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Les dérives du financement de la protection sociale

Le système de protection sociale est le premier poste de dépense publique : il représentait en France 33,4 % du PIB en 2013, contre 28,3 % en Allemagne, 28,4 % au Royaume-Uni, 29 % en Italie et même 29,9 % en Suède, tandis que la moyenne des pays de l’OCDE oscille autour de 22 %. La France dépense donc toujours plus de 10 points de plus que la moyenne des pays développés en matière de protection sociale et 3 à 5 points de plus que ses voisins européens comparables. Nous avons ainsi l’un des systèmes de protection sociale les plus coûteux du monde. Si cela permet aux chômeurs et aux personnes en difficulté de moins souffrir lors des périodes de crise économique, ce système dépensier et inefficace est l’une des principales raisons de la stagnation économique française.

Tous les ans, la publication du rapport sur les comptes de la protection sociale par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) nous apporte un diaporama intéressant sur l’état des recettes et des dépenses de la protection sociale en France et en Europe. On peut notamment relever dans ce rapport les dérives importantes dans le financement de la protection sociale qui se produisent depuis une vingtaine d’années, notamment depuis la création de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), initialement créées pour résorber les déficits et l’endettement des caisses de sécurité sociale.

Prélèvement obligatoires et financement de la protection sociale

Prélèvement obligatoires et financement de la protection sociale

Source : INSEE - CNA, base 2010, DREES-CPS, base 2000 (1990-2009) et base 2010 (2009-2013), Comptes de la protection sociale

Les cotisations financent de moins en moins la protection sociale

Comme on peut le constater sur le graphique ci-dessous, les ressources de la protection sociale proviennent à 25 % des impôts et taxes affectés et à 10 % de contributions publiques. Les cotisations publiques ne représentent plus que 50% des ressources de la protection sociale.

Ressources de la protection sociale par origine en 2013

Ressources de la protection sociale par origine en 2013

Source : DREES-CPS, INSEE-CNA, base 2010

Comme le rappelle la DREES dans les comptes de la protection sociale, la part des impôts et taxes affectés au financement de la protection sociale s’est largement accrue : on est passé de 3,5 % en 1990 à 25 % en 2013, alors que la part des cotisations sociales est passée de 80,1 % en 1990 à 61,9 % en 2013. Cela s’explique notamment par l’élargissement des recettes issues de la CSG depuis 1991, et par l’affectation des ressources fiscales de l’État issues de l’exonération des cotisations sociales patronales. La nature de la CSG a toujours été débattue, à savoir s’il s’agissait d’un impôt affecté à la protection sociale ou d’une cotisation sociale. Mais ce qui est certain, c’est que la part des cotisations sociales effectives versées aux administrations publiques et reversées sous forme de prestations, ou bien versées directement à travers les régimes de mutualité ou de prévoyance, a considérablement baissé par rapport à l’essor du financement par l’impôt et les taxes.

Le graphique ci-dessous montre que les ITAF (impôts et taxes affectés à la protection sociale) sont en nette progression depuis 25 ans, notamment les impôts prélevés sur les revenus et le patrimoine (CSG) ; mais également les impôts sur la production qui ont connu une forte augmentation entre 1999 et 2003 et depuis 2004, passant de 11,1 milliards d’euros à 44,5 milliards d’euros en 2012 et 2013 ; et les impôts sur les salaires, qui étaient de 0,8 milliards d’euros en 2008 et qui ont augmenté jusqu’à 23,5 milliards en 2013, avec une progression importante à partir de 2005.

Conclusion

La protection sociale est donc de plus en plus dépendante des ressources fiscales de l’État même si les cotisations sociales constituent toujours la source majeure de financement des prestations. À force d’accroître la dépendance du financement de la protection sociale vis-à-vis des prélèvements obligatoires, on a fini par déresponsabiliser les Français en supprimant le lien entre les cotisations et les avantages sociaux, tant pour le chômage, pour la retraite que pour l’assurance maladie.

Les dérives du régime social français s’amplifient dans un mécanisme par lequel les vices du système s’alimentent eux-mêmes. Moins les assurés sociaux sont responsables de leur cotisation d’assurance, moins ils sont attentifs à leurs dépenses tant ils ont l’impression que ce sont les autres qui les payent. Il ne pourra pas être porté remède à la boulimie sociale française sans redessiner une ligne de partage entre ce qui doit revenir à l’impôt (Allocations familiales, aide aux personnes frappées de graves incapacités..) et ce qui doit relever de l’assurance (maladie, maternité, vieillesse, chômage…). Une telle réforme impliquera nécessairement de rendre aussi à chacun la liberté de s’assurer auprès des caisses ou compagnies de leur choix. Pour ce faire, il faudra beaucoup de courage politique !

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Messages (1)

Protection sociale

le 20 juillet 2015, 10:30 par DANIEL74

C'est l'Etat qui tue la France comme l'a si bien écrit Nicolas LECAUSSIN. Le principe de Pareto est l'exception Française. Pour 100 alloué à la protection, 20 son distribué et 80 finance les frais de fonctionnement ! La retraite du privé devrait être sortie de la protection sociale car ce sont les ayants droit qui la finance et non l'Etat par contre, c'est le cas pour le statut public, ne mélangeons pas, SVP, les torchons avec les serviettes !!

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