Manuel Bompard… en vrille constitutionnelle

Manuel Bompard était l’invité du Grand Rendez-vous sur Europe1-CNews le 1^er décembre et il y a fait du… Bompard.

Après avoir déclaré que l’obstruction parlementaire de La France insoumise avait été légitime s’agissant notamment de la réforme des retraites, il a accusé le gouvernement d’obstruction illégitime lors de la « niche parlementaire » sur l’abrogation de cette réforme. En effet, l’obstruction parlementaire serait un contre-pouvoir et la manœuvre gouvernementale aurait été inconstitutionnelle.

Mais c’est sur le départ d’Emmanuel Macron que le coordinateur de La France Insoumise s’est surpassé. Certes, les appels à la démission du président de la République n’ont pas été le monopole de la gauche de la gauche puisque Jean-François Copé et Charles de Courson en ont émis l’hypothèse. Néanmoins, l’argumentation de Manuel Bompard valait le détour (constitutionnel).

Le problème est qu’un nouveau chef de l’État se trouverait exactement dans la même situation qu’Emmanuel Macron jusqu’en juillet 2025 au moins. En effet, selon un vieil adage datant de la monarchie de Juillet, dissolution sur dissolution ne vaut. Constitutionnellement, l’Assemblée nationale ne peut pas être dissoute moins de douze mois après la précédente dissolution. Donc, que Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon accède dans les semaines qui viennent au pouvoir suprême ne changerait rien à l’affaire.

Mais Manuel Bompard ne s’embarrasse pas de ces basses considérations. A ses yeux, si son Lider Maximo était propulsé à la magistrature suprême, tout serait possible. En effet, « Un Président nouvellement élu pourrait engager la possibilité de changer la Constitution, pour par exemple changer le mode de scrutin et pour engager de nouvelles élections rapidement ». En effet, « Un nouveau Président élu, fort de sa souveraineté populaire, peut débloquer la situation politique ».

Il s’agit pourtant d’une collection d’incongruités constitutionnelles :

• pour qu’il y ait modification de la Constitution, il faut, selon l’article 89, un vote positif dans chacune des deux chambres, sans parler de la suite de la procédure ; or, Jean-Luc Mélenchon ne disposerait d’aucune majorité à l’Assemblée nationale jusqu’à l’été prochain et il ne disposerait en juillet 2025 comme aujourd’hui d’aucune majorité au Sénat.
• de toute façon, une modification de la Constitution prendrait du temps.
• en revanche, il n’y a pas besoin de révision constitutionnelle pour modifier le mode de scrutin pour les élections législatives, une simple loi suffisant, mais encore faut-il disposer d’une majorité parlementaire.

En un mot, Manuel Bompard a déclaré comme d’habitude n’importe quoi, sauf si…

Sauf si on ne respecte pas la Constitution. En juin 2024, le « contrat de législature » du Nouveau Front Populaire comportait des développements sur la « 6^e République » et ce, « par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue ». Autrement dit, Jean-Luc Mélenchon entamerait un processus, non pas de révision, mais de changement de constitution.

Toutefois, même dans ce cadre, on ne voit pas comment, sauf à instaurer une dictature bolivarienne, le nouveau résident pourrait le faire en l’absence de majorité à l’Assemblée. On tourne en rond… Il y aurait bien la possibilité d’utiliser l’article 11 pour organiser un referendum, et c’est sûrement ce que les Insoumis ont en tête, mais tous les constitutionnalistes sérieux crieraient au détournement de la Constitution, comme sous le général de Gaulle (mais en bien pire puisqu’il s’agissait alors de seulement réviser, et non pas de changer complètement, la Constitution).

Et en tout état de cause, un tel processus ne pourrait avoir lieu à court terme. Le programme du NFP le reconnaissait d’ailleurs, puisque le changement constitutionnel ne faisait partie ni des mesures des « 15 premiers jours », ni des mesures des « 100 premiers jours ».

Dans tous les cas, nous avons une nouvelle fois la preuve que LFI est un danger public.