Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
https://fr.irefeurope.org/3046

par ,

Les contribuables continuent à payer les privilèges des retraités de la SNCF et de la RATP

Entre les trains et les escaliers mécaniques trop larges, les récents accidents et un réseau vieillissant nécessitant des investissements importants le transport ferroviaire français fait souvent la une. Cependant, le plus gros défi auquel font face la RATP et la SNCF est beaucoup moins visible ; les régimes de retraites devront être entièrement revus si l’on veut cesser les dérapages budgétaires chroniques. En effet, l’État dépense chaque année plus de 4 milliards d’euros pour combler les caisses des régimes spéciaux de ces deux entreprises.

Voilà des décennies que le contribuable paie pour financer quelques privilèges des retraités de la SNCF et de la RATP. À l’origine, il s’agissait de régimes d’entreprise, dont les comptes étaient intégrés dans ceux des établissements publics. Depuis 2006 – 2007, ils ont été confiés à des caisses de sécurité sociale distinctes des entreprises. Les comptes sont donc séparés à la fois de ceux du régime général et de ceux des entreprises, qui n’ont pas besoin de provisionner la totalité de leurs engagements retraite. Mais les caisses restent sous la tutelle de l’État. Résultat, les déficits de ces régimes pèsent sur les finances publiques, notamment le budget de l’État. Et c’est une subvention annuelle qui contribue à garder à flot ces caisses de retraite.

Or, les déficits étaient prévisibles depuis plusieurs décennies. En 1960, la SNCF comptait déjà plus de pensionnés que d’agents, il était donc impossible d’équilibrer les comptes. On observe une situation similaire pour la RATP dès les années 1990. Pourtant, le régime de retraite reste bien plus avantageux que celui d’un salarié travaillant dans le privé, voire même que celui la fonction publique en général. Une incohérence qui n’a pas encore été corrigée.

Aujourd’hui, les cotisations sociales de la RATP et de la SNCF ne couvrent que 43 % et 38 % de leurs dépenses de retraite respectivement. C’est la conséquence du déficit démographique, puisque 68 agents de la SNCF doivent financer 100 pensionnés (cf. tableau ci-dessous).

En m€SNCFRATPRégime Général
Montant des pensions (2013) 5 335,6 1 041,7 114 600
Montant des cotisations (2013) 2 031,9 445,7 111 300
Subvention de l’État (2013) 3 331,6 618,5 3 300[1]
Âge moyen de départ à la retraite (2012) 55,67
51,3 pour les conducteurs
54,46 62,2
Années cotisées (2012) 34,7 29,83 n.a.
Ratio cotisants/retraités (2012) 0,68 0,89 1,4
Source : Forum de la performance

Pour ces régimes, réformés par deux fois en 2008, puis en 2011, les mesures prises par le législateur ne s’appliqueront, pour la plupart, pas avant 2017. Le gouvernement Sarkozy avait également préféré aligner ces régimes sur celui du public (plus avantageux) et non sur régime général des salariés du privé. Quand bien même, un décalage s’est créé entre les régimes spéciaux des transports et ceux de la fonction publique, comme le notait déjà en 2012 la Cour des comptes[2].

Par ailleurs, dans le but de faire passer des réformes avant tout symboliques, de nombreux compromis on été accordés aux salariés de la RATP et de la SNCF. Par exemple, des nouveaux échelons ont été attribués automatiquement, sous la seule condition d’ancienneté. À la SNCF, ces compromis devraient coûter plus de 75 millions d’euros par an, alors que l’entreprise cherche justement à réduire ses charges en vue de l’ouverture à la concurrence des services des transports. À la RATP, les négociations ont porté sur la distribution de points retraite supplémentaires.

Ce qui a été pris d’une main a donc été rendu par l’autre. Ainsi, les mesures prises en 2008 et 2011 ne suffiront pas pour rééquilibrer les comptes de ces caisses de retraite. Le rapport de la Cour des comptes observe, à juste titre, que les gains pour l’État seront modestes. Elle estime une économie de 16 % pour le budget de l’État, soit 10,5 Md€ sur 20 ans. Dans le même temps l’État devrait continuer à subventionner ces caisses à hauteur de 65 Md€. On attend donc toujours une vraie réforme et la fin des privilèges. À l’heure de l’ouverture de ces marchés à la concurrence, on se demande comment ces entreprises pourront rester compétitives sans changer de mode de gouvernance.

Partager cet article :

Autres lectures ...

Dette de la SNCF : plus d’un SMIC par ménage français !

La fraude fiscale ou le prétexte de l’hydre étatique


Un outil pour la dette

La dette : les leçons économiques et budgétaires des pays membres de l’UE à la France



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (5)

Justice sociale

le 27 juillet 2014, 18:28 par Chris

Et pendant ce temps nos pensions du privés continuent de stagner et notre pouvoir d'achat de baisser ! Quand donc un gouvernement aura suffisamment de courage pour mettre tous les travailleurs, les retraités etc... sur le même niveau. A quand un jour en France la justice sociale ?

- Répondre -

A QUI PERD GAGNE : LA REFORME QUI COUTE PLUS CHER QUE CE QU'ELLE REMPLACE !

le 27 juillet 2014, 18:37 par Lexxis

La soi-disant réforme des régimes de retraites de la RATP et de la SNCF a été un véritable marché de dupes. La négociation conduite avec beaucoup d'effets d'annonces par Monsieur Soubie s'est soldée par une quasi-capitulation en rase campagne. En effet les quelques concessions arrachées à la marge sur ces régimes de retraite semblent avoir été plus que compensées par une impressionnante série d'avantages supplémentaires accordés à titre fort onéreux à des corporations qui n'en avaient pas besoin.

Cette négociation en trompe l'oeil n'est assurément pas à porter au crédit de l'ancien Président, ni à celui de son conseiller spécial, qui siège depuis au CESE, même si le nouveau Président a montré dépuis qu'il savait au moins aussi bien faire que son prédécesseur pour promouvoir la dépense publique. En plus, cette occasion ratée conforte pour un bout de temps dans leur sentiment d'invulnérabilité les tenants des retraites publiques. Or ces régimes spéciaux - on devrait dire spécieux ! - ne procèdent pas du principe de la répartition mais via d'importantes subventions d'une honteuse mendicité A eux les avantages, les déficits transférés à d'autres et les subventions, aux autres les efforts, les cotisations et les impôts supplémentaires.

Et lorsque l'Inspection des Finances croit pouvoir en toute sérénité dénoncer les rentes de certaines professions du privé, lorsque la Cour des comptes s'amuse à fustiger certains régimes libéraux, toutes deux oublient tout simplement les rentes et subventions à dizaines de milliards dont tous les corps publics bénéficient, inclus d'ailleurs et comme de bien entendu lesdits inspecteurs et magistrats.

Car la première réforme sérieuse des retraites passe par un alignement rapide du régime public sur le régime privé. Le reste est poudre aux yeux, mais qui véritablement s'en soucie ?

- Répondre -

Justice pour TOUS

le 30 mars 2015, 17:20 par Chris de Nice

Force est de constater que ces "privilégiés" auront, toute leur vie durant, été plus en retraite qu'au travaille !
La France est gangrénée par ces différences de traitements obtenus à chaque fois par le chantage à la grève. C'est tellement facile !
A quand une équité dans l'effort fournit ? Leur sueur est-elle plus précieuse que la notre ? Une certitude, elle est surtout plus rare !
Arrêtons de gober leurs mensonges d'une soit disant pénibilité. Combien d'heures font ils par semaine ? A noter au passage que leur taux de cotisation n'est pas seulement plus court mais aussi plus faible !
La solution est d'unifier TOUS les régimes de retraite avec, enfin, pour tous, les même règles.
C'est cela aussi la "solidarité"...

- Répondre -

y en a marre

le 30 mai 2016, 18:03 par fredhy

y en a marre de payer pour les retraites ede la sncf qui partent a 55 ans en retraite avec de graosses pensions qui sont toujours en grève et qui ne forcent pas beaucoup au tarvail
franche ment y en a ras le bol de tous ces privilégier alors qu a nous on nous demande plus d'efforts pour payer ces fénaiants merci

- Répondre -

Ah cool !

le 14 septembre 2017, 14:33 par C'est moi

je suis bien content de travailler a la sncf, faut être con pour pas venir signer chez nous ! vous voulez un coup de pouce pour l'entretien ?

- Répondre -

 css js

FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies