Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

Faire un don

Menu


Pour la liberté économique et la concurrence fiscale


fr.irefeurope.org

Accueil > Publications > Articles > La Suisse : modèle libéral et efficace aux portes de la France

La Suisse : modèle libéral et efficace aux portes de la France

mardi 30 mars 2021, par Gabriel Collardey

La confédération helvétique, petit pays de 8.45 millions d’habitants, est éminemment riche. Sa réussite économique tient en quelques éléments, une forte attractivité pour les entreprises, une population éduquée et une industrie de pointe. L’industrie représente à elle seule 20,3% du PIB. Malgré, un coût salarial élevé, la Suisse reste un pays exportateur de produits manufacturés à forte valeur ajoutée (produits pharmaceutiques et horlogerie de précision). En 2018, elle a exporté pour 452 milliards de biens [1] et de services, soit un tiers de sa production totale.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements cantonaux assurent une gestion rationalisée de leurs budgets. La dette fédérale s’élevait en 2019 (avant Covid) à 25,8% du PIB. Les Suisses ont une phobie de la dette : sur les dix dernières années, le gouvernement fédéral a mené une politique de réduction des dépenses afin de dégager des excédents, 70% desquels ont servi à la rembourser. Le pays a abordé la crise avec des finances saines et a donc pu soutenir son économie sans faire exploser le plafond de la dette. Le budget public, excédentaire de 1,4% avant crise, va néanmoins être fortement impacté par les mesures de chômage partiel.

1) La faiblesse des charges sociales est un attrait pour les entrepreneurs

La France est en tête des classements concernant les charges sociales que doivent payer les employeurs et les employés sur le salaire brut (voir classement IREF). La Suisse, quant à elle, a fait le choix de faible charges sociales, entre 8 et 14% [2] (part variable sur la cotisation à la caisse de pension), pour les salariés et les employeurs sur le salaire brut. Une des explications tient au statut privé de l’assurance maladie. Les différentes assurances sont toute privées et la loi LaMal oblige les assureurs à accepter toutes personnes pour les soins de base.

Concrètement, les caisses privées jouent le rôle de la Sécurité sociale, mais grâce à la concurrence et aux obligations légales, les tarifs sont raisonnables. Les Suisses bénéficient d’un système de santé performant et bien financé, reposant sur la notion de responsabilité : les assurés doivent régler une quote-part de 10% sur le total des frais remboursés par l’assurance dans l’année. Les citoyens ont toute liberté de choix pour leur contrat et, de facto, sur les tarifs. Ensuite, il existe des caisses privées complémentaires, qui sont moins régulées.

2) L’Impôt sur les sociétés, un attrait supplémentaire

En France le taux de l’impôt sur les sociétés, en baisse depuis quelques années, devrait baisser et atteindre un taux de 25% pour les bénéfices supérieurs à 38 120 euros. En dessous de ce seuil, il s’établit à 15%. Le système suisse est plus complexe. L’IS se décompose en deux parties : un impôt fédéral à 8.5% [3] du bénéfice et un autre impôt fixé au niveau des cantons et des communes. Le taux varie de 6 à 21% [4], il tourne en moyenne autour de 15%. Par exemple, dans le canton de Genève, le taux d’imposition fédéral et cantonal s’établit à 16,3%. Un double avantage pour les entreprises car le taux fédéral reste faible, tout comme dans la plupart des cantons. La palme revient à celui de Zoug, avec un IS de 6%, le plus bas du pays !

3) Un environnement légal simplifié et libéral

La Suisse se distingue par la flexibilité de son marché du travail. Le code du travail fédéral fait une trentaine de pages, à comparer avec le code français de… 3300 pages ! Le Freedom Economic index lui attribue d’ailleurs un score de 72.5 dans la catégorie Labor Freedom alors que la France est à 44.8. Une différence très importante et très en faveur du modèle libéral suisse en la matière. Le principe de liberté contractuelle est central en Suisse, l’employeur comme l’employé pouvant rompre leur collaboration plus aisément. Le marché de l’emploi étant très dynamique, les salariés licenciés retrouvent en général rapidement du travail. Surtout, la négociation prévaut puisque l’accord du salarié est nécessaire pour finaliser la rupture du contrat. Cette flexibilité réduit le nombre et l’importance des contentieux.

4) Une démocratie très affirmée

L’indice Freedom House octroie à la Suisse un score de 96/100, signe d’une démocratie fonctionnelle et efficace. La France, quant à elle, n’obtient que 90. En cause, notamment, l’efficacité de sa justice : le Freedom Economic index ne la note qu’à 69.2 contre 82.2 pour celle de la Suisse. La Suisse illustre à merveille le rôle d’un gouvernement, dont la vocation est d’assurer ses fonctions régaliennes et de permettre l’expression des libertés économiques et politiques. Les citoyens suisses n’ont aucune obligation de cotiser et sont libres de souscrire à des assurances privées de leur choix. A ceux qui rétorquent que la dépense publique est gage de bien-être, nous répondons ceci : en France, la dépense publique atteint 55,6% du PIB, en Suisse : 32% (chiffres OCDE 2019). Pourtant, la Suisse est dans le top 5 des pays où les citoyens sont les plus heureux de vivre, alors que la France est… 21ème !

Sources :

Heritage Foundation, freedom economic index Switzerland, 2020
Heritage Foundation, freedom economic index France, 2020
Freedom House, indice pour la France et la Suisse, 2019
Cleiss, les cotisations sociales en Suisse, 2021
Ronald Indergand & Vincent Pochon, L’économie d’exportation suisse brave tous les vents contraires, Swissinfo, avril 2019
David Talerman, Assurance maladie pour les résidents en Suisse, Travailler en Suisse.ch, 23 mars 2021
Cleiss, le système de santé Suisse, 2020
https://gerer-son-entreprise.fr/fiscalite-des-entreprises-suisse-vs-france/
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/suisse/emploi-stage/article/reglementation-du-travail
https://www.bfmtv.com/economie/malgre-la-crise-la-suisse-reste-tres-peu-endettee-et-essuie-de-nombreuses-critiques_AD-202102190040.html

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/La-Suisse-modele-liberal-et-efficace-aux-portes-de-la-France

[1Swiss info : l’économie d’exportation suisse brave tous les vents contraires (2019)

[2Cleiss : Les cotisations en Suisse

[3Switzerland Global Enterprise : Fiche d’information, imposition des entreprises

[4Gérer son entreprise : Fiscalité des entreprises France vs Suisse

Messages

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lettre Libertés

Suivez les publications de l'IREF, inscrivez-vous gratuitement à notre lettre journalière