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L’augmentation de la fiscalité risque de réduire les recettes fiscales

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Michel Barnier a annoncé des hausses d’impôts sur les riches. Sans en connaître le détail, il semble qu’il travaille déjà sur plusieurs pistes :

  • Augmentation des taux de la CEHR, la surtaxe d’impôt sur le revenu de 3 ou 4% au-delà de 250 000 ou 500 000€ de revenus
  • Augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % à 33 % sur les revenus mobiliers
  • Surtaxation des plus-values sur rachat d’actions
  • Pacte Dutreil : l’application de l’abattement de 75 % des droits de mutation à titre gratuit serait restreinte aux seuls biens affectés à l’exploitation
  • Réflexion sur la création d’un impôt minimal sur le patrimoine sui generis : au-delà d’un certain revenu, une taxe minimale sur le patrimoine (exclusif des biens professionnels) serait envisagée comme un impôt différentiel : si le total des impôts payés est inférieur au montant de la taxe minimale (niveau de patrimoine retenu x taux à définir- 25% ?), le contribuable serait redevable d’un impôt complémentaire
  • Relèvement du malus automobile et réduction de l’avantage pour les véhicules de société électriques…

Depuis 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 33,3% antérieurement à 25% et son produit n’a cessé d’augmenter de 56,6 md€ en 2016 à 82,7 en 2023.

A compter de 2018, les dividendes ont été imposés, sauf option contraire, au taux forfaitaire de 30%. France Stratégie a observé que les distributions de dividendes qui s’étaient élevées en moyenne à 14 milliards d’euros par an de 2013 à 2017, ont représenté un volume annuel de 23 milliards d’euros de 2018 à 2020. Au surplus, il constate que la réforme à trois piliers (PFU à 30%, remplacement de l’ISF par l’IFI et réduction de l’IS) a eu un effet positif sur le taux de création d’entreprises.

Il est vraisemblable que l’augmentation des impôts aura l’effet contraire. L’Etat avait gagné à réduire ses prélèvements, il perdra sans doute à les relever. C’est l’effet Laffer. Le méconnaître par pure démagogie n’est pas très malin.

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4 commentaires

Jean-Aymar de Sékonla 4 octobre 2024 - 8:24 am

Augmenter la TVA de 1% rapporterai 3 M€ et ce ne serait que justice de faire payer tous les français pour avoir élu… Macron!
(Une TVA à 21% n’est rien comparé aux 150% de taxes sur l’essence: 60/40=1,5 soit 150%)

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Oncpicsou 4 octobre 2024 - 9:20 am

ASSEZ des prélèvements OBLIGATOIRES !
Moi, j’aurais demandé aux français de faire un don, sorte d’impôt VOLONTAIRE, pour renflouer les caisses de l’état. En contrepartie, j’aurais publié les noms de tous les donataires et, pour une foi, en les REMECIANT chaleureusement et publiquement!!!
De plus pour chaque Euro donné, j’aurais abondé de 10€ d’économies supplémentaires sur la dépense publique.
Bon, j’ai cru comprendre que Barnier était à l’écoute des bonnes idées, pouvez vous lui transmettre?

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Oncpicsou 4 octobre 2024 - 9:22 am

Veuillez lire « donateurs » au lieu de « donataires », merci

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jpb83 4 octobre 2024 - 1:13 pm

Rien de bien sérieux sur la diminution de la dépense publique.

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