat : un désastre de « démocratie participative ». Ce premier point acquis, s’évincera tout naturellement ce qui pouvait être attendu de cet organisme : une contribution à une politisation accrue de notre pays.

Le désastre de la « démocratie participative »

Rappelons les origines de la création de la Convention citoyenne pour le climat. Empêtré dans la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron fait diversion en mettant en branle un processus de « démocratie participative » par lequel des citoyens sont tirés au sort. Soit 150 personnes sur 300 000 noms associés à des numéros de téléphones fixe ou portable (sur plus de 45 millions d’électeurs et plus de 65 millions d’habitants…). Un tirage au sort orienté puisqu’il s’est agi de représenter finement la population suivant les sexes, les classes d’âges, les catégories socio-professionnelles, le niveau de diplôme, le type de territoires et la zone géographique -rien que cela !- et que seuls les volontaires sont restés, donc les plus motivés avec un risque corrélatif de politisation.

Prenez donc l’ensemble improbable « tiré au sort » dans les conditions susdites. Adjoignez-lui un Comité de gouvernance, coprésidé par le socialiste Thierry Pech, assisté d’un certain nombre d’experts, dont le socialiste Jean Jouzel. Donnez-lui notamment pour garant -de la « neutralité » et de la « sincérité des débats », est-il allégué avec force hypocrisie- le réalisateur « militant écologiste » de gauche Cyril Dion. Bourrez la tête des citoyens avec des intervenants dont l’inénarrable Nicolas Hulot, chantre de la décroissance. Agitez le tout et vous obtiendrez ce que l’on pouvait attendre : un ensemble de propositions au mieux fantaisistes, au pis liberticides et violatrices du droit de propriété.

Ces « citoyens » qui ne représentent rien sinon eux-mêmes se prennent au jeu pour certains -les plus orientés sûrement- et ils ont pu se croire les représentants du peuple français, détenteurs d’une légitimité autrement plus grande que de simples parlementaires élus, eux, au suffrage universel direct ou indirect.

L’idée émise de donner des « notes » au gouvernement participe d’une infantilisation qui n’a rien de novateur en elle-même puisque les hommes de l’Etat infantilisent les Français depuis des décennies et ce n’est pas la période actuelle qui ferait changer d’avis. « Démocratie participative » ? Devant les carences de la démocratie représentative et le manque de substance du Parlement d’autant plus criant lors de la législature actuelle, il s’agirait de donner directement la parole aux pauvres citoyens trahis par le « système », pour reprendre une phraséologie populiste très vogue à droite comme à gauche. Alors qu’il suffit justement pour revaloriser le Parlement d’en faire ce qu’il doit être : un lieu de débats et de contrôle, et non la chambre d’enregistrement qu’est devenue l’Assemblée nationale, tandis que le Sénat fait ce qu’il peut pour refroidir les passions et amender les projets et propositions.

La faible notation reçue par la « copie » gouvernementale s’analyse comme un piège qui s’est refermé sur le chef de l’Etat. En voulant instrumentaliser la démocratie, il s’est fourvoyé. Ce sont mêmes certains des « citoyens » de la Convention qui, par tir groupé, ont émis un 0 lors des six votes pour tirer délibérément vers le bas les notes finales….

Cette petite plaisanterie a officiellement coûté tout de même la bagatelle de 5,38 millions d’euros, part du budget complémentaire alloué au Conseil économique, social et environnemental, un « machin » qui abrite la Convention. Une somme certes dérisoire au regard du budget de l’Etat, mais rien n’est anodin lorsque celui-ci s’avère impécunieux.

Une contribution à la politisation accrue de la France

Mais pourquoi diable mettre en cause une procédure de « démocratie participative » [[V. Jean-Philippe Feldman, « La « démocratie participative » et la révision de la Constitution de 1958 » in Gouvernance et participation, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 121-135.]] ? Tout ce qui peut renforcer une démocratie n’est-il pas désirable ?

Au risque de choquer, nous répondrons négativement. D’abord, les procédés de « démocratie participative », qui se sont multiplié dans le monde entier ces dernières années, n’ont guère donné de résultat probant. Ensuite, et ceci est l’une des critiques principales apportées à ce mécanisme, les procédures de ce type existent en France depuis de longues années et elles ont constitué le plus souvent des politiques d’affichage par lesquelles on « oriente » la prétendue volonté populaire. Ici, on met en place des « parlements des jeunes » pour leur apprendre la citoyenneté et le « vivre ensemble ». Là, on monte un « budget participatif » qui permet aux citoyens de voter la couleur de la poubelle du coin de sa rue tandis que le budget de la ville s’égraine en centaines de millions ou en milliards d’euros. Là encore, on contribue officiellement au programme d’un candidat à l’élection présidentielle qui, sans doute, n’a pas suffisamment d’idées lui-même.

Mais il y a une critique autrement fondamentale de la « démocratie participative ». Les citoyens, tirés au sort ou non, ne sont pas informés du coût des politiques publiques et des conséquences de l’interventionnisme de l’Etat. Plus, ils ne sont pas formés du tout : l’idée selon laquelle une règle adoptée entraîne des conséquences en termes financiers n’est pas assimilée. Certes, on objectera que la plupart des parlementaires ne le sont pas plus… et il est indéniable que le suffrage universel a disjoint de manière dramatique l’idée traditionnelle selon laquelle celui qui votait l’impôt était aussi celui qui le payait [[V. Jean-Philippe Feldman, « Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron », Odile Jacob, 2020, chapitre II, « La construction d’un Etat interventionniste ».]]. Mais il n’est pas besoin d’ajouter une couche d’irresponsabilité au mécanisme démocratique.

Les Anglo-saxons l’avaient parfaitement compris jusqu’à la fin du XVIIIe siècle : il ne faut pas donner un pouvoir incontrôlé au politique, mais au contraire enserrer le Pouvoir. Développer la « démocratie participative », c’est ajouter à la politisation de la France et, par voie de conséquence, c’est diminuer la sphère de la société civile. Là réside le mal fondamental de la Convention citoyenne pour le climat, au-delà des enfantillages de la notation du projet de la loi.

Agrégé des facultés de droit
Ancien professeur des Universités
Maître de Conférences à SciencesPo
Avocat à la Cour de Paris

Il vient de faire paraître Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron, Odile Jacob, 2020.