Introduction
Au printemps 2024, avant que le président Macron dissolve l’Assemblé nationale, une commission d’enquête parlementaire sur la dette publique, placée sous la présidence du député Philippe Juvin, a été constituée. Son but : comprendre la dynamique de la dette publique et en apprécier les conséquences. C’est dans ce contexte que cet article sur la situation budgétaire dégradée de la France en 2023 a été rédigé. Il rappelle que les ratios d’endettement de la France sont la conséquence des choix de politique économique des gouvernements au pouvoir d’hier et d’aujourd’hui (1). Ces choix ont des raisons politiques et doctrinales (2). Ils créent les conditions d’une situation de surendettement qui nuit au progrès économique du pays et menace la cohésion des pays de la zone euro (3).
1. La situation budgétaire de la France
La dette publique a la même nature que la dette privée, mais elle n’est pas contractée par les mêmes acteurs, ce qui la rend spécifique.
Le mot « dette » vient du latin debitum qui est le participe passé de debere, devoir[1]. La dette est un devoir de restitution. Vivre au-dessus de ses moyens c’est prendre un risque de non-restitution, de défaut de paiement. Cela est vrai pour l’État comme pour les agents privés. L’État cependant est un être éternel qui de surcroît détient le monopole de la force lui permettant de se financer par l’impôt. Pour lui, vivre au-dessus de ses moyens c’est donc se trouver dans la situation où sa capacité fiscale est insuffisante pour couvrir ses dépenses.
Généralement pour écrire l’histoire de la dette publique les observateurs utilisent le ratio dette publique sur PIB. Ce ratio utilise la dette brute en cours à la fin de l’année, consolidée et en valeur nominale. Ce type de mesure se distingue de la dette nette. Une dette publique nette comptabilise à côté du passif des administrations publiques (dépôts, titres de créances émis et crédits) ses actifs financiers.
Dette publique nette = dette publique brute – actifs financiers.
Ni la dette brute ni la dette nette ne tiennent compte des engagements hors bilan des administrations publiques et en particulier les dépenses de retraite des fonctionnaires. Ces dépenses sont de la dette implicite via le paiement des retraites futures qui ne sont pas comptabilisées dans les ratios d’endettement utilisés par les autorités de l’Union européenne. Mais il s’agit bien de dépenses engagées et qui devront être payées. Cette dette brute consolidée est la somme des dettes de l’État central, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. On peut, aussi, mesurer la dette par habitant. Ce qui lie directement dette et pouvoir d’achat.
